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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel »

INSTRUCTION N° 0-12568-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine.

Du 24 octobre 2014
NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 6 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.9.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Attributions de la commission du personnel fusilier de la marine.

1.1. La commission du personnel fusilier de la marine est chargée d'adresser à la direction du personnel militaire de la marine.

Les propositions de classement par ordre de préférence :

  • des officiers candidats pour la spécialité de fusilier-commando ;

  • du personnel fusilier candidat au recrutement au choix dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Les propositions d'admission du personnel candidat :

  • au certificat de spécialiste en protection des forces (C.PROFOR) ;

  • au certificat supérieur de chef de mission commando (CSUP MISCOM).

La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) est chargée d'adresser à la commission du personnel plongeur de la marine (CPPM) un avis sur les candidatures au cours de nageur de combat au vu d'une liste qui lui est adressée par l'école de plongée.

1.2. La commission du personnel fusilier de la marine est chargée d'adresser à l'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

Les propositions d'admission aux stages suivants :

  • stage d'opérateur commando (C.COMMANDO) ;

  • stage chef d'équipe commando (1) (C.CEQUIPCOM) ;

  • stage chef de groupe commando (2) (C.CGROUPCOM) ;

  • au certificat nageur de combat (3) (C.NAGECOMBA) ;

  • stage chef de groupe protection des forces (C.CGROUPROFOR) ;

  • stage chef d'équipe protection des forces (C.CEQUIPROFOR) ;

  • stage de conducteur de groupe cynophile (C.CONDUCYN) ;

  • stage de cynotechnie supérieur (C.CYNSUP) ;

  • stage d'aguerrissement et de mise en condition opérationnelle de niveau 3 (M.SACOPS3) (4) ;

  • stage de mise en condition opérationnelle pour le personnel rattaché aux forces spéciales (M.SCORFS).

1.3. Les critères non exhaustifs permettant à la commission du personnel fusilier de la marine d'émettre des propositions d'admission ou de non admission au profit de la direction du personnel militaire de la marine ou de l'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos sont les suivants.

Avis circonstancié sur la manière de servir du candidat.

Les trois dernières notations.

Résultats aux tests de présélection, le cas échéant.

Résultats aux tests physiques (CCPG et/ou tests commandos).

Sanctions.

Avis de gestion (employabilité potentiel).

Avis autorité de compétence (étude du parcours professionnel).

2. Organisation de la commission du personnel fusilier de la marine.

L'organisation de la commission du personnel fusilier de la marine s'articule sous deux formes en fonction des certifications opérationnelles étudiées.

2.1. Commission du personnel fusilier de la marine plénière.

2.1.1. Attributions.

La CPFM plénière se réunit pour traiter les candidatures aux formations de cursus suivantes (cours officiers et brevet de maitrise) :

  • école officier fusilier commando (EOFC) (école de 1er niveau de spécialité fusiliers marins commandos) ;

  • OSM CHOIX (spécialité FUPRO) ;

  • CSUP MISCOM ;

  • C. PROFOR ;

  • C. NAGECOMBA.

2.1.2. Composition.

Présidée par l'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) qui dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité de vote. Elle est composée des membres permanents suivants :

  • le chef d'état-major d'ALFUSCO ;

  • le commandant de l'école des fusiliers marins ;

  • le médecin-chef, conseiller santé de la FORFUSCO ;

  • le chef de la division « organisation/affaires générales/ressources humaines » (C DIV ORG AG/RH) de l'état-major d'ALFUSCO ;

  • le major de force (5) ;

  • le secrétaire de séance : l'officier AGE ou l'officier ADC.

2.1.3. À titre consultatif, la commission du personnel fusilier de la marine plénière peut s'adjoindre, selon les besoins et sur décision de l'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos, les spécialistes extérieurs suivants.

Le directeur de l'enseignement ou les directeurs des divers cours de l'école des fusiliers marins.

Le chef de la division « protection-défense » (C DIV PRODEF) et/ou « commando » (CDO).

Le chef du service local de psychologie appliquée (SLPA) de Lorient.

Les membres présents à titre consultatif ne participent pas aux votes de la commission.

2.2. Commission du personnel fusilier de la marine réduite.

2.2.1. Attributions.

La CPFM réduite se réunit pour traiter les candidatures aux certifications opérationnelles suivantes :

  • branche COMMANDO :

    • C.COMMANDO ;

    • C.CEQUIPCOM ;

    • C.CGROUPCOM ;

  • branche PREPARATION COMMANDO :

    • M.SACOPS3 ;

    • M.SCORFS ;

  • branche PROTECTION DES FORCES :

    • C.CYNSUP ;

    • C.CONDUCYN ;

    • C.CGROUPROFOR ;

    • C.CEQUIPROFOR.

2.2.2. Composition.

Présidée par le chef d'état-major d'ALFUSCO ou le chef de la division AG/RH d'ALFUSCO qui dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité de vote.

Elle est composée des membres permanents suivants :

  • le chef de la division « organisation/affaires générales/ressources humaines » de l'état-major d'ALFUSCO (fonction de vice-président) si le CEM ALFUSCO préside ;

  • le commandant de l'école des fusiliers marins ;

  • le chef de la division « protection-défense » et/ou « commando » en fonction des admissions traitées (domaine commando ou protection des forces) ;

  • le major de force ;

  • le secrétaire de séance : un membre du bureau cours et stages d'ALFUSCO.

2.2.3. À titre consultatif, la commission du personnel fusilier de la marine peut s'adjoindre, selon les besoins et sur décision de l'état-major de la force martitime des fusiliers marins et commandos, les spécialistes extérieurs suivants.

Le médecin-chef, conseiller santé de la FORFUSCO (1).

Le directeur de l'enseignement ou les directeurs des divers cours de l'école des fusiliers marins.

Le chef du service local de psychologie appliquée de Lorient.

L'officier en charge de la gestion du personnel (AGE).

L'officier en charge du domaine de compétence (ADC).

Les membres présents à titre consultatif ne participent pas aux votes de la commission.

2.3. Modalités de réunion et d'exécution des travaux des commissions plénière et réduite.

La CPFM se réunit sur convocation de son président. Les cas étudiés sont normalement jugés sur dossier sauf si les intéressés demandent à être entendus par la commission ou si celle-ci estime nécessaire de les entendre.

La CPFM adresse les conclusions de ses travaux conformément à l'annexe.

3. Texte abrogé.

L'instruction n° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine est abrogée.


4. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Denis BERTRAND.

Annexe

Annexe. Commission du personnel fusilier marin.