État-major des armées : division « performance » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 9583/DEF/EMA/PERF/B.ORG portant abrogation d'un texte.

Du 29 octobre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 6 4 1 J

Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Note n° D-14-035002/DEF/EMA/SCOPS/ECHPREF du 6 juin 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 630/DEF/EMA/ORH/OR du 22 juillet 2008 relative aux attributions et à l'organisation de l'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.

Référence de publication : BOC n°8 du 25/2/2016

1. L'instruction n° 630/DEF/EMA/ORH/OR du 22 juillet 2008 relative aux attributions et à l'organisation de l'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite est abrogée à compter du 1^er juillet 2015.

2. La présente instruction, qui prend effet au 1^er juillet 2015, sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général chargé de la transformation,

Christophe ISSAC.