L\'instruction citée en référence c) impose une autorisation préalable du chef d\'état-major de la marine (CEMM) pour les déplacements hors métropole des personnels placés sous son autorité, qu\'il s\'agisse de personnel militaire ou du personnel civil de la défense.

Afin que l\'autorisation consentie soit prise au niveau le plus approprié, la présente circulaire établit la liste des autorités pouvant autoriser les déplacements hors métropole des personnels relevant de l\'autorité du CEMM.

1. AUTORITÉS HABILITÉES.

1.1. Hautes autorités et officiers généraux.

Pour mémoire, les déplacements du CEMM et de l\'inspecteur général des armées marine (IGAM) sont soumis à l\'autorisation du ministre.

Les déplacements des autres officiers généraux en dehors du territoire métropolitain font l\'objet d\'une demande d\'autorisation préalable auprès du cabinet du chef d\'état-major des armées (CEMA/CAB).

1.2. Autres personnels.

L\'instruction citée en référence c) définit les déplacements soumis à l\'autorisation préalable du CEMM. Il s\'agit :

• des déplacements dans les départements, territoires, pays ou collectivités territoriales d\'outre-mer [message d\'information préalable à l\'état-major des armées/organisation des ressources humaines (EMA/ORH)] ;

• des déplacements dans les pays étrangers cités dans l\'annexe I. de l\'instruction citée en référence c) [pays considérés comme sensibles, nécessitant un message d\'information préalable à l\'état-major des armées/sous-chef relations internationales/général des relations internationales (EMA/SC-RI/GARI) et au cabinet du ministre cf. annexe I. de l\'instruction citée en référence c)] ;

• des déplacements dans un pays étranger qui n\'est pas mentionné dans l\'annexe de l\'instruction citée en référence d).

Pour le personnel placé sous leur commandement, les autorités mentionnées ci-dessous sont habilitées à autoriser, pour le compte du CEMM, le déplacement à réaliser.

1.2.1. Échelon central et organismes subordonnés.

Le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF).

Le directeur du service logistique de la marine (SLM).

Le président de la commission permanente des programmes et essais des bâtiments de la flotte (CPPE).

Le capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine [état-major de la marine (EMM)].

1.2.2. Commandants maritimes à compétence territoriale.

Le commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED).

Le commandant de l\'arrondissement maritime de l\'Atlantique (CECLANT).

Le commandant de l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord (COMAR MANCHE).

Le commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

1.2.3. Commandants organiques.

Le commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Le commandant de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).

Le commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

Le commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR).

Le commandant du bataillon des marins pompiers de Marseille (BMP Marseille).

1.2.4. Commandants interarmées hors du territoire métropolitain.

Le commandant des forces françaises aux Émirats Arabes Unis (COMFOR FFEAU).

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti (COMFOR Djibouti).

Le commandant des éléments français au Sénégal (COMELEF).

Le commandant des forces armées au Gabon (COMFOR FFG).

Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP Polynésie française).

Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (COMSUP Nouvelle-Calédonie).

Le commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP Antilles).

Le commandant supérieur des forces armées de la zone Sud de l\'océan Indien (COMSUP zone Sud océan Indien).

Le commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP Guyane).

2. ÉTABLISSEMENT ET SIGNATURE DE L'ORDRE DE MISSION.

L\'établissement et la signature de l\'ordre de mission relèvent de la responsabilité des autorités auxquelles sont subordonnés les personnels devant effectuer les missions, et habilitées à engager des dépenses au nom de l\'État [cf. instruction de référence e)].

Pour l\'exécution de leur attribution, les autorités listées au point 1.2. de la présente circulaire pourront accorder des délégations de signature au personnel placé sous leur autorité.

La désignation des personnes habilitées à signer les ordres de mission doit être effectuée par un document écrit et être portée à la connaissance de ces derniers.

3. LE TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE.

Par directive n° 438/DEF/EMM/MG/AG du 18 novembre 2004, le major général de la marine rappelle la politique de transport du personnel par voie aérienne civile dans la marine.

L\'utilisation de la classe « affaires » est strictement limitée et encadrée. La liste des hautes autorités susceptibles d\'en bénéficier figure au marché de transport aérien du ministère de la défense. Il s\'agit, pour la marine, du CEMM et de l\'IGAM.

Pour les voyageurs autres que les hautes autorités, le sur-classement dans la classe tarifaire immédiatement supérieure à la classe économique reste exceptionnel et ne saurait constituer un droit.

Compte tenu de certaines conditions liées à la pénibilité ou aux contraintes de la mission, le sur-classement peut être accordé aux missionnaires qui remplissent les conditions réglementaires définies par le décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 et son arrêté du 29 juillet 2004 ^(A) pour le personnel militaire, et par l\'arrêté du 30 octobre 2006 ^(B) pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, pour le personnel civil. L\'autorisation de surclassement est de la compétence du capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine.

Les demandes de sur-classement sont transmises par courrier électronique au bureau des passages de l\'état-major de la marine pour instruction.

En cas d\'accord, un certificat administratif est établi par ce bureau et adressé au service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT).

4. Texte abrogé.

La décision n° 0-33233-2011/DEF/EMM/PIL du 15 décembre 2011 ⁽¹⁾ relative à la délégation de signature des ordres de missions hors de France métropolitaine est abrogée.

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5. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.