LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677) modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ;

Vu le décret 91-685 du 14 juillet 1991 ⁽¹⁾ fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret 93-1011 du 18 août 1993 ⁽²⁾ relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;

Vu l' arrêté interministériel du 05 novembre 1991 ⁽³⁾ portant organisation du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les études et recherches propres au service de santé des armées sont menées par :

• le centre de recherches du service de santé des armées ;

• l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;

• l'institut de médecine navale du service de santé des armées ;

• l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.

Le centre de recherches est spécialisé dans les domaines suivants : biologie générale et médecine appliquées aux risques nucléaires, biologique et chimique ; facteurs humains interarmées, médecine appliquée aux problèmes de l'armée de terre.

L'institut de médecine tropicale, l'institut de médecine navale et l'institut de médecine aérospatiale sont spécialisés respectivement dans les domaines suivants : biologie et médecine tropicales ; biologie et médecine navales et subaquatiques, biologie et médecine aérospatiales.

Ces instituts peuvent, en outre, réaliser des recherches et des études à caractère général sur décision du directeur central du service de santé des armées.

Les autres établissements du service de santé des armées, les formations, directions ou établissements des armées ou de la délégation générale pour l'armement et, éventuellement, des organismes extérieurs au ministère chargé des armées peuvent également participer aux recherches et aux études propres au service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le centre de recherches et les instituts peuvent participer aux recherches et études effectuées au sein de formations ou d'organismes extérieurs au service de santé des armées, sous réserve que ces travaux correspondent à la spécificité de leurs missions et puissent être intégrés dans les programmes en cours d'exécution.

Le financement des travaux est assuré par ces formations ou organismes extérieurs.

Lorsqu'il s'agit d'organismes civils, les opérations de recherche avec le centre de recherches et les instituts doivent être établies au préalable par voie contractuelle.

Art. 3.

 

Les recherches et études demandées par le directeur central au personnel du service de santé des armées affecté à des formations, directions ou établissements des armées ou de la délégation générale pour l'armement sont soumises à l'accord préalable du chef d'état-major concerné, du directeur général de la gendarmerie nationale ou du délégué général pour l'armement.

Les recherches et études sont suivies par le directeur central du service de santé des armées.

Art. 4.

 

Les recherches et études ressortissant aux missions des directions et établissements de la délégation générale pour l'armement confiées au personnel du service de santé des armées affecté dans ces organismes sont orientées, animées et exécutées par ce personnel, sous l'autorité des directeurs ou chefs d'établissement concernés, dans le cadre des directives techniques données par le directeur central du service de santé des armées et dans le respect des règles spécifiques qui caractérisent les missions de ce service.

Art. 5.

 

Un conseil de la recherche du service de santé des armées est chargé d'étudier toute question concernant la conception, la programmation, l'exécution et le contrôle des recherches et études ainsi que le fonctionnement des établissements mentionnés à l'article premier du présent arrêté.

Présidé par le directeur central, le conseil comprend les membres de droit suivants :

• le directeur et le sous-directeur chargé des questions scientifiques du centre de recherches du service de santé des armées ;

• le directeur de chacun des trois instituts et son adjoint ;

• le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ou son adjoint ;

• un représentant de l'état-major des armées ;

• deux représentants de l'état-major de chacune des trois armées, dont l'inspecteur du service de santé de chacune des armées ;

• un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

• le chef du service des recherches et des développements technologiques et le chef du groupe « biologie et sciences humaines » de ce service à la direction de la recherche et de la technologie de la délégation générale pour l'armement ;

• une personnalité civile du domaine biomédical nommée pour une période de trois ans par le directeur central du service de santé des armées.

En outre, il peut être fait appel à toute personnalité civile et militaire en raison de sa compétence.

Le conseil de la recherche est réuni au moins une fois par an à l'initiative du directeur central du service de santé des armées. En cas d'urgence, chaque membre de droit peut demander au directeur central la convocation du conseil en dehors des sessions normalement prévues.

Le conseil de la recherche peut être réuni par son président en formation restreinte pour les questions n'intéressant pas la totalité des membres et, notamment, en matière de fonctionnement des établissements visés à l'article premier du présent arrêté.

Art. 6.

 

Un conseil scientifique du service de santé des armées est chargé, dans le domaine de la recherche, de l'évaluation et de la prospective scientifiques.

Présidé par le directeur central du service de santé des armées qui en nomme les membres, le conseil comprend :

• le sous-directeur chargé des questions scientifiques du centre de recherches du service de santé des armées ;

• l'adjoint du directeur de chacun des trois instituts désignés à l'article premier ci-dessus ;

• l'adjoint du directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;

• le chef du bureau « recherche » de la sous-direction « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées ;

• un professeur agrégé du service de santé des armées ;

• le chef du groupe « biologie et sciences humaines » du service des recherches et des développements technologiques à la direction de la recherche et de la technologie de la délégation générale pour l'armement ;

• la personnalité civile membre de droit du conseil de la recherche du service de santé des armées ;

• trois personnalités civiles représentant chacune des spécialités suivantes : biologie, physiologie et psychologie.

En outre, il peut être fait appel à toute personnalité civile et militaire en raison de sa compétence.

Ce conseil est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président.

Art. 7.

 

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

Art. 8.

 

L'arrêté du 19 mars 1979 modifié, portant organisation et fonctionnement de la recherche dans le service de santé des armées est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.