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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 3e Bureau

INSTRUCTION N° 3860/EMAA/3/INS relative à l'attribution du diplôme technique de spécialité « infrastructure » aux officiers diplômés de l'école supérieure technique du génie (ESTG), cours de la division technique.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 26 juin 1964
NOR

Référence(s) :

Instruction n° 1687/EMFAA/1 du 16 juillet 1 1954 chapitre V, modifiée (BO/A, p. 1545).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.5.2.

Référence de publication : BOC/A, 1967, p. 837.

1. Généralités.

Il a été décidé que les officiers qui auront suivi avec succès les cours de la division technique de l'ESTG se verront attribuer le diplôme technique de spécialité « infrastructure ». La présente instruction a pour but de préciser la procédure à suivre, en vue de la délivrance du DTS aux intéressés.

2. Conditions à remplir.

Le diplôme technique de spécialité sera délivré par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air aux officiers ayant suivi avec succès les cours de l'école supérieure technique du génie (division technique).

3. Transmission des demandes.

Les demandes d'attribution du diplôme technique de spécialité « infrastructure » formulées par les intéressés seront adressées à l'état-major de l'armée de l'air, 3e bureau.

Ces demandes devront comporter :

3.1.

Les résultats obtenus par l'officier au cours de son stage à l'ESTG.

3.2.

La référence de la circulaire ou décision ministérielle lui attribuant la réussite à l'examen ou son équivalence, conformément au paragraphe 2, ci-dessus.

Après examen des demandes, l'état-major de l'armée de l'air prononcera la décision d'attribution du diplôme technique de spécialité qui sera homologué par la DPMAA.

Cette attribution fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des armées spécifique « air », partie annexe.

Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,

BARTHELEMY.