AUTRE portant sur la mise en œuvre d'une démarche de sensibilisation des français à la vaccination, à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

Du 15 avril 2013
NOR D E F H 1 3 5 0 6 4 7 X

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.2.2.4.

Référence de publication : BOC n°31 du 19/7/2013

Entre :

Le ministère de la défense, représenté par le directeur du service national,

Le ministère des affaires sociales et de la santé, représenté par le directeur général de la santé,

Vu le code du service national, notamment l'article L. 114-3.,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Contenu

Préambule.

La direction du service national élabore et met en œuvre la politique du service national.

Elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.

Elle assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire.

En particulier, dans le cadre du service national universel, la direction du service national est chargée :

de diffuser l'information sur la réglementation et les conditions d'exécution du service national ;
d'évaluer quantitativement et qualitativement la ressource nécessaire en cas de rétablissement de l'appel sous les drapeaux ;
d'organiser et d'assurer le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions émises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ;
de notifier les décisions relatives à la position individuelle des jeunes gens au regard des dispositions du service national, et de participer au règlement des questions litigieuses relatives à l'exécution des obligations du service national ;
d'enregistrer et certifier les services accomplis par les personnes recensées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, assujetties ou ayant été assujetties au service national ;
de participer à l'effort de recrutement des engagés, volontaires et réservistes du ministère de la défense, ainsi qu'à la mise en œuvre des volontariats de service civique par la transmission des coordonnées des jeunes gens intéressés aux organismes chargés d'étudier les candidatures ;
de participer, en collaboration avec les ministères concernés et les structures d'aide aux jeunes en difficulté, à la lutte contre les exclusions par l'identification des jeunes gens se trouvant en situation de décrochage scolaire, et par des mesures d'accompagnement personnalisées qui sont proposées à ceux détectés en situation d'illettrisme.

La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres ministères compétents, des agences régionales de santé et des établissements ou organismes qui en dépendent. Elle propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique en veillant, notamment, à la prévention des risques, à l'amélioration de l'état de santé général de la population, à l'égal accès au système de santé ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de ce dernier. Elle élabore et contribue à mettre en œuvre la politique de santé propre aux différents âges de la vie. Elle élabore la politique de prévention et de gestion du risque infectieux, et en particulier la politique vaccinale.

La direction générale de la santé participe au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et assure le suivi de l'action de ces agences dans son champ de compétence.

Dans le cadre des maladies infectieuses à prévention vaccinale, la direction générale de la santé met en œuvre le programme d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017.

2. Objet.

Le ministère des affaires sociales et de la santé organise annuellement une action de sensibilisation à la vaccination, dénommée « semaine européenne de la vaccination ».

Le dispositif proposé s'insère dans cette action et doit permettre à chaque appelé d'être sensibilisé à la prévention des maladies infectieuses à prévention vaccinale et à la mise à jour de son statut vaccinal.

3. Modalité de mise en oeuvre.

Les sites sur lesquels est mis en œuvre le dispositif sont définis conjointement par la direction du service national et les agences régionales de santé.

Cette action, qui se déroule à l'occasion des journées défense et citoyenneté, se traduit par :

des interventions pédagogiques menées par les représentants des agences régionales de santé. Dans ce cadre, la direction du service national fixe à trente minutes sur les sites sans visite, et à quinze minutes sur les sites avec visite, la durée des interventions ;
la distribution de supports d'information durant la journée défense et citoyenneté.

Dans ce cadre, les aspects matériel et pédagogique des interventions des agences régionales de santé relèvent de leur seule responsabilité.

Les agences régionales de santé⁽¹⁾qui souhaitent mettre en place localement ce dispositif prennent contact avec l'établissement du service national compétent^(2)_, afin de déterminer, d'une part, les sites sur lesquels elles interviendront, et d'autre part, leurs modalités d'accès.

Ce rapprochement devra respecter un délai raisonnable avant la mise en œuvre du dispositif.

Ce dispositif pourra être mis en œuvre également en dehors de la « semaine européenne de la vaccination », à l'initiative et sur la seule proposition des centres du service national aux agences régionales de santé.

4. Communication.

Les agences régionales de santé ne pourront communiquer sur cette action qu'après en avoir informé l'établissement du service national compétent.

5. Durée et résiliation.

Le présent protocole prend effet à la date de signature pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties pourra mettre fin à son application avec un préavis de trois mois.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du service national,

François LE PULOC'H.

Pour le ministre des affaires sociales et de la santé et par délégation :

Le directeur général de la santé,

Jean-Yves GRALL.

Annexes

Annexe I. Compétence territoriale des agences régionales de santé.

ÉQUIPES PROJET SEMAINE EUROPÉENNE DE LA VACCINATION 2013.
RÉGION.	CIVILITÉ.	NOM.	PRÉNOM.	FONCTION.	STRUCTURE.	COORDONNÉES POSTALES.	TÉLÉPHONE.	MAIL.
Alsace	Mme	Doleans	Marie-Claire		Agence régionale de santé (ARS) Alsace	14, rue du Maréchal Juin 67000 Strasbourg	03 88 88 93 72	Marie-Claire.DOLEANS @ars.sante.fr
Alsace	Dr	Perin	Hélène	Médecin	ARS Alsace		03 69 49 30 54	helene.perin @ars.sante.fr
Aquitaine	Dr	Burbaud	Annie	Médecin	ARS Aquitaine	Direction santé publique Département prévention et promotion de la santé 103 bis, rue Belleville CS 91704 33063 Bordeaux Cedex	05 57 01 46 27	annie.burbaud @ars.sante.fr
	Mme	Casseron	Martine		ARS Aquitaine		05 57 01 47 43	martine.casseron @ars.sante.fr
	Mme	Ruello	Martine	Responsable de la prévention médicalisée	ARS Aquitaine	Direction santé publique Département prévention et promotion de la santé 103 bis, rue Belleville CS 91704 33063 Bordeaux Cedex	05 57 01 47 31	martine.ruello @ars.sante.fr
Auvergne	Mme	Nicolle	Juliette	Chargée de projets régional d'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) Auvergne	IREPS Auvergne	22 bis, impasse Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand	04 73 91 96 67 04 71 48 63 98	jnicolle @ireps-auvergne.fr
	Mme	Caillot	Laurence	Inspectrice	ARS Auvergne	Bureau prévention Promotion de la santé 60, avenue de l'union soviétique 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1	04 73 74 49 39	laurence.caillot @ars.sante.fr
	Pr	Beytout	Jean	Chef du service des maladies infectieuses Centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont Ferrand	Centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand	Service des maladies infectieuses CHU hôpital Gabriel Montpied 58, rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1	04 73 75 49 31	jbeytout @chu-clermontferrand.fr
Basse- Normandie	Mme	Adans	Claire	Pilote de la semaine européenne de la vaccination (SEV) 2013	ARS de Basse-Normandie	Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) adjointe au coordonnateur du département prévention, promotion de la santé et éducation thérapeutique Direction de la santé publique	02 31 70 97 43	claire.adans @ars.sante.fr
Basse- Normandie	Dr	Plainfosse	Sylvie	Pharmacien inspecteur, conseiller technique	ARS de Basse-Normandie	Direction de la santé publique Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille 14050 Caen Cedex 4	02 31 70 96 42	sylvie.plainfosse @ars.sante.fr
Bourgogne	M.	Dodet	Jean-François	Responsable de département prévention santé	ARS Bourgogne		03 80 41 99 17	ars-bourgogne-dsp- promotion-sante @ars.sante.fr
	Mme	Bruet	Laurianne	Chargée de mission	ARS Bourgogne		03 80 41 99 18	laurianne.bruet @ars.sante.fr
	Mme	Louesdon	Sandrine		IREPS Bourgogne		03 80 66 73 48	contact @ireps-bourgogne.org
Bretagne	Mme	Botrel	Brigitte	Référent administratif et financier - actions de santé recentralisées	ARS de Bretagne - siège	20, rue d'Isly CS 14253 35042 Rennes Cedex	02 99 35 29 37	brigitte.botrel @ars.sante.fr
Bretagne	Dr	Le Goff	Dominique	Médecin inspecteur de santé publique	ARS de Bretagne - délégation du Finistère	5, Venelle de Kergos 29324 Quimper Cedex	02 98 64 01 58 02 98 64 50 90 (fax)	dominique.legoff @ars.sante.fr
Centre	Dr	Nicoulet	Isabelle		ARS du Centre			isabelle.nicoulet @ars.sante.fr
	M.	Creusot	Pierre-Nicolas	Prévention et promotion de la santé - pilote	ARS du Centre		02 38 77 31 69	pierre-nicolas.creusot @ars.sante.fr
	Mme	Loiseau-Melin	Sandrine	Chargée de communication/presse	ARS du Centre		02 38 77 47 84	ars-centre-presse @ars.sante.fr
	Mme	Chatelin	Ségolène	Chargée de communication interne/externe	ARS du Centre		02 38 77 39 00	segolene.chatelin @ars.sante.fr ars-centre-communication @ars.sante.fr
Champagne -Ardennes	Mme	Chenayer	Catherine	Chargée de missions	ARS de Champagne-Ardennes Direction santé publique - service veille et sécurité sanitaire (VSS)	Complexe tertiaire du Mont Bernard 2, rue Dom Pérignon CS 40513 51007 Chalons-en-Champagne	03 26 66 78 72	catherine.chenayer @ars.sante.fr
Champagne -Ardennes	Dr	Fierobe	François	Médecin de santé publique	ARS de Champagne-Ardennes Direction santé publique - service VSS	Complexe tertiaire du Mont Bernard 2, rue Dom Pérignon CS 40513 51007 Chalons-en-Champagne	03 26 66 79 13	francois.fierobe @ars.sante.fr
Corse	Mme	Mariani	Roselyne	Infirmière - copilote	ARS Corse (pour Nord)	Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9	04 95 32 98 17	roselyne.mariani @ars.sante.fr
Corse	Mme	Culioli-Bigot	Michèle	Pilote responsable pôle prévention, promotion de la santé, pilote	ARS Corse (Nord)		04.95.51.99.06	michele.culioli-bigot @ars.sante.fr
Franche-Comté	Dr	Clement-Vanel	Sylvie	Médecin inspecteur de santé publique	ARS Franche-Comté	ARS de Franche-Comté La City - 3, avenue Louise Michel 25044 Besançon Cedex	03 81 47 88 03	sylvie.clement-vanel @ars.sante.fr
Guadeloupe	Mme	Lechardoy	Valérie	Chef du service promotion et éducation pour la santé	ARS de Guadeloupe	Bisdary 97113 Gourbeyre	05 90 47 11 75 06 90 93 94 54	valerie.lechardoy @ars.sante.fr
Guadeloupe	Mme	Denin	Suzy	Chargée de mission ARS	ARS de Guadeloupe	Bisdary 97113 Gourbeyre		Suzy.DENIN @ars.sante.fr
Guyane	M.	Carlisi	Rocco		ARS de Guyane	16, rue Schoedher BP 696 97300 Cayenne	05 94 25 53 16	Rocco.CARLISI @ars.sante.fr
	Dr	Lacapere	François		ARS de Guyane	66, avenue des Flamboyants BP 696 97336 Cayenne Cedex	05 94 25 49 89 05 94 25 72 91	francois.lacapere @ars.sante.fr
	Mme	Batany	Isabelle		ARS de Guyane	16, rue Schoedher BP 696 97300 Cayenne	05 94 25 53 31	Isabelle.BATANY @ars.sante.fr
Haute -Normandie	Mme	Leroy	Corinne	Infirmière de santé publique	ARS de Haute-Normandie Direction de la santé publique - pôle prévention et promotion de la santé	31, rue Malouet BP 2032 76040 Rouen Cedex	02 32 18 26 90	corinne.leroy @ars.sante.fr
Île-de-France	Dr	Menager	Marie-Pierre	Référence technique	ARS Île-de-France	Direction de la santé publique - pôle veille et sécurité sanitaire cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS) 58-62, rue Mouzaia 75019	01 44 02 06 91	marie-pierre.menager @ars.sante.fr
Île-de-France	Mme	Tordjman	Laura	Chargée de mission Communication évènementiel et grand public	ARS Île-de-France	Direction de la santé publique - pôle veille et sécurité sanitaire CVAGS 58-62, rue Mouzaia 75019	01 44 02 02 06	Laura.TORDJMAN @ars.sante.fr
Languedoc -Roussillon	M.	Aymeric	Thibaud	Cadre administratif et de santé publique	ARS Languedoc-Roussillon	Direction santé publique et environnement 28, parc-club du millénaire 1025, rue Henri Becquerel 34067 Montpellier Cedex 2	04 67 07 21 04	thibaud.aymeric @ars.sante.fr
Limousin	Mme	Lefevre-Schmitt	Nadine	Adjointe au responsable du pôle promotion de la santé prévention	ARS du Limousin	Direction de la santé publique 24, rue Donzelot CS 13108 87031 Limoges cedex 1	05 55 45 80 86	nadine.lefevre-schmitt @ars.sante.fr
Limousin	Mme	Cecina-Coppee	Valérie	Chargée de mission prévention	ARS du Limousin	Direction de la santé publique 24, rue Donzelot CS 13108 87031 Limoges cedex 1	05 55 45 80 72	valerie.cecina-coppee @ars.sante.fr
Lorraine	Dr	Dieterling	Annick	Chef du département promotion de la santé et prévention	ARS de Lorraine	Département promotion de la santé, prévention 4, rue Piroux CO 80071	03 83 39 79 85 06 61 53 53 18	annick.dieterling @ars.sante.fr
	Mme	Toupenet	Emilie	Communication remplace Mme Reaux Marie (03 83 39 79 02)	ARS de Lorraine	Département promotion de la santé, prévention 4, rue Piroux CO 80071	03 83 39 29 69	Emilie.TOUPENET @ars.sante.fr
	Mme	Magie	Beatrice	Communication remplace Mme Reaux Marie (03 83 39 79 02)	ARS de Lorraine	Département promotion de la santé, prévention 4, rue Piroux CO 80071	03 83 39 79 69	ars-lorraine-communication @ars.sante.fr
	Mme	Simonin	Nathalie	Inspectrice principale adjointe au chef du département promotion de la santé et prévention	ARS de Lorraine	Département promotion de la santé, prévention 4, rue Piroux CO 80071	03 83 39 30 21	Nathalie.SIMONIN @ars.sante.fr
Martinique	Dr	Ripert	Michel	Médecin inspecteur de santé publique (MISP)	ARS de la Martinique		05 96 39 42 50	michel.ripert @ars.sante.fr
Midi-Pyrénées	Mme	Freche	Anne-Marie	Infirmière de santé publique	ARS Midi-Pyrénées	10, chemin du raisin 31050 Toulouse Cedex 9	05 34 30 24 32	anne-marie.freche @ars.sante.fr
Nord-Pas -de-Calais	Mme	Bussignies	Dorothée	Responsable du service politiques de prévention - département prévention/promotion de la santé (direction de la santé publique)	ARS Nord-Pas-de-Calais	556, avenue Willy Brandt Bureau 609 59777 Euralille	03 62 72 87 74	dorothee.bussignies @ars.sante.fr
Nord-Pas -de-Calais	Dr	Vandevelde	Michel	Conseiller médical en santé publique - département prévention/promotion de la santé (direction de la santé publique)	ARS Nord-Pas-de-Calais	556, avenue Willy Brandt Bureau 609 59777 Euralille	03 62 72 88 83	michel.vandevelde @ars.sante.fr
Pays de la Loire	Dr	Mallat	Eric	Médecin	ARS des Pays de la Loire Département promotion de la santé - prévention	17, boulevard Gaston Doumergue CS 56233 44262 Nantes Cedex 2	02 49 10 42 41	eric.mallat @ars.sante.fr
Picardie	Mme	Ledoux	Chantal	Responsable département promotion et prévention de la santé - chef de projet	ARS de Picardie	52, rue Daire 80000 Amiens	03 22 82 30 43 06 89 07 38 98	chantal.ledoux @ars.sante.fr
	Mme	Joly	Audrey		ARS de Picardie	52, rue Daire 80000 Amiens		audrey.joly @ars.sante.fr
	Mme	Capel	Charline	Chargée de mission	ARS de Picardie	Sous-direction de la prévention et de la promotion de la santé	03 44 89 61 30	charline.capel @ars.sante.fr
Poitou-Charentes	Mme	Depeser	Maryse	Coordonatrice de la SEV, infirmière de santé publique	ARS Poitou-Charentes	8, rue du père J Wresinski CS 22321 16023 Angoulême Cedex	05 45 97 46 52	maryse.depeser @ars.sante.fr
Poitou-Charentes	Dr	Lechuga	Paul	Directeur de la santé publique	ARS Poitou-Charentes	4, rue Micheline Ostermeyer 86000 Poitiers		paul.lechuga @ars.sante.fr
Paca	Dr	Charlet	Francis					francis.charlet @ars.sante.fr
	Dr	Marquis	Danielle		ARS PACA	132, boulevard de Paris 13003 Marseille		danielle.marquis @ars.sante.fr
	Mme	Fleur	Lisbeth	Responsable de la communication	Comité régional d'éducation pour la santé (CRES) PACA	178, Cours Lieutaud 13006 Marseille	04 91 36 56 95	lisbeth.fleur @cres-paca.org
Réunion	Mme	Coppens	Roselyne	IPASS responsable du service prévention - délégation de la Réunion	ARS Océan Indien	2 bis, avenue Georges Brassens CS 60050 97408 Saint Denis Cedex 9	02 62 93 99 51	roselyne.coppens @ars.sante.fr
Réunion	Dr	Nguyen	Anh-Dao	MISP conseiller médical - délégation de la Réunion	ARS de la Réunion	2 bis, avenue Georges Brassens CS 60050 97408 Saint Denis Cedex 9	02 62 93 94 00 06 92 69 35 09	anh-dao.nguyen @ars.sante.fr
Rhône-Alpes	M.	Simatis	Jean-François	Inspecteur	ARS Rhône-Alpes	129, rue Servient 69003 Lyon	04 72 34 41 18	jean-francois.simatis @ars.sante.fr
	Mme	Coquelin	Magali	Chargée de communication	ARS Rhône-Alpes	129, rue Servient 69003 Lyon	04 27 86 57 72	magali.coquelin @ars.sante.fr
	Dr	Couineau	Renée	Médecin inspecteur en charge de la promotion de la santé	ARS Rhône-Alpes - délégation de la Loire	4, rue des 3 meules BP 219 42013 Saint Etienne Cedex 2	04 77 81 80 20	renee.couineau @ars.sante.fr
DÉPARTEMENT/VILLE.
Isère (Rhône-Alpes)	Mme	Billette de Villemeur	Agathe	Médecin conseiller technique	Rectorat de Grenoble		04 56 52 77 30 Sat : 04 76 74 75 46 / 72 28	agathe.billette-de- villemeur @ac-grenoble.fr
Rhône (Rhône-Alpes)	Dr	Ronnaux-Baron	Anne-Sophie	Médecin responsable santé du comité départemental d'hygiène sociale (CDHS)	CDHS	Siège social CDHS 110, avenue Barthélemy Buyer BP 9222 69264 Lyon Cedex 09	04 72 19 84 01 06 62 93 46 00	asronnauxbaron @cdhs.fr
Maine-et-Loire (Pays de la Loire)	Mme	Megimbir	Carole	Chef de service	Directrice générale adjointe (DGA) - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers 62, boulevard Saint-Michel ANGERS		c.megimbir @cg49.fr
	Mme	Allard	Marie-Christine	Secrétaire	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers 62, boulevard Saint-Michel ANGERS		mc.allard @cg49.fr
	Mme	Boyer	Virginie	Infirmière	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers 62, boulevard Saint-Michel ANGERS		v.boyer @cg49.fr
	Mme	Levy-Geffrault	Catherine	Assistant administratif	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers	DGA - développement social et de la solidarité Service promotion de la santé Pôle santé Angers 62, boulevard Saint-Michel ANGERS	02 41 31 31 44	c.levy-geffrault @cg49.fr
Nantes	Dr	Briend-Godet	Valérie	Pilote SEV Pays de la Loire	CHU de Nantes	Centre de vaccinations polyvalentes Immeuble Le Tourville - 3^e étage CHU de Nantes 5, rue du Pr Yves Boquien 44000 Nantes	02 40 08 70 88 06 18 58 59 39	Valerie.BRIENDGODET @chu-nantes.fr

Annexe II. Compétence départementale des établissements du service national.

IMPLANTATION.	DÉPARTEMENTS ADMINISTRÉS AU 1^er JANVIER 2013.
Directeur de l'établissement du service national d'Île-de-France (Versailles) téléphone 01 30 97 54 29 (adjoint poste 52 95)
Centre du service national (CSN) de Creil.	02 - 60 - 80.
CSN de Paris.	75 - 77 - 93 - 94 et Saint-Pierre-et-Miquelon.
CSN de Versailles.	78 - 91 - 92 - 95.
Directeur de l'établissement du service national Sud-Est (Lyon) téléphone 04 37 27 25 81 (adjoint poste 29 56)
CSN de Clermont-Ferrand.	03 - 15 - 43 - 63.
CSN de Lyon.	01 - 07 - 26 - 42 - 69.
CSN de Marseille.	04 - 05 - 13.
CSN de Nice.	2A - 2B - 06 - 83.
CSN de Nîmes.	30 - 48- 84.
CSN de Perpignan.	11 - 34 - 66 - 99 ⁽¹⁾.
CSN de Varces.	38 - 73 - 74.
Directeur de l'établissement du service national Sud-Ouest (Bordeaux) téléphone 05 57 85 11 00 (adjoint poste 11 01)
CSN de Bordeaux.	33 - 47.
CSN de Limoges.	19 - 23 - 24 - 87.
CSN de Pau.	32 - 40 - 64 - 65.
CSN de Poitiers.	16 - 17 - 79 - 86.
CSN de Toulouse.	09 - 12 - 31 - 46 - 81 - 82.
Directeur de l'établissement du service national Nord-Ouest (Rennes) téléphone 02 23 44 54 96 (adjoint poste 54 97)
CSN d'Angers.	37 - 49 - 72 - 85.
CSN de Brest.	22 - 29 - 56.
CSN de Caen.	14 - 50 - 61.
CSN d'Orléans.	18 - 36 - 41 - 45.
CSN de Rennes.	35 - 44 - 53.
CSN de Rouen.	27 - 28 - 76.
Directeur de l'établissement du service national Nord-Est (Nancy) téléphone 03 83 87 12 01(adjoint poste 12 13)
CSN de Besançon	25 - 39 - 70 - 90.
CSN de Châlons.	08 - 10 - 51 - 52.
CSN de Dijon.	21 - 58 - 71 - 89.
CSN de Lille.	59 - 62.
CSN de Nancy.	54 - 55 - 57 - 88.
CSN de Strasbourg.	67 - 68.

Notes

Françaises et français recensés à l'étranger auprès des autorités consulaires.1