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Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions

CIRCULAIRE N° 5176-11/INT relative au règlement des dégâts causés aux immeubles réquisitionnés, à la suite d'occupations successives par des unités de nationalités différentes.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 novembre 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  340.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 2350.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."