INSTRUCTION N° 1760/DEF/EMAA/1/PERS/MOB relative à la codification de la position des personnels de réserve de l'armée de l'air.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 14 novembre 1991NOR D E F L 9 1 5 7 1 9 2 J
1. Généralités.
Les principes régissant la codification de la position des personnels de réserve de l'armée de l'air sont identiques à ceux employés pour les personnels d'active.
Cette codification a pour but de permettre le traitement automatisé des informations relatives aux droits et aux existants. Elle constitue le lien entre ces deux fichiers pour tout traitement informatique.
Elle permet, en outre, de déterminer la position du personnel de réserve lors de consultations :
des situations automatisées (gestion et administration du personnel) ;
des documents individuels (fascicules de mobilisation et documents de rappel) ;
des données sur les matériels informatiques (console et micro).
2. Présentation du système de codification.
2.1. Principes.
La position de mobilisation est exprimée par un groupe codé de sept caractères.
Ce code permet de définir sans ambiguïté la position de tout réserviste, qu'il relève :
de l'effectif global mobilisé (EGM) : affecté de mobilisation en unité ;
d'un volant régional ;
du volant général ;
du bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA).
2.2. Format général du code.
Il se présente en deux sous-groupes :
Premier sous-groupe. | Deuxième sous-groupe. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
2.2.1. Premier sous-groupe.
Composé de 5 caractères, il définit soit :
l'unité d'affectation, pour le personnel affecté de mobilisation appartenant à l'effectif global mobilisé (EGM) ;
le volant régional (VR), qui concerne le personnel dans les cadres de réserve sans affectation particulière et mis à la position de la région aérienne de rattachement ;
le volant général (VG), pour le personnel dans les cadres de réserve ou placé en position « hors cadres » et n'appartenant pas à l'EGM ou à un VR ;
le BCIAAA, pour le personnel rayé des cadres de réserve de l'armée de l'air.
2.2.2. Deuxième sous-groupe.
Composé de 2 caractères, il définit soit :
le code de mission guerre de l'unité d'affectation pour l'EGM ;
la position du réserviste dans les autres cas.
2.3. Expression des différents sous-groupes.
2.3.1. Premier sous-groupe.
a). Réserviste appartenant à l'EGM.
Les 5 caractères forment le numéro de l'unité d'affectation.
b). Réservistes en volant régional.
Les 2 premiers caractères définissent le volant régional et les 3 suivants forment le numéro de la région aérienne gestionnaire :
VR 011 : région aérienne Nord-Est.
VR 012 : région aérienne Méditerranée.
VR 013 : région aérienne Atlantique.
c). Autres personnels.
La position « en volant général » est codifiée VG 222.
La position « BCIAAA » est codifiée BCIAA.
2.3.2. Deuxième sous-groupe.
a). EGM.
Les 2 caractères représentent le code de mission guerre de l'unité d'affectation.
b). Volant régional.
Les réservistes constituant les volants régionaux doivent être reconnus et disponibles. En conséquence, seuls les personnels non titulaires d'une position particulière définie en annexe 1 peuvent être placés ou maintenus en volant régional. Dans le cas contraire, ils sont placés en volant général, soit au BCIAAA.
Le code 00 leur est donc attribué.
c). Volant général et BCIAA.
Les positions particulières des réservistes sont codifiées sur 2 caractères conformément à l'annexe 1. Dans les autres cas, le code 00 est affecté par défaut. Des exemples de codification sont donnés en annexe 2.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef d'état-major logistique de l'armée de l'air,
Alain COURTHIEU.
Annexes
ANNEXE 1. Code des positions concernant les réservistes placés en volant général ou au BCIAAA.
00 — Personnel sans caractéristique particulière.
46 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère de l'industrie, service national des oléoducs interalliés.
47 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère de l'intérieur, protection civile, centre opérationnel de défense.
48 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère de l'agriculture, ravitaillement.
49 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère des travaux publics et transport, parc d'intérêt national.
50 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, direction générale des énergies et matières premières.
51 — Personnel affecté individuel de défense au titre du ministère de la défense.
60 — Personnel domicilié dans les départements, territoires d'outre-mer et collectivités territoriales.
61 — Personnel domicilié à l'étranger.
73 — Personnel affecté individuel de défense au titre d'autres ministères.
74 — Personnel affecté individuel de défense dans le cadre des plans de crise interne.
75 — Personnel volontaire pour recevoir une affectation individuelle de défense.
76 — Personnel placé en affectation individuelle de défense au titre de l'emploi habituel.
77 — Personnel placé en affectation spéciale auprès d'une autre armée, magistrature, contrôle général des armées.
90 — Personnel sans domicile fixe.
91 — Personnel appartenant à la météorologie nationale.
92 — Assimilés spéciaux en attente d'affectation de mobilisation.
94 — Personnel susceptible de recevoir une affectation de défense au titre du service des oléoducs interalliés.
95 — Personnel dont l'adresse est inconnue ou erronée.
96 — Personnel à ne pas doter d'une affectation de mobilisation (critère de valeur C ou autres décisions de commandement).
97 — Personnel affecté collectif de défense.
ANNEXE 2. Exemples de codifications.
Premier exemple.
Code : 05107/XY.
Il s'agit d'un réserviste :
affecté à l'unité 05.107 (contrôle local d'aérodrome Villacoublay) ;
le code de mission guerre de son unité d'affectation est XY.
Deuxième exemple :
Code : CF123/WZ.
Il s'agit d'un réserviste :
affecté à l'unité CF.123 (section aérienne du territoire Orléans) ;
le code de mission guerre de son unité d'affectation est WZ.
Troisième exemple :
Code : VR011/00.
Il s'agit d'un réserviste :
placé en volant régional Nord-Est ;
reconnu et disponible 00.
Quatrième exemple :
Code : VG222/60.
Il s'agit d'un réserviste :
placé en volant général : VG 222 ;
domicilié outre-mer dans les départements, territoires d'outre-mer et collectivités territoriales : 60.
Cinquième exemple :
Code : BCIAA 96.
Il s'agit d'un réserviste militaire du rang issu du contingent :
versé au BCIAAA 01.510 : BCIAA ;
dont le critère de valeur est la lettre C.