1. Généralités.

Les personnels des réserves conservent en principe les mêmes indices de spécialité que ceux qui leur étaient attribués pendant leur service actif conformément aux dispositions des documents cités en référence.

Cependant, il peut s'avérer nécessaire d'attribuer à certains de ces personnels des indices différents.

La présente instruction a pour but de préciser dans quelles circonstances et dans quelles conditions ces attributions et ces changements d'indices sont effectués.

L'attribution des indices n'a en principe aucune incidence quant au corps d'appartenance des intéressés. Un changement de corps statutaire ne peut donc résulter de la seule modification de l'indice de spécialité.

2. Indices susceptibles d'être attri- bués aux personnels des réserves.

(Modifié : 1er mod.)

2.1. Personnel officier.

Afin d'aider le commandement dans la désignation de certains officiers pour tenir des emplois prévus seulement à la mobilisation (par exemple : officiers interprètes, diffusion de l'alerte, etc.) et également de mieux tenir compte des qualifications professionnelles acquises, pendant ou après le service actif, des indices plus précis leur sont attribués, soit à leur départ de l'armée d'active, soit dans les réserves.

2.2. Personnel non officier.

Ce personnel conserve en général l'indice détenu pendant le service actif. Toutefois, dans le cas où il s'avèrerait nécessaire de combler des déficits dans certaines spécialités par rapport aux besoins résultant des tableaux d'effectifs guerre (TEG) ou pour honorer certaines fonctions spécifiques de la mobilisation (par exemple : secourisme, guet à vue, etc.), des changements de spécialité peuvent être réalisés.

2.3.

Les indices susceptibles d'être ainsi attribués aux personnels dans la réserve figurent en annexe.

3. Conditions d'attribution des indices ou de changement d'indice.

(Modifié : 1er mod.)

3.1. Au départ de l'armée d'active.

3.1.1. Personnel officier.

Ces personnels se voient attribuer, le cas échéant, un indice spécifique aux officiers de réserve, s'ils ont acquis pendant leur service actif ou au cours de leur carrière une qualification correspondante.

Ces indices sont attribués par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) [ou la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA)] sur proposition des commandants de bases libératrices, établie à l'initiative des commandants d'unité, et transmise par la voie hiérarchique.

Pour poursuivre une activité au-delà de la limite d'âge « réserve » du grade, les officiers de l'air sont reclassés sur leur demande et en fonction des besoins dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air. L'indice PN est alors conservé dans la zone « historique » du fichier OMNIBUS.

En dehors de ces deux cas les officiers admis dans les réserves conservent l'indice qu'ils détenaient dans l'armée d'active.

3.1.2. Personnel non officier.

Pour faire face aux besoins de certaines spécialités particulièrement déficitaires, qu'il n'apparaît pas possible d'honorer par la formation classique des réservistes [examens des certificats élémentaires (CE) et certificats supérieurs (CS)], les commandants d'unités peuvent proposer de changer d'indice des personnels quittant le service actif.

Pour le personnel sous-officier cette possibilité est, sauf exception, limitée aux brevetés élémentaires. Le changement d'indice ne peut s'effectuer qu'entre deux spécialités voisines qui réclament des connaissances techniques de base communes. Les propositions doivent être clairement motivées. Les personnels concernés sont personnellement informés par le commandant d'unité. Ils peuvent refuser le changement envisagé. Dans ce cas, ils sont versés en volant régional. Les changements d'indice sont prononcés par les commandants de région aérienne, après avis des commandements d'emploi.

La progression professionnelle dans la réserve de ces personnels se fait normalement dans la spécialité d'origine. Toutefois, ils ont la possibilité de demander à suivre l'instruction professionnelle dans la nouvelle spécialité qui leur a été attribuée.

Pour les militaires du rang aides spécialistes, au moment de la libération, le commandant d'unité détermine, en même temps que le critère de choix, une ou plusieurs spécialités d'emploi (par ordre de priorité) pour une affectation de mobilisation. Le commandant de base retient le cas échéant une spécialité déficitaire différente de celle d'origine et attribue le nouveau certificat d'aide correspondant.

Certains militaires du rang aides spécialistes, particulièrement appréciés pour les qualités militaires et professionnelles dont ils ont fait la preuve et possédant les aptitudes nécessaires, peuvent être proposés par leur commandant d'unité pour se voir attribuer un certificat élémentaire « réserve ». Les décisions sont prises par le commandant de la base aérienne. A l'issue du service actif et sur demande du commandant de base, le brevet élémentaire « réserve » est attribué par la DPMAA. Cette dernière disposition n'est autorisée que pour certaines spécialités déficitaires, dont la liste est diffusée et tenue à jour par la DPMAA.

Les militaires du rang bénéficiaires de ces dispositions devront, en cas de candidature à un engagement ultérieur dans l'armée de l'air, satisfaire aux tests ou épreuves de sélection-évaluation et suivre le cycle complet de formation élémentaire des jeunes engagés.

3.2. Dans les réserves (ou en cours de congé du PN).

Tous les personnels de réserves peuvent se voir attribuer un indice différent de celui qu'ils détenaient au moment de leur admission dans les réserves.

Les raisons pouvant provoquer ces changements et les modalités d'application sont les suivantes :

• dispositions statutaires (ex. : radiation d'un corps par limite d'âge, admission dans un corps d'assimilé spéciaux, etc.). Les changements d'indice ont dans ce cas un caractère impératif et les décisions sont prises directement par les directions gestionnaires pour les officiers, par les régions aériennes pour les sous-officiers et militaires du rang ;

• changements intervenus dans les dispositions de l'instruction n^o 1500, citée en référence, relative aux indices des personnels d'active. Lorsque les changements d'indice ont un caractère impératif, les décisions sont prononcées par l'administration centrale. Lorsqu'ils sont susceptibles de n'intéresser qu'une partie des personnels de la spécialité, ils sont prononcés par les commandants de région aérienne, après avis des grands commandants d'emploi. Ceux-ci peuvent de leur côté proposer tout changement dans les indices de leurs réservistes affectés, à l'initiative des commandants d'unité d'affectation ;

• besoins ressentis dans une spécialité, dont les postes pourraient être tenus par des personnels qui, bien que ne possédant pas l'indice correspondant, sont jugés aptes à de tels emplois. Les changements d'indice sont alors prononcés par les directions gestionnaires pour les officiers et par les régions aériennes pour les sous-officiers et militaires du rang sur proposition des commandants d'unité d'affectation et après avis des grands commandements d'emploi ;

• acquisition par le réserviste d'une nouvelle qualification au titre de l'instruction des réserves. Les propositions de changement d'indice sont dans ce cas formulées par l'organisme ayant constaté l'acquisition de la nouvelle qualification. Les décisions sont prononcées comme dans le cas précédent.