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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 15 avril 2015
NOR D E F F 1 5 0 9 4 2 0 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2015, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Dans la 2e colonne, à la 28e ligne relative à la régie de recettes et d'avances du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, le montant : « 350 000 » euros est remplacé par le montant : « 194 000 » euros.