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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale.

Du 12 novembre 2014
 NOR D E F H 1 4 2 3 8 4 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  100.2.

Référence de publication : BOC n°62 du 05/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête : 

Article 1er

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes : 

  • la société par actions simplifiée CEGELEC SUD-EST MAINTENANCE NUCLÉAIRE, dont le siège social est établi à L'Ardoise (Gard) ;

  • la société par actions simplifiée GACHES CHIMIE, dont le siège social est établi à Escalquens (Haute-Garonne) ;

  • la société anonyme IMPRIMERIE DE L'ÉPERON, dont le siège social est établi à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne) ;

  • la société par actions simplifiée PAUL BOYE TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Le Vernet (Haute-Garonne) ;

  • la société anonyme SLH, dont le siège social est établi à Gentilly (Val-de-Marne) ;

  • la société par actions simplifiée VALTERRA MATIÈRES ORGANIQUES, dont le siège social est établi à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). 

Article 2

  • La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants : 

  • l'académie de Montpellier, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault) ;

  • le centre hospitalier Vauclaire de Montpon, dont le siège social est établi à Montpon-Ménestérol (Dordogne) ;

  • le centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;

  • la communauté de communes de La Hague, dont le siège social est établi à Beaumont-Hague (Manche) ;

  • l'établissement Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;

  • l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Pierre Tabanou, dont le siège social est établi à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;

  • l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Soleil d'automne, dont le siège social est établi à Fresnes (Val-de-Marne) ;

  • la métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;

  • l'association ESIGELEC, dont le siège social est établi à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;

  • l'association Union départementale des associations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine). 

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 12 novembre 2014. 

Jean-Yves LE DRIAN.