Sommaire du BOC n°31 du 19/07/2013

Texte signalé

Administration Centrale
23 mai 2013

Décret N° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (articles 9., 13., 28. I. et II., 31. I. et II., 34., 38. à 39.I. et II., 40. à 42., 54., 62. et 63.).

NOR : P R M X 1 3 0 8 5 5 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique. Décret N° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. Décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières. Arrêté du 03 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées. Décret N° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense. Référence de publication : JO n° 118 du 24 mai 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 31/2013.
Administration Centrale
31 mai 2013
Administration Centrale
03 mai 2013

Archivé Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 7 8 A
Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 31/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 1 0 8 8 6 A
Référence de publication : JO n° 125 du 1 juin 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 31/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Administration Centrale
30 mai 2013

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis. du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : D E F H 1 3 1 1 4 3 6 A
Référence de publication : JO n° 125 du 1 juin 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 31/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 4
15 avril 2013

Autre du 15 avril 2013 portant sur la mise en œuvre d'une démarche de sensibilisation des français à la vaccination, à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 0 6 4 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 8
19 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site militaire de l'île du Levant.

NOR : D E F A 1 3 5 1 0 0 2 A
Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 9
14 mars 2013

Circulaire N° 1384/DEF/DCSSA/PC/ORG du 14 mars 2013 portant fermeture de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne La Tronche - centre de recherches du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 7 C
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 8338 du 31 juillet 2012 (n.i. BO).

Décision ministérielle n° 10966 du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
04 juin 2013

Archivé Circulaire N° 556249/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 04 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 7 6 C