1. Généralités.

L'instruction n^o 1005/DPMAA/BEG du 1^er décembre 1979 (BOC, p. 5355 ; abrogée par l' instruction 1005 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 30 septembre 1988 BOC, p. 5203) relative aux engagements dans l'armée de l'air des personnels non officiers prévoit dans son article 6 que les engagements sont souscrits au titre de l'armée de l'air :

• soit en vue d'une admission en école (du personnel navigant et du personnel non navigant) ;

• soit comme aide spécialiste dans le personnel non navigant.

S'agissant des aides spécialistes, ce texte définit la nature des engagements souscrits (dans son annexe XIII). Il prévoit également le recrutement local d'engagés.

La présente instruction a pour but de fixer les modalités particulières concernant le recrutement, la formation, les possibilités de promotion et l'administration de cette catégorie de personnel.

2. Recrutement.

2.1. Conditions générales exigées des candidats.

Les candidats à l'engagement comme aides spécialistes recrutés localement doivent satisfaire aux conditions générales fixées par les articles premier et 16 de l'instruction n^o 1005 précitée.

Ce recrutement concerne les candidats masculins et féminins résidant en métropole.

2.2. Sélection des candidats.

Les modalités pratiques de sélection des candidats sont laissées à l'initiative du commandant de la base aérienne sur laquelle ils désirent servir.

La spécialité dans laquelle ils sont recrutés et employés est déterminée en fonction des besoins au niveau de la base aérienne concernée, des aptitudes des candidats à remplir les tâches correspondant à ces besoins, de la qualification professionnelle éventuellement acquise et, si un choix subsiste, de leur préférence.

Dans toute la mesure du possible et en fonction des ressources existant sur le marché local de l'emploi, les candidats retenus doivent posséder un acquis professionnel permettant de réduire au minimum le temps de formation en unité prévu au paragraphe III.2 ci-après.

2.3. Affectation.

Les aides spécialistes recrutés localement sont, comme tous les militaires engagés, admis à souscrire un engagement au titre de l'armée de l'air conformément à l'article 2 du décret n^o 73-1219 cité en référence.

Ils sont affectés sur la base aérienne d'incorporation qu'ils ont volontairement choisie.

Sauf circonstances exceptionnelles, ils ont vocation à servir sur cette base et ils ne sont en principe pas mutés.

2.4. Engagement.

2.4.1. Contrat initial.

Candidats âgés de 18 ans ou plus : la durée du contrat initial est de dix-huit mois.

Candidats âgés de moins de 18 ans : la durée du contrat initial est de trois ans.

En cas de double échec au peloton d'élève gradé (PEG) (§ III) le lien initial sera dénoncé par l'autorité militaire ; les intéressés, s'ils ont plus de 18 ans, seront tenus de parfaire leurs obligations légales d'activité.

2.4.2. Autres engagements.

2.4.2.1.

Les militaires du rang non certifiés, non brevetés, soit appelés, soit engagés, doivent être titulaires du PEG pour souscrire un engagement.

Les militaires de la disponibilité ou de la réserve non certifiés, non brevetés, peuvent souscrire un engagement de six mois ou multiple de six mois s'ils sont titulaires du PEG. Dans le cas contraire seul un engagement de six mois leur sera accordé pour leur permettre d'obtenir ce peloton.

Ils peuvent, par renouvellements successifs, servir jusqu'à la limite d'âge de leur grade.

2.4.2.2.

Lorsqu'ils ont accompli deux ans de services militaires, ils ont la possibilité de solliciter un engagement les liant au service jusqu'à la date à laquelle ils réuniront quinze ans de services civils et militaires effectifs. Cet engagement se substitue au contrat en cours qui est résilié de plein droit conformément à l'article 21-1^o du décret relatif aux militaires engagés.

Si des services civils ont été validés conformément à l'article 42 de l'instruction n^o 1005 précitée, il doit en être tenu compte et la durée de ce nouvel engagement sera calculée éventuellement en années, mois et jours.

Le contrat de longue durée est résilié de plein droit si les militaires concernés n'obtiennent pas au terme des cinq ans de services accomplis à compter de sa signature, une qualification, objet d'une clause particulière du contrat.

Cette qualification sanctionne un acquis professionnel et une formation militaire.

A l'expiration de ce contrat, ils peuvent continuer à servir jusqu'à la date de la limite d'âge par engagements souscrits dans les conditions fixées au paragraphe II.4.2.1.

2.5. Procédures d'engagement.

Les procédures d'engagement sont conformes à celles fixées par l'instruction n^o 1005.

Engagement initial (civil n'ayant jamais été incorporé comme appelé ou engagé, dans l'armée active) : articles 8, 9, 10.

Engagement des militaires en activité de service (appelés ou engagés) : article 20.

Engagement du personnel se trouvant dans la disponibilité ou la réserve : articles 22, 23, 24 et 25.

2.6. Cas des militaires désirant servir sur une autre base aérienne.

Les militaires du rang peuvent demander à être mutés.

Le dossier, complété par un avis détaillé sur la manière de servir du candidat, est constitué auprès de la base aérienne d'affectation.

La demande de mutation est établie auprès de la région aérienne ou de la D.P.M.A.A./2e bureau, s'il y a changement de région aérienne ou de territoire.

L'avis de mutation ne peut être prononcé qu'après accord du commandant de la base gagnante.

2.7. Période probatoire.

L'engagement initial et les engagements intervenant après une interruption de service de plus d'une année ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois renouvelable une fois pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Au cours de cette période, le contrat peut être dénoncé pour inaptitude à l'emploi par le commandant de la base aérienne ou par l'engagé sur simple demande.

L'engagement souscrit, soit pendant les obligations légales d'activité, soit après une interruption de service de moins d'un an, a un caractère définitif. Le commandant de base ne peut donc pas recourir dans ce cas à la dénonciation du contrat pour inaptitude à l'emploi. La manière dont sert/ou a servi le postulant devra donc être appréciée avec tout le soin nécessaire avant que ne soit délivrée l'autorisation d'engagement.

2.8. Résiliation.

2.8.1.

Le contrat d'engagement est résilié dans les cas et suivant la procédure prévus par la réglementation de référence (inst. n^o 1005).

2.8.2.

Le contrat de longue durée prévu au paragraphe II.4.2.2 est résilié sur demande agréée durant ses quatre premières années. La résiliation est ensuite de plein droit sous réserve d'un préavis de six mois qui peut être porté à douze mois si les nécessités du service l'exigent.

Toutefois il est rappelé que la résiliation ne peut être agréée que sous réserve de l'obligation de service succédant à une période de formation ou de spécialisation (cf. Art. 4 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 ).

2.8.3.

Le militaire ayant échoué deux fois au PEG peut demander la résiliation de son contrat à l'issue de la durée légale du service militaire.

3. Formation militaire et professionnelle.

3.1.

Les aides spécialistes recrutés localement reçoivent la même formation militaire de base que les appelés.

Ils suivent le peloton d'élève gradé avec la possibilité, en cas d'échec, de se présenter une deuxième et dernière fois.

3.2.

La formation professionnelle est en principe dispensée en unité. Elle doit donner aux aides spécialistes la compétence et la conscience professionnelles qu'exige leur emploi. La formule du parrainage leur sera appliquée.

En cas de difficulté au cours de cette formation professionnelle, la période probatoire peut être renouvelée une fois.

4. Possibilités de promotion.

(Remplacé : 2e mod.)

4.1. Déroulement de carrière.

L'aide spécialiste recruté localement qui a obtenu une note suffisante au peloton d'élève gradé et qui a fait la preuve de sa capacité à remplir son emploi peut être :

• nommé au grade de caporal à sept mois de service ;

• promu au grade de caporal-chef dès douze mois de service,

  s'il réunit l'ensemble des conditions fixées par la circulaire n^o 5701/DEF/DPMAA/2/CH du 20 juin 1985 (BOC, p. 3224 ; abrogée par la circulaire 5701 /DEF/DPMAA/BDSO du 02 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 269).

4.2. Promotion.

L'aide spécialiste peut à tout moment demander son admission en école de spécialiste élémentaire du personnel non navigant du premier ou du second degré ⁽¹⁾. Les procédures de sélection et d'orientation sont analogues à celles de l'engagé initial, notamment par épreuves de sélection s'agissant des militaires féminins.

En outre, celui ou celle qui a accompli au moins cinq années de service en qualité d'aide spécialiste recruté localement peut demander, dans les conditions fixées par une circulaire particulière, son admission dans un stage du certificat élémentaire du second degré.

5. Administration, gestion, notation.

5.1.

Les aides spécialistes recrutés localement sont administrés selon les modalités prévues dans l'instruction provisoire n^o 2402-1/EMAA/1 du 23 août 1965 (abrogée par l' instruction 2402 /DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 BOC, p. 3603).

Les commandants de région aérienne fixent aux commandants de base, responsables de ce recrutement, la limite des effectifs de cette catégorie qu'ils sont autorisés à recruter en fonction des besoins spécifiques de leurs unités.

5.2.

Les aides spécialistes font l'objet d'une notation spécifique, distincte de celle des C.E. 1 et C.E. 2.