> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ; bureau des engagés et de la réserve

CIRCULAIRE N° 1719/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV/CH relative à la notation en 2005 des militaires du rang engagés de l'armée de l'air.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 20 avril 2005
NOR D E F L 0 5 5 0 8 5 0 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Instruction N° 15/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 15 février 2005 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  230.1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2843.

Dans le cadre de l'évolution du régime des militaires du rang engagés (MDRE) et dans un souci de simplification administrative et informatique, le système de notation chiffrée des sous-officiers est appliqué en 2005 aux militaires du rang engagés.

1. Informations générales.

La mise en place du nouveau système de notation des militaires du rang engagés permet de répondre aux aspirations du personnel en permettant une progression de la notation tout au long de la carrière (sélections, allongement de la durée des services) et de faciliter l'élaboration des travaux de notation à tous les échelons hiérarchiques.

2. Procédure de transposition.

Ce changement de système a nécessité la transposition des notations des années antérieures avec un ajustement de quatre points par année.

Dernière notation.

Transposition.

E : Insuffisant.

4

E+ : Insuffisant/acceptable.

8

D : Acceptable.

12

D+ : Acceptable/satisfaisant.

16

C : Satisfaisant.

20

C+ : Satisfaisant/bon.

24

B : Bon.

28

B+ : Bon/très bon.

32

A : Très bon.

36

A : Très bon.

40

A : Très bon.

44

 

Aucun point supplémentaire n'a été attribué pour les notations maintenues d'une année sur l'autre excepté pour la lettre A où une progression de quatre points a été appliquée pour chaque maintien à A.

Les MDRE ayant effectué des services antérieurs au titre d'un engagement (hors volontariat et service national) se voient attribuer quatre points par année de services antérieurs décomptée de la manière suivante :

5 ans 6 mois et 00 jour = 6 x 4 soit 24 points.

5 ans 5 mois et 29 jours = 5 x 4 soit 20 points.

Inférieur à 6 mois = 0.

Conformément à l'instruction de référence, le seuil technique minimal dans le cartouche « Note précédente » est de quatre points pour une première notation chiffrée dans l'armée de l'air.

En conséquence, la note précédente sera égale à la transposition + quatre points.

3. Procédure de notation.

La notation 2005 sera effectuée dans le strict respect de l'instruction de référence sans tenir compte de la notation précédente.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur du personnel sous-officier, engagé et de la réserve,

Yves DLUBAK.