Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1800332 v 0 du 9 octobre 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, auprès du délégué interarmées des réserves, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « SIREM » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

• la mise à disposition d'informations pratiques sur les unités de la réserve opérationnelle ;

• l'accès restreint au service permettant aux réservistes opérationnels de consulter une bourse des emplois ;

• l'accès restreint au service permettant aux unités de la réserve militaire d'accéder à des espaces de dialogue ;

• le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• aux données de connexion.

Art. 3.

 

La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées est :

• jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge de leur grade s'agissant des réservistes opérationnels ;

• jusqu'à leur cessation de fonction s'agissant des auteurs et administrateurs ;

• un an pour les données de connexion.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

• des accès restreint au service : l'organisme déclarant, les réservistes opérationnels et les unités de la réserve opérationnelle ;

• des données de connexion : l'organisme déclarant, l'hébergeur et les visiteurs du site.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'état-major des armées - bureau « réserve militaire » - 75700 Paris SP 07.

Art. 6.

 

Le délégué interarmées des réserves est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.