1. Généralités.

Dans le cadre des dispositions prévues par les textes cités en références, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions d'admission au lycée naval dans les classes de l'enseignement secondaire au titre de l'année scolaire 2015-2016.

Elle est composée de quatre annexes comprenant :

• les modalités de constitution et de transmission des dossiers de candidature pour admission en classe de seconde, première ou terminale (cf. annexe I.) ;

• la liste des documents à fournir par les candidats présélectionnés en classe de seconde pour vérification des données saisies (cf. annexe II.) ;

• la liste des documents à fournir par les candidats postulant directement à une classe de première ou de terminale (cf. annexe III.) ;

• les enseignements et options des classes du lycée naval (cf. annexe IV.).

2. Conditions pour faire acte de candidature.

L'admission des élèves au lycée naval est prononcée sous réserve d'appartenir à l'un des trois groupes détaillés ci-dessous.

2.1. Groupe I.

Pupilles de la nation.

Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, est décédé.

Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active, quelle que soit la position statutaire du militaire.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles :

• soit en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;

• soit à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang (quartier-maître et matelot).

Enfants et enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1^er janvier de l'année d'admission dans le lycée.

Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe I est fixé au minimum à soixante-dix pourcents des places disponibles.

2.2. Groupe II.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'agents du ministère de la défense ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l'ordre judiciaire :

• quelle que soit leur position statutaire ;

• retraités ;

• décédés.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe II est fixé au maximum à quinze pourcents des places disponibles.

En aucun cas, les personnels civils « contractuels » et « assimilés » ne peuvent être considérés comme ayants droit.

2.3. Groupe III.

Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses nationales de lycée ou éligibles à ces bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de la candidature.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe III est fixé au maximum à quinze pourcents des places disponibles.

Les pièces permettant de justifier de l'un de ces trois groupes sont définies en annexe II.

3. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l'internat. Cependant, en raison de la capacité d'accueil limitée de l'internat du lycée naval, la priorité est donnée aux élèves des classes secondaires résidant en dehors de la communauté urbaine de Brest. Les élèves des classes secondaires domiciliés à Brest ou dans la communauté de communes bénéficient du régime de la demi-pension.

Les élèves suivant le régime de l'internat sont obligés d'avoir un correspondant qui habite le Finistère, dès lors que la famille de l'élève réside hors de ce département (et tout particulièrement les parents des élèves résidant hors de la France métropolitaine).

Chaque correspondant s'engage à accueillir l'élève les fins de semaine, en cas de maladie, d'exclusion temporaire, et durant les vacances et week-ends prolongés.

Les lycées de la défense peuvent accueillir les élèves les samedis et dimanches. En revanche, ils sont fermés pendant les vacances scolaires et ce, dès la fin des cours.

4. Aptitude physique.

4.1. Conditions d'âge.

Les conditions d'âge, appréciées au 1^er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

• admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

• admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

• admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raisons de santé.

4.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associées à la coqueluche)] sont obligatoires pour fréquenter un établissement scolaire et doivent être à jour, sinon l'admission définitive ne pourra être prononcée (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le site service.public.fr). En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale est exigible.

De plus, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR) et l'hépatite B est vivement recommandée du fait de la vie en collectivité.

Les élèves doivent fournir un certificat médical renseigné par leur médecin traitant et mentionnant :

• leur aptitude à la vie en collectivité et en internat ;

• la mise à jour des vaccinations ;

• leur aptitude à la pratique du sport.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, etc.) mais compatible avec la vie en internat, il convient de le signaler en contactant le service médical du lycée.

Remarque : l'admission définitive est prononcée après les visites médicales passées et l'avis favorable obtenu du médecin de l'antenne médicale Brest Saint-Pierre du centre médical des armées de Brest-Lorient.

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5. Frais de trousseau et de pension.

Le montant des frais de trousseau et de pension est fixé annuellement par arrêté ministériel. À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'élève pour l'année scolaire 2014-2015 à 2 146,99 euros pour les pensionnaires et 916,02 euros pour les demi-pensionnaires.

5.1. Remises à caractère social.

Cette remise concerne l'ensemble des élèves du lycée naval. Après une étude des ressources de la famille (avis d'imposition N -1), cette remise peut être octroyée (totalement ou partiellement) par décision du ministre de la défense, après avis d'une commission spécialisée qui se réunit courant janvier de l'année qui suit la rentrée scolaire.

Seule la détermination de cette remise à caractère social (RCS) permet le remboursement total ou partiel des frais de transport et l'exonération totale ou partielle des frais de pension et de trousseau.

5.2. Remise de principe d'internat.

La remise de principe d'internat s'applique uniquement aux frais de pension. Sans considération de ressources, elle peut être accordée aux familles ayant au moins trois enfants simultanément présents, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, dans des classes de l'enseignement secondaire des lycées de la défense ou dans des classes d'établissement public d'enseignement du second degré ou d'enseignement technique n'appartenant pas au ministère de la défense [décret n° 63-629 du 26 juin 1963 ^(A) modifié].

5.3. Bourses de l'éducation nationale.

Conformément à la convention du 22 mai 2008 ⁽¹⁾ établie entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la défense, les élèves admis au lycée naval et remplissant les conditions d'attribution peuvent bénéficier des bourses de l'éducation nationale.

Particularité : l'admission des élèves du groupe III ne pourra être effective qu'après réception de la notification de bourse établie par l'inspection académique du lieu de résidence. Ce document devra être transmis au plus tard le jour de la rentrée scolaire au bureau de l'administration scolaire.

5.4. Assurance scolaire.

Chaque élève scolarisé doit obligatoirement être couvert par une assurance comprenant :

• la responsabilité civile ;

• l'individuelle corporelle ;

• l'assistance.

Il devra donc impérativement présenter le jour de la rentrée son attestation d'assurance complète.

6. Admissions.

6.1. Classes de seconde.

6.1.1. Modalités.

L'admission en classe de seconde, hors redoublement, est prononcée à l'issue de l'examen des dossiers des candidats, en fonction des notes des trois bulletins scolaires de la classe de 4^e et des deux premiers bulletins de la classe de 3^e, des pièces complémentaires du dossier des candidats présélectionnés, examinées par une commission présidée par le commandant du centre d'instruction naval, chef d'établissement. Conformément à l'arrêté cité en référence b), des attributions de points supplémentaires, calculés à partir de pourcentages déterminés selon le barème du présent arrêté, prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit.

6.1.2. Dates de saisie des candidatures en ligne sur internet.

Les candidats doivent saisir leur dossier de candidature en ligne sur internet entre le lundi 30 mars et le mercredi 29 avril 2015 (minuit, heure de Paris) en se connectant sur le site :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Le mardi 5 mai 2015, le lycée naval avertira par courriel :

• les candidats présélectionnés ;

• les candidats non retenus.

Dès réception de ce courriel, les candidats présélectionnés doivent faire parvenir au lycée naval le dossier papier selon les modalités ci-dessous, afin que le lycée naval s'assure de la véracité des données saisies.

6.1.3. Dossiers papier des candidats présélectionnés.

Les informations relatives à la composition du dossier sont précisées en annexe II. et sont disponibles sur le site internet suivant à partir de février 2015 :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Les candidats présélectionnés doivent expédier leur dossier papier avant le 13 mai 2015 (cachet de la Poste faisant foi). Toute déclaration erronée pourra faire l'objet d'un rejet du dossier. Tous les dossiers papier incomplets ou arrivés après échéance seront écartés.

Tout dossier rejeté par le lycée naval fait l'objet de l'envoi d'un courriel avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).

6.1.4. Sélection des candidats retenus.

La commission d'admission se réunit entre le lundi 1^er et le jeudi 4 juin 2015. La liste des candidats admis est alors validée par la DPMM.

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront consultables à partir du 5 juin 2015 sur le site :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Elles seront également publiées au Bulletin officiel des armées en juillet 2015.

Les candidats admis en liste principale devront faire retour du dossier de rentrée scolaire (transmis en pièce jointe du courriel d'admission) avant le 3 juillet 2015.

L'absence de réception du dossier complet de rentrée scolaire dans les délais impartis, ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive et l'activation d'un candidat retenu sur liste complémentaire.

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De plus, les représentants légaux doivent, avant le 3 juillet 2015 :

• envoyer le bulletin scolaire du troisième trimestre de l'année scolaire en cours portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation dès réception - ce bulletin scolaire ou la fiche navette doit être certifié(e) par l'établissement et comporter le cachet de ce dernier ;

• faire connaître leur adresse éventuelle de congés ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de les contacter.

L'attention des familles est attirée sur le fait que l'inscription à l'école est conditionnelle et reste soumise à la justification par la famille du bulletin scolaire du 3^e trimestre 2015 portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation (avis de passage) dans la classe demandée prononcée par le conseil de classe ou le conseil de cycle.

En fonction des désistements, les candidats en liste complémentaire seront contactés par téléphone par le lycée naval avant le 10 septembre 2015. En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous 48 heures.

6.2. Classes de première et de terminale.

Des élèves, non issus d'une classe de seconde du lycée naval, peuvent être admis en première ou en terminale au titre du re-complètement de classe. Ce dernier n'offre qu'un nombre très limité de places.

Les admissions sont prononcées après examen du dossier par une commission composée du commandant du centre d'instruction naval (CIN) de Brest, du directeur de l'enseignement, du proviseur du lycée naval, de professeurs de niveau concerné, du conseiller principal d'éducation (CPE) chargé du cycle scolaire ainsi que du responsable du bureau inscriptions. Cette commission a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès la classe de seconde.

La composition du dossier figure en annexe III.

Le dossier doit être retiré sur le site internet du lycée naval entre le 1^er février 2015 et le 18 mai 2015 à l'adresse suivante :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Le dossier complet doit être envoyé au lycée naval entre le 18 et le 22 mai 2015 (cachet de la Poste faisant foi).

Le lycée naval fait part de sa décision d'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 4 juin 2015.

En outre, le nombre total des places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir simultanément une inscription dans un autre établissement.

Les candidats admis en liste principale devront faire retour du dossier de rentrée scolaire (transmis en pièce jointe du courriel d'admission) avant le 3 juillet 2015.

De plus, les représentants légaux doivent, durant le mois de juin 2015 :

• envoyer le bulletin scolaire du troisième trimestre de l'année scolaire en cours portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation dès réception ;

• faire connaître leur adresse éventuelle de congés ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de les contacter.

L'attention des familles est attirée sur le fait que l'inscription à l'école est conditionnelle et reste soumise à la justification par la famille du bulletin scolaire du 3^e trimestre 2015 portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation (avis de passage) dans la classe demandée prononcée par le conseil de classe ou le conseil de cycle.

En fonction des désistements, les candidats en liste complémentaire seront contactés par téléphone par le lycée naval avant le 10 septembre 2015. En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous 48 heures.

7. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre de la défense peut décider d'accueillir, à tout moment, dans les classes de l'enseignement secondaire, dans la limite de cinq p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l'un des groupes définis au point 2. de la présente circulaire et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes graves de santé des parents, etc.).

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adressent au lycée naval de Brest :

• un dossier de candidature (contacter le lycée naval à cet effet) ;

• une lettre détaillée précisant le motif de la demande à titre exceptionnel ;

• un rapport social dûment motivé, établi par un assistant de service social. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire sous peine de rejet du dossier.

Il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'établir, en parallèle de cette demande exceptionnelle, une demande d'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

8. Point de contact.

Lycée naval de Brest.

Bureau inscriptions et orientation : 02 98 22 25 02, courriel : ln.concours@lyceenaval.org

Adresse postale :

BCRM de Brest
Centre d'instruction naval (lycée naval) de Brest
CC 300
29240 BREST CEDEX 9

9. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

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