AUTRE N° 1/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR à l'accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l'organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.
Du 01 juin 2013NOR D E F H 1 3 5 0 9 5 8 X
L'accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Au deuxième alinéa de l'article premier.
Remplacer : « Ce protocole » ;
Par : « Cet accord cadre ».
Art. 2. Au premier alinéa de l'article 6.
Remplacer : « programme prévu dans l'article 3. du présent protocole. » ;
Par : « programme prévu dans l'article 5. du présent accord cadre. ».
Art. 3. À l'article 9.
I. Remplacer : « La présente convention » ;
Par : « Le présent accord cadre ».
II. Remplacer : « conventions » ;
Par : « protocoles ».
III. Remplacer : « Elles seront transmises » ;
Par : « Ils seront transmis ».
Art. 4. À l'article 11.
I. Au deuxième alinéa.
1. Remplacer : « la présente convention » ;
Par : « le présent accord cadre ».
2. Remplacer : « de la convention » ;
Par : « dudit accord cadre ».
II. Au troisième alinéa.
Remplacer : « Ce protocole » ;
Par : « Cet accord cadre ».
Art. 5. Note de bas de page « (2) ».
Remplacer : « convention » ;
Par: « protocole ».
Art. 6. L'annexe I. est remplacée par l'annexe I. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du service national,
François LE PULOC'H.
Pour le garde des Sceaux, ministre de la justice :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Jean-Louis DAUMAS.
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Henri MASSE.