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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau déplacements

CIRCULAIRE N° 6522/DEF/DSF/2/A/B/3 concernant le régime des frais de déplacement des militaires de la mission militaire de coopération technique au Maroc.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 29 novembre 1974
 NOR

Référence(s) :

Note n° 12544/DEF/DAAJC/AA/4 du 18 novembre 1974 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  430-0.2.1.

Référence de publication : Mentionné au BOC, 1985, p. 6945.

Après consultation de la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses, la direction des services financiers a l'honneur de faire connaître aux directions destinataires que les dispositions du décret 50-93 du 20 janvier 1950 (1) fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger sont applicables aux militaires de la mission militaire de coopération technique du Maroc.

Pour éviter des opérations d'ajustement sur l'année 1974, la date du 1er janvier 1975 a été retenue pour la mise en application effective des dispositions dont il s'agit.

Notes

    1Et des textes pris pour son application.