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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

Du 15 avril 2015
NOR I N T C 1 5 0 7 8 0 0 A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.  - Les 5° et 6° du I de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :

« 5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;

6° Les groupes d'intervention de la police nationale d'outre mer (GIPN) ».

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

Bernard CAZENEUVE.

 

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