ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.
Du 24 mars 2015NOR D E F G 1 5 5 0 5 2 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1. et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 (1) portant création de cercles mixtes de gendarmerie,
Arrête :
L'arrêté du 19 novembre 1999 (1) est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'article 1er. ; huitième et onzième alinéas.
Supprimer :
« Cercle mixte de gendarmerie d'Aubervilliers (93).
Cercle mixte de gendarmerie de Melun (Lemaître) (77). ».
Art. 2. Les cercles mixtes de gendarmerie d'Aubervilliers et de Melun sont dissous à compter du 16 avril 2015.
Art. 3. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'éxectution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur administratif et financier,
Guy CAZENAVE-LACROUTZ.