INSTRUCTION N° 5985-3/E/EMAA relative à l'équivalence de certains brevets ou certificats pouvant donner accès dans le personnel navigant ou spécialiste de l'armée de l'air (active et réserve).
Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 16 novembre 1937NOR
La présente instruction a pour but de fixer :
1. L'assimilation aux brevets de l'armée de l'air de certains brevets ou certificats de la marine et de l'aéronautique maritime ;
2. L'assimilation au brevet militaire de radiotélégraphiste en avion, de la licence d'opérateur radiotélégraphiste dont sont titulaires certains membres du personnel de conduite d'un aéronef.
1. Assimilation aux brevets de l'armée de l'air des brevets et certificats de la marine, de l'aéronautique et de l'armée de terre.
1.1. BREVETS.
1. Le brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique de la marine, tel qu'il est fixé par l'arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école des mécaniciens d'aéronautique, est assimilé au brevet militaire supérieur de mécanicien d'aéronautique (aviation), spécialité mécanicien d'avion.
2. Le brevet supérieur d'électricien de la marine, tel qu'il est fixé dans l'arrêté réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école des électriciens de la marine, est assimilé au brevet militaire supérieur de mécanicien électricien de l'armée de l'air.
3. Le brevet supérieur de radiotélégraphiste de la marine, tel qu'il est fixé par l'arrêté réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école des radiotélégraphistes de la marine, est assimilé au brevet militaire supérieur de mécanicien radiotélégraphiste de l'armée de l'air.
4. Le brevet supérieur d'armurier de la marine, tel qu'il est défini par l'arrêté réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école de canonnage, est assimilé au brevet militaire supérieur de mécanicien d'armement de l'armée de l'air.
Pour bénéficier de ces dispositions, les militaires de l'armée de l'air intéressés devront adresser au ministre (direction du personnel militaire), par la voie hiérarchique, une demande à laquelle seront joints les brevets et certificats dont ils sont titulaires ou copie certifiée de ces pièces.
1.2. CERTIFICATS.
Le certificat de radiotélégraphiste volant de l'aéronautique maritime, défini par l'arrêté interministériel (marine-air) réglant l'organisation et le fonctionnement de l'école du personnel volant de l'aéronautique maritime, peut être assimilé au brevet militaire de radiotélégraphiste en avion de l'armée de l'air.
Pour bénéficier de cette disposition, les militaires de l'armée de l'air intéressés devront adresser au ministre (état-major de l'armée de l'air, 3e bureau), par la voie hiérarchique, une demande à laquelle seront joints :
a). Les brevets et certificats dont ils sont titulaires ou copie certifiée de ces pièces ;
b). Un état signalétique et des services ;
c). Un relevé de punitions ;
d). Un relevé des services aériens.
2. Assimilation au brevet militaire de radiotélégraphiste en avion, de la licence d'opérateur radiotélégraphiste.
La licence d'opérateur radiotélégraphiste de première ou de deuxième classe, telle qu'elle est définie par l'arrêté ministériel du 21 juin 1935 , dont sont titulaires certains membres du personnel de conduite appartenant aux réserves de l'armée de l'air, est assimilée au brevet militaire de radiotélégraphiste en avion.
Pour bénéficier de cette disposition, le personnel intéressé, appartenant aux réserves de l'armée de l'air, devra adresser au ministre (direction du personnel militaire), par la voie hiérarchique, pour le 1er février de chaque année, une demande à laquelle sera jointe la copie certifiée de la licence obtenue.