1. ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DU PERSONNEL FUSILIER DE LA MARINE.

1.1. La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) est chargée d'adresser à la direction du personnel militaire de la marine :

• les propositions de classement par ordre de préférence :
  
• des officiers candidats pour la spécialité de fusilier-commando ;
  
• du personnel fusilier candidat au recrutement au choix dans le corps des officiers spécialisés de la marine et des majors ;
  
• du personnel fusilier candidat au certificat de spécialiste en protection défense (C PRODEF) et certificat supérieur de chef de mission commando (CSUP MISCOM) ;

• les propositions d'admission au cours ou stages suivants :
  
• cours du stage d'opérateur commando (à l'exception du personnel maistrancier en formation à l'école des fusiliers) (C COMMANDO) ;
  
• stage de chef d'équipe commando (C EQUIPCOM) ;
  
• stage de chef de groupe commando (C GROUPCOM) ;

• les propositions d'admission ou de non admission de la CPPM, formulées au profit de la DPPM sont étayées des critères ayant conduit à leur élaboration ;
  
• les avis sur les inaptitudes.

La commission, après proposition du conseil de santé régional, émet un avis sur le maintien, par dérogation aux normes médicales d'aptitude :

• d'un certificat ou d'une qualification (chef de mission, commando, techniques parachutistes, infanterie, montagne, armement, guidage, conducteur de groupe cynophile, équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection des explosifs, cynotechnicien supérieur, etc.) ;
  
• dans la spécialité de fusilier.

1.2. La commission du personnel fusilier de la marine est chargée d'adresser à la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM) un avis sur les candidatures au cours de nageur de combat au vu d'une liste qui lui est adressée par l'école de plongée.

1.3. La commission du personnel fusilier de la marine est chargée du suivi des qualifications opérationnelles individuelles.

La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) suit la qualification opérationnelle du personnel titulaire d'un certificat :

• commando :
  
• d'opérateur commando (C COMMANDO) ;
  
• de chef d'équipe commando (C EQUIPCOM) ;
  
• de chef de groupe commando (C GROUPCOM) ;
  
• de chef de mission commando (CSUP MISCOM) ;
  
• de nageur de combat (C NAGECOMBA) ;
  
• cynotechnicien :
  
• de conducteur de groupe cynophile (C CONDUCYN) ;
  
• de cynotechnie supérieur (C CYNSUP).

2. ORGANISATION DE LA COMMISSION DU PERSONNEL FUSILIER DE LA MARINE.

2.1. La commission du personnel fusilier de la marine est présidée par le commandant de la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) qui dispose d'une voix prépondérante en cas de vote.

2.2. Les membres permanents de la commission du personnel fusilier de la marine sont :

• le commandant de l'école des fusiliers marins ;
  
• le chef d'état-major d'ALFUSCO ;
  
• le médecin-chef de la base des fusiliers marins et des commandos, conseiller santé de la FORFUSCO ⁽¹⁾ ;
  
• le chef de la division « organisation/affaires générales/ressources humaines » de l'état-major d'ALFUSCO ;
  
• le correspondant des présidents du personnel non officier d'ALFUSCO.

2.3. À titre consultatif, la commission du personnel fusilier de la marine peut s'adjoindre, selon les besoins et sur décision du commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO), les spécialistes extérieurs suivants :

• le directeur de l'enseignement ou les directeurs des divers cours de l'école des fusiliers marins ;
  
• le chef de la division « protection-défense » ou « commando » de l'état-major commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) ;
  
• le commandant d'un groupement de fusiliers marins (GFM) ou d'une compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) ;
  
• le commandant d'un commando ;
  
• le médecin-chef du service local de psychologie appliquée de Lorient ;
  
• l'officier chargé du domaine de compétence « fusilier » de l'état-major d'ALFUSCO ;
  
• un représentant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer pour les questions relatives à la formation des nageurs de combat.

Les membres présents à titre consultatif ne participent pas aux votes de la commission.

2.4. Modalités de réunion et d'exécution des travaux de la commission.

La CPFM se réunit sur convocation de son président. Les cas étudiés sont normalement jugés sur dossier sauf si les intéressés demandent à être entendus par la commission ou si celle-ci estime nécessaire de les entendre. La CPFM adresse les conclusions de ses travaux au ministre de la défense, direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

3. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 593/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine, modifiée, est abrogée.