1. CRÉATION DE L'ORGANISME INTERARMÉES « équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite ».

Une équipe de marque interarmées ayant pour mission de suivre la mise en place du système Hélios est constituée en 1990 conformément à la note de référence b) ⁽¹⁾. Prenant en compte l'ensemble des systèmes d'imagerie spatiale des armées, elle évolue de facto en 2003 ⁽²⁾ en équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites.

L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite (EISOS) est un organisme interarmées (OIA) localisé à Creil sur la base aérienne 110 (BA 110).

2. MISSIONS.

L'EISOS a pour mission d'assurer et d'apprécier la cohérence et la continuité des actions qui vont de l'expression du besoin à la mise en service opérationnel des « opérations d'armement » concernant les systèmes d'observation par satellites et de leurs moyens d'exploitation associés.

S'appuyant sur l'expertise de ses personnels, elle développe ses analyses et ses propositions au sein des équipes de programmes intégrées (EDPI), tant en amont de la mise en service des systèmes qu'en aval pour leur maintien en condition opérationnelle et leurs évolutions.

D'une manière générale, l'EISOS participe à la définition des spécifications opérationnelles, conduit les évaluations technico-opérationnelles et élabore la documentation d'emploi.

3. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

OIA relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), l'EISOS est sous tutelle du chef de la division espace programmes interarmées (EPI) de l'état-major des armées (EMA).

4. ORGANISATION INTERNE.

Commandé par un officier supérieur de l'armée de l'air, l'EISOS comprend :

• une structure de commandement à laquelle sont rattachés des officiers de liaison européens ;

• une structure qui coordonne et fixe la priorité des programmes en relation avec les officiers de programme de la division EPI et les ingénieurs de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction générale de l'armement (DGA) ;­

• une section technique et une section emploi chargées de la mise en oeuvre des programmes.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs destinés à armer l'EISOS sont décrits dans le référentiel en organisation (REO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre EMA.

Leurs évolutions doivent avoir été validées par l'EMA.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

6.1. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel militaire en matière de discipline sont précisées par le code de la défense - Partie législative et réglementaire, IV. - Livre Premier, Titre III., chapitre VII.

Les autorités militaires de 1^er niveau et celles de 2^e niveau sont désignées par arrêté régulièrement mis à jour.

6.2. Notation.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (décrets en conseil d'État), la notation du personnel affecté à l'EISOS est effectuée selon les prescriptions des directives annuelles de notation élaborées par les directions de personnel, par délégation du ministre.

Le commandant de l'EISOS est noté en premier ressort par le chef de la division EPI.

6.3. Administration quotidienne.

Elle est effectuée pour :

• l'armée de l'air par la direction des ressources humaines (DRH) de la BA 110 ;

• l'armée de terre et la marine respectivement par les antennes terre et marine de la DRH de la BA 110.

7. MATÉRIELS.

Les véhicules de l'EISOS sont mis en place par le service soutien logistique intégré de l'état-major des armées (EMA/SLI) et soutenus par les services techniques de la BA 110. Les modalités de soutien sont définies et formalisées dans un protocole particulier.

Les moyens « systèmes d'information et de communication » (SIC) relèvent de l'escadron des SIC (ESIC) qui en assure la gestion et le soutien selon des modalités définies et formalisées dans un protocole particulier.

8. SOUTIEN GÉNÉRAL.

L'organisme est soutenu par la BA 110.

---

9. BUDGET.

Les ressources financières de l'EISOS (hors titre II) ont 2 sources :

• l'armée de l'air, responsable du budget opérationnel de programme (R-BOP) 178 31C auquel est rattachée la BA 110, base support de l'EISOS, qui finance les charges de fonctionnement général de l'OIA ;

• l'EMA, R-BOP 178 61C « emploi des forces », qui supporte les dépenses spécifiques aux missions de l'EISOS, tant en fonctionnement qu'en investissement.

10. INFRASTRUCTURE.

L'EISOS occupe des locaux au sein du bâtiment 253 dont le centre militaire d'observation par satellite (CMOS), occupant principal, assure le suivi des infrastructures.

L'armée de l'air est attributaire du bâtiment et un protocole entre la base aérienne 110 et le CMOS définit les responsabilités en matière d'infrastructure.

Les programmes d'investissement en infrastructure validés par EMA/SLI ressortissent du programme 212 au travers du plan emploi d'autorisation d'engagement (PEAE) et les crédits de fonctionnement dépendent du programme 178.

11. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE.

Le contrôle administratif et technique relève du commissariat de l'air compétent pour la vérification des comptes de la base de soutien.

12. CONTRÔLE DE GESTION.

Le fonctionnement de l'EISOS fait l'objet d'un contrôle de gestion selon les règles établies par l'EMA, conformément à la directive générale de pilotage de l'EMA, autorité de tutelle.

13. INSPECTION.

Une inspection de l'EISOS est effectuée par l'EMA suivant une fréquence en principe annuelle.

14. DIVERS.

Le chef de l'EISOS, conformément au décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, est responsable de la bonne application des règlements en matière de prévention vis à vis de son personnel, civil ou militaire. Ces obligations s'étendent également aux personnels placés temporairement sous sa responsabilité.

Afin de mutualiser les connaissances, en tirant partie des compétences et de l'organisation de la base aérienne, un protocole ou une convention fixant de manière exhaustive les attributions et les obligations de chacun au regard du cadre réglementaire, sera mis en place entre la BA 110 et l'EISOS.

15. DISPOSITION FINALE.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

---