Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1. et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 ⁽¹⁾ portant création de cercles mixtes de gendarmerie,

Arrête :

L'arrêté du 19 novembre 1999 ⁽¹⁾ est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 1^er. ; huitième et onzième alinéas.

Supprimer :

« Cercle mixte de gendarmerie d'Aubervilliers (93).

Cercle mixte de gendarmerie de Melun (Lemaître) (77). ». 

Art. 2. Les cercles mixtes de gendarmerie d'Aubervilliers et de Melun sont dissous à compter du 16 avril 2015.

Art. 3. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'éxectution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.