CIRCULAIRE N° 74/DPMAA/BEG/CARDIAC relative aux modalités d'établissement de certains bulletins individuels de renseignements.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 07 février 1980NOR
Dans le cadre de la simplification des tâches administratives, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air a entrepris de réduire sensiblement le nombre de bulletins individuels de renseignements (BIR) établis par les bases aériennes (BA) notamment en matière de prise en compte initiale, d'immatriculation et d'exploitation de décisions collectives. Cet effort de simplification se poursuit avec la mise en application d'une nouvelle procédure relative à la saisie des mutations.
La présente circulaire reprend en les actualisant les dispositions antérieures figurant dans les documents cités en « textes abrogés » et concernant :
la procédure d'immatriculation ;
l'exploitation des décisions collectives.
Elle décrit également la nouvelle procédure d'établissement des BIR ARRIVE et EMPLOI qui entrera en vigueur dès le 1er mars 1980.
1. L'immatriculation.
Il n'est plus attribué de numéro d'incorporation air (NIA) avant l'incorporation.
Cette mesure permet :
de résoudre le cas des séquences de NIA non utilisés (militaires immatriculés a priori et n'ayant pas rejoint). Tous les NIA sont ainsi utilisés ;
de diminuer le nombre des doubles immatriculations.
Deux procédures de prise en compte sont appliquées :
l'une pour les BIR « C1 » ;
l'autre pour les BIR « S1 ».
1.1. Procédure BIR « C1 » pour les militaires du contingent.
A partir du fichier magnétique en provenance de la direction centrale du service national, le centre de traitement des informations de l'armée de l'air (CTIAA) édite pour chaque jeune recrue un BIR « C1 » prérenseigné. Ces BIR « C1 » sont adressés aux bases aériennes d'incorporation cinq jours avant la date prévue à laquelle doivent rejoindre les jeunes recrues. Pour les militaires incorporés et non prévus par la direction centrale du service national, le BIR « C1 » est établi par la base aérienne. Le schéma général de l'immatriculation, la présentation et l'exploitation du BIR « C1 » font l'objet de l'annexe I.
1.2. Procédure BIR « S1 » pour les personnels engagés.
La prise en compte initiale des personnels engagés est effectuée par BIR « S1 ». Ces BIR sont établis par les bases aériennes chargées de l'incorporation de ces catégories de personnels. Les modalités d'établissement et de diffusion du BIR « S1 » sont largement explicitées dans l' instruction 980 /DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 citée en référence.
1.3. Doubles immatriculations.
Les doubles immatriculations résultent le plus souvent de la reprise en compte après une interruption de service, d'un militaire ayant déjà appartenu à l'armée de l'air, soit comme appelé soit comme engagé. Le règlement des litiges résultant des doubles immatriculations est de la compétence du centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC). Les directives particulières permettant d'éviter ce genre d'anomalie sont décrites en annexe II.
2. Exploitation des décisions collectives.
(Modifié : 1er mod. du 27-3-1980 ; 3e mod. du 16-5-1983.)La première mission confiée au CARDIAC a été de recueillir les informations émanant de l'administration centrale ce qui permettait de saisir l'événement à la source et de diffuser aux bases aériennes l'information sous forme de BIR. Cette procédure a été étendue à certaines décisions émanant des écoles de l'armée de l'air (homologation des certificats de spécialité, des certificats d'aides-spécialistes et des certificats d'aptitude militaire).
Depuis 1977, les principales décisions concernant les militaires du contingent ne font plus l'objet de BIR et sont exploitées directement par le CARDIAC pour mise à jour du fichier OMNIBUS.
Les ordres de nomination et les procès-verbaux d'attribution des permis de conduire militaires concernant les personnels engagés sont exploités suivant la même procédure.
L'annexe III énumère les différents types de décisions exploitées par le CARDIAC avec ou sans émission de BIR.
L'annexe IV contient les directives sur la présentation des décisions concernant les militaires du contingent ainsi que les modèles de ces décisions.
3. Procédure relative à la transmission des BIR « ARRIVE » et « EMPLOI ».
La mutation d'un militaire s'accompagne d'opérations administratives qui se concrétisent par l'établissement d'un BIR. Ce dernier, conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence « est établi dès que l'information est connue, son émission est immédiate » (cf. § 4.3).
Les retards constatés dans les opérations de prise en compte et par conséquent dans l'émission du BIR « ARRIVE » ne sont pas compatibles avec le degré d'actualisation souhaité par les utilisateurs de plus en plus nombreux de l'informatique.
Aussi, afin de réduire au maximum les délais existant entre la prise d'effet de l'événement et la mise à jour du fichier OMNIBUS, il a été décidé que le CARDIAC prendrait à sa charge la majeure partie des BIR de prise en compte suite à mutation et ce au reçu :
de listes journalières établies par le service des effectifs des bases aériennes ;
de décisions émanant de l'administration centrale ;
de tout autre support permettant la mise à jour la plus rapide possible du fichier OMNIBUS.
Cette nouvelle procédure, applicable à compter du 1er mars 1980, est détaillée en annexe V. Elle doit permettre d'une part une meilleure actualisation du fichier, d'autre part un allégement des tâches administratives au niveau des services des effectifs, l'établissement des BIR « ARRIVE » étant pris en charge par le CARDIAC.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air,
P. RIEUNEAU
Annexes
ANNEXE I. BIR modèle C1.
1 Présentation.
1.1 Partie supérieure du BIR ou zone de codage.
Elle comporte :
2 lignes d'identification ;
10 lignes mouvements renseignées et numérotées de 01 à 10.
1.2 Partie inférieure.
Elle comporte des informations d'ordre général et ne faisant pas l'objet d'une saisie sur le fichier OMNIBUS.
1.3 Remarques.
Le premier exemplaire présente la particularité de ne comporter que la partie codée. Il peut donc être transmis immédiatement au CARDIAC dès que les opérations figurant au § 2 ci-après ont été effectuées.
Les deux dernières lignes ne sont renseignées que dans le cas où le BIR C1 est établi par la base (cas n° 4 du tableau ci-après). Elles sont alors numérotées 11 et 12.
2.
APPENDICE 1.
Figure 1. BIR DE PRISE EN COMPTE INITIALE MLE C1 (PERSONNEL DU CONTINGENT)
APPENDICE 2. Exploitation du BIR C1.
(Modifié : 1er mod. du 27-3-1980.)
Elle est résumée dans le tableau ci-dessous :
Cas numéro. | Cas considérés. | Action à mener par la base aérienne. |
---|---|---|
1 | Le militaire a fait l'objet d'un BIR C1, a rejoint la base, n'a jamais été immatriculé « Air » (pas de NIA porté sur les pièces). | Complète la 1re ligne. Complète la ligne 04 (lieu de naissance). Retourne l'exemplaire 1 au CARDIAC. |
2 | Le militaire a fait l'objet d'un BIR C1, a rejoint la base, a déjà été immatriculé « Air » (le NIA est porté sur les pièces matricules). | Détruit le BIR C1. Procède à la prise en compte par BIR G1 comme indiqué à l' instruction 980 /DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 à la page 380 du BOC 1978 Voit également les dispositions particulières énoncées en annexe II. Adresse l'exemplaire n° 1 du BIR au CARDIAC sans délai. |
3 | Le militaire a fait l'objet d'un BIR C1, n'a pas rejoint la base. | Détruit le BIR C1 à J + 15 ou dès réception de l'ordre indiquant que l'intéressé ne rejoindra pas. |
4 | Le militaire est incorporé sur la base, n'a pas fait l'objet d'un BIR C1. | Etablit un BIR C1 sans NIA. Renseigne les lignes 11 et 12 par les MVTS, SITUFA et NIFRAN si ce dernier est connu. Eventuellement si le militaire a déjà appartenu à l'armée de l'air, procède à la prise en compte comme indiqué au cas n° 2. Adresse l'exemplaire n° 1 du BIR au CARDIAC sans délai. |
A l'exception du MVT AFFECT, les informations portées sur le BIR C1, prérenseigné ne peuvent être modifiées. Les erreurs éventuelles seront rectifiées par BRF dès réception du NIA.
APPENDICE 3. Diffusion des listes d'immatriculation et documents divers.
Documents. | Renseignements y figurant. | Nombre ex. | Présentation. | Destinataires. |
---|---|---|---|---|
1. Avant l'incorporation. | ||||
BIR C1. |
| 8 | Alpha par base. | BA incorporation. |
Liste. | Nom, particule, prénoms, numéro matricule au recrutement (NNI), code et libellé de la profession. | 5 | Alpha par base. | BA incorporation. |
|
| 1 | Alpha par base. | BCIAAA |
2. Chaque semaine après immatriculation et mise à jour de l'OMNIBUS. | ||||
BIR G1 supplémentaires. |
| 8 | Alpha par base. | BA incorporation. |
Liste des personnels. | NIA, nom, particule, prénoms. | 3 | Alpha par base. | BA incorporation [dont 1 ex. au bureau personnel (BP)]. |
|
| 1 |
| CATA de rattachement. |
3. Chaque mois. | ||||
Liste des personnels. | NIA, nom, particule, prénoms, matricule, date de naissance, NNI, grade SERCOM, affect. | 1 2 | NIA Alpha (liste séparée pour contingent). | BCIAAA BCIAAA |
Registre d'incorporation. |
| 1 1 | Alpha. NIA | Régions aériennes. BCIAAA |
Fiche alpha. Etiquettes. |
| 1 1 | Alpha. Alpha. | BCIAAA BCIAAA |
ANNEXE II. Directives à appliquer afin d'éviter les doubles immatriculations.
1 Militaires du contingent.
Les pièces matricules transmises avant l'incorporation par la direction centrale du service national peuvent comporter le NIA. Dans ce cas, le BIR prérenseigné est détruit et la prise en compte du militaire intéressé est effectuée selon les prescriptions de l' instruction 980 /DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 .
A défaut de pièces ou lorsque celles-ci ne sont pas renseignées, les jeunes recrues doivent être interrogées sur leur éventuelle appartenance antérieure à l'armée de l'air :
soit comme appelé ayant fait l'objet d'une réforme temporaire ;
soit comme engagé dont le contrat aurait été annulé ou résilié.
Dans l'affirmative, il appartient à la base d'incorporation de demander le plus rapidement possible au BCIAAA de confirmer cette appartenance et de lui communiquer le NIA. Effectuer la prise en compte comme indiqué ci-dessus.
2 Militaires engagés.
Les services des effectifs doivent faire la distinction entre l'engagement d'un militaire ayant déjà appartenu à l'armée de l'air et celui provenant de la vie civile ou d'une autre armée.
2.1 Militaires ayant déjà appartenu à l'armée de l'air.
Ces militaires ayant déjà fait l'objet d'une prise en compte initiale par BIR « S1 » possèdent un NIA.
Si ce dernier n'est pas connu par la base d'incorporation, celle-ci doit le demander au BCIAAA ainsi que le code « POSACT » utilisé lors de sa radiation des contrôles. En possession de ces renseignements, la base aérienne procède à la reprise en compte par BIR G1 (cf. instruction 980 /DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 ).
2.2 Militaires n'ayant jamais appartenu à l'armée de l'air.
La prise en compte initiale par BIR S1 « SANNIA » déclenche l'immatriculation des militaires. Le NIA est aussitôt communiqué à la base aérienne ayant procédé à l'incorporation.
3 Règlement des litiges résultant d'une double immatriculation.
La décision de conserver ou d'annuler un NIA est de la compétence du CARDIAC. Ces litiges sont le plus souvent détectés soit par le BCIAAA, soit par les bases aériennes. Ces organismes appliquent la procédure définie dans le tableau ci-après (appendice I à l'annexe II).
4 Conséquences que peuvent avoir les doubles immatriculations.
L'établissement d'un BIR S1 au lieu d'un BIR G1, laisse supposer que la base aérienne ignore l'ancienne appartenance du militaire à l'armée de l'air et transcrit sur le BIR une date de prise d'effet des services erronée.
Outre la double immatriculation ainsi provoquée, cette méconnaissance conduit la base aérienne a établir un document incompatible avec la réglementation en vigueur. Par ailleurs, il est rappelé que selon les termes, de l'instruction no 1005/DPMAA/BEG du 1er décembre 1979 (BOC, p. 5355) sur les formalités relatives à l'engagement initial, les intéressés déclarent n'avoir jamais été liés au service, soit au titre d'un engagement précédent, soit au titre d'élève d'une école militaire, soit comme appelé du contingent et que toute fausse déclaration peut avoir pour conséquence, l'annulation du contrat souscrit.
APPENDICE 1.
(Modifié : 1er mod. du 27-3-1980.)
Figure 2. PROCÉDURE A APPLIQUER POUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES RÉSULTANT D'UNE DOUBLE IMMATRICULATION.
ANNEXE III. Décisions exploitées par le CARDIAC.
1 Avec émission de BIR
Inscription au tableau d'avancement officiers et sous-officiers.
Nomination officiers et sous-officiers.
Changement de spécialité officiers et sous-officiers.
Brevets-certificats : notamment ceux relatifs à l'attribution des échelles 3 et 4 et des primes à 10 et 20 p. 100 (officiers et sous-officiers).
Echelon exceptionnel des majors et colonels.
Admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC).
Changement de corps.
Décorations, citations, récompenses.
Examens militaires (ESGA, CPCEM, CQO, admission EOA, ECAG 1, ECAG 2, ECGC, etc…).
Décisions émanant des bases écoles ; attributions des certificats d'aptitude militaire (CAM), certificats d'aide-spécialiste (CAS) concernant les élèves.
2 Sans émission de BIR (personnel du contingent).
Nominations.
Certificats d'aides-spécialistes et élémentaire.
Pelotons.
Permis de conduire.
Changement de spécialité.
ANNEXE IV. Présentation de décisions relatives aux militaires du contingent.
1 Format et disposition.
Les décisions seront établies sur papier blanc de format 21 × 29,7 disposé dans le sens horizontal (à l'italienne).
2 En-tête.
Le numéro, la date d'effet et l'objet de la décision seront clairement indiqués (voir exemples ci-après).
Le service des effectifs inscrit le numéro de l'élément émetteur de la base aérienne après avoir vérifié l'identité des militaires concernés (NIA, lettre clé, nom) (voir exemples en appendice).
3 Présentation générale.
L'exemplaire destiné au CARDIAC doit être parfaitement lisible, quel que soit le moyen de reproduction utilisé.
La présentation des décisions doit être conforme aux exemples donnés en appendice et respecter le principe suivant :
la partie gauche de la page reçoit les colonnes comportant les informations utilisées par le CARDIAC et dans l'ordre indiqué en appendice ;
la partie droite de la page reçoit les colonnes comportant les renseignements utiles à la base aérienne mais non utilisés par le CARDIAC.
4 Transmission.
L'exemplaire destiné au CARDIAC étant utilisé pour mettre à jour le fichier central (fichier OMNIBUS), il est nécessaire qu'il soit transmis dans les meilleurs délais. Néanmoins, compte tenu de l'expérience acquise, il est nécessaire de le faire transiter par le service des effectifs qui doit vérifier et rectifier éventuellement l'identité des militaires objet de la décision.
5 Modèle de décision.
Attribution de peloton.
Inscription au tableau d'avancement. Se conformer à la présentation prévue par l'instruction no 5700/DPMAA/2/CH du 29 août 1978 (BOC, p. 3649)
Homologation de certificat d'aide-spécialiste.
Attribution de permis de conduire.
Changement de spécialité d'hommes du rang du contingent.
APPENDICE 1.
Figure 3. DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DU PELOTON A DES HOMMES DU RANG DU CONTINGENT.
APPENDICE 2.
Figure 4. DÉCISION PORTANT CHANGEMENT DE SPÉCIALITÉ D'HOMMES DU RANG DU CONTINGENT.
APPENDICE 3.
Figure 5. DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DE CERTIFICAT D'AIDE-SPÉCIALISTE A LA DATE DU XX.XX.XX.
APPENDICE 4.
Figure 6. DÉCISION PORTANT ATTRIBUTION DU PERMIS DE CONDUIRE A DES HOMMES DU RANG DU CONTINGENT.
ANNEXE V. Détail de la procédure relative à l'établissement de la situation des personnels pris en compte à la suite d'une mutation.
1 Principe général.
1.1 Action de la base perdante.
La base perdante inscrit la date de radiation des contrôles :
sur la feuille de changement de résidence modèle N° 530-6/2 dans la rubrique prévue à cet effet ;
ou sur l'ordre de mission modèle N° 530-6/1 dans la rubrique « Observations ou déclarations complémentaires ».
Elle remet à l'intéressé dans la mesure du possible l'exemplaire n° 8 du BIR départ.
1.2 Action de la base gagnante.
Chaque jour est ouverte une situation dont le modèle est fourni en appendice 1. Les militaires pris en compte lors du circuit « ARRIVEE » sont portés sur cette liste. La date de prise en compte est celle figurant sur leur feuille de changement de résidence ou leur ordre de mission.
La colonne « EMPLOI » est renseignée selon les directives rappelées en annexe VI et son appendice. Les mouvements sont codés conformément à l' instruction 980 /DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 (1).
Cette liste est arrêtée en fin de journée et transmise immédiatement au CARDIAC (2).
Le CARDIAC procède à la mise à jour du fichier et diffuse aux bases aériennes les BIR correspondants.
2 Cas particuliers.
2.1 Mutations internes au sein de la base aérienne.
Les mutations internes se rattachent au cas général. Les militaires concernés doivent figurer sur la situation journalière. Toutefois, sont exclues de cette procédure :
les mutations collectives faisant suite à une réorganisation d'unités pour lesquelles une procédure particulière est déjà en vigueur (cf. par. 5.3 de l'instruction de référence) ;
la mise en place des hommes du rang du contingent à l'issue de la phase d'instruction au CIM.
2.2 Mise en place des hommes du rang du contingent à l'issue d'un CIM.
2.2,1 Mise en place dans une unité de la base d'incorporation.
La base aérienne établit un ordre de mutation particulier sur lequel est portée l'unité d'affectation et l'indice de spécialité attribué aux intéressés. Un modèle de cet ordre de mutation est fourni en appendice 4. Au reçu de ce document, le CARDIAC procède à l'édition d'un BIR comportant les mouvements ARRIVE-SPECIA.
2.2,2 Affectation sur une autre base aérienne.
(Nouvelle rédaction : 2e mod. du 22-12-1980.)Pour les militaires affectés sur une autre base aérienne, la base perdante établit un ordre de mutation qui n'est pas transmis au CARDIAC. Cet ordre de mutation doit mentionner les indices de spécialité attribués aux jeunes recrues lors de la sélection.
La base gagnante (base abonnée au CIM) établit un ordre de mutation dont un exemplaire est transmis au CARDIAC. Cet ordre de mutation doit préciser, outre l'affectation reçue et sa date d'effet, l'indice de spécialité attribué à chacun. Le CARDIAC procède à l'édition d'un BIR comportant les mouvements « ARRIVE » et « SPECIA ».
Les militaires du contingent arrivant isolément sont reportés sur la situation journalière définie en 1.2. Leur indice de spécialité est porté en colonne « Observations ».
2.3 Militaires ne rejoignant pas immédiatement leur affectation.
Dans le cas qui doit rester exceptionnel où les militaires mutés ne rejoignent pas leur affectation dans les délais de route prévus (cas d'un départ en stage, en mission et permission immédiatement après la radiation des contrôles), la procédure à appliquer est la suivante :
La base perdante communique par message à la base gagnante la date de radiation des contrôles ainsi que le motif du retard et la date à laquelle l'intéressé doit rejoindre. Au reçu du message le service des effectifs se fait communiquer par le bureau personnel l'affectation que le militaire recevra à son arrivée et la reporte sur la situation journalière (3).
2.4 Militaires affectés outre-mer.
Les services des effectifs des bases aériennes d'outre-mer ne sont pas tenus de transmettre une situation journalière. Chaque arrivée donne lieu à l'émission d'un message adressé au CARDIAC comportant le NIA, le nom, le prénom, le grade, l'unité d'affectation et la date de prise en compte, éventuellement le poste.
Dès réception du message, le CARDIAC établit les BIR correspondants. Les mutations intérieures à la base aérienne doivent faire l'objet d'un BIR émis par le service des effectifs.
2.5 Militaires rentrant d'outre-mer.
2.5,1
Militaires affectés au SACA en congé de fin de séjour.
Un message est adressé au CARDIAC avec copie au SACA. Il mentionne outre l'identité (NIA, nom, prénom, grade) :
la date de radiation des contrôles de la base aérienne ;
la date prévue de débarquement.
Les militaires rejoignant la métropole par leurs propres moyens doivent figurer sur ce message. Au reçu de ce message le CARDIAC met à jour le fichier OMNIBUS et établit au profit du SACA un BIR comportant deux lignes mouvements : ARRIVE et POSACT.
2.5,2
Militaires administrés par le SACA 875 en fin de séjour ou de mission à l'étranger.
Le chef de mission ou de détachement communique au SACA par message outre l'identité (NIA, nom, prénom, grade) :
la date de cessation de fonction ;
le nombre de permissions prises pendant le séjour ;
la date prévue de débarquement ;
l'adresse exacte de l'intéressé durant son congé.
Au reçu de ce message, le service des effectifs du SACA reporte les noms sur la situation journalière en mentionnant en colonne « Observations » la position (CGCAMPAGNE, PERMCUMUL…) et la date de prise d'effet.
2.5,3 Militaires affectés sur une base de métropole.
(Nouvelle rédaction : 2e mod. du 22-12-1980.)Les engagés volontaires pour servir outre-mer (EVSOM) et les militaires du contingent, rapatriés en fin de séjour, sont affectés sur la base aérienne dont la zone d'influence englobe le département dans lequel ils déclarent se retirer.
La base perdante établit le BIR DEPART.
La base gagnante porte ces militaires sur la situation journalière définie en 1.2.
2.6 Affectation en position spéciale en CATA ou au SACA
2.6.1
Personnel bénéficiant de l'aide à la reconversion. Au reçu de la décision attribuant le bénéfice de l'aide à la reconversion, le CARDIAC :
met à jour le fichier OMNIBUS à la date prévue par la décision ;
transmet au CATA ou SACA gagnant le BIR comportant les mouvements ARRIVE, POSACT, STAGES.
2.6,2
Affectation en SACA ou CATA faisant suite à une décision de l'administration centrale/DPMAA (CPN, congé pour convenances personnelles, disponibilité).
Le CARDIAC :
met à jour le fichier OMNIBUS à la date prévue par la décision ;
transmet au CATA ou SACA gagnant le BIR comportant les mouvements « ARRIVE » et « POSACT ».
Les autres cas de mutation au CATA ou au SACA (en particulier les congés de maladie) doivent être traités selon les errements en vigueur.
2.7 Affectation en école.
Une affectation en école nécessite l'émission d'un BIR comportant outre le mouvement « ARRIVE » d'autres mouvements tels que :
STAGES pour les élèves du personnel non navigant (PNN).
SPECIA pour les élèves du PNN.
GRADES pour les élèves officiers de réserve (EOR) « sélection » affectés à Evreux.
EMPLOI pour tous les élèves et stagiaires.
2.7,1 Procédure à appliquer.
Les écoles (groupements ou centres d'instruction) font parvenir au CARDIAC dans les meilleurs délais une liste des élèves pris en compte dont un modèle est fourni en appendice 3. Le CARDIAC effectue la saisie, met à jour le fichier et transmet aux services des effectifs des bases écoles les BIR correspondants.
2.7,2 Cas particulier de l'école de Rochefort.
Cette école disposant de moyens informatique et d'une liaison avec l'ordinateur de Brétigny, une procédure particulière sera étudiée par le CARDIAC et la division informatique du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).
Elle doit aboutir à l'édition des BIR sur l'ordinateur du centre de traitement informatique de Rochefort et leur transmission directe à Bretigny pour mise à jour du fichier OMNIBUS. La procédure décrite en 2.7,1 sera appliquée en attendant la mise au point de la procédure informatique.
2.8 Militaires affectés dans les participations Air (métropole, hors métropole), missions militaires françaises et postes permanents à l'étranger.
La base perdante communique rapidement par message au SACA n° 875 la date de radiation des contrôles. Au reçu du message, le service des effectifs du SACA la reporte sur la situation journalière.
2.9 Militaires en congé cumulé aux Indes et affectés au SACA n° 875.
Il y a lieu de leur appliquer les dispositions prévues au § 2.8.
3 Modalités d'établissement et de présentation des listes, avis de mutation et des situations journalières.
Dans le but de faciliter la saisie des documents et d'éviter toute erreur d'interprétation, les listes, avis de mutation ou situations journalières transmis au CARDIAC doivent impérativement être conformes aux modèles donnés en appendices. Tous signes ou libellés superflus sont à éviter, notamment dans le numéro mécanographique de l'unité qui ne doit comporter que cinq chiffres.
Exemples : 40105, 05112, etc.
Les informations qui pourraient être utiles pour l'exploitation manuelle des différents destinataires doivent être portés dans la colonne observations.
APPENDICE 1.
Figure 7. TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE DE PRISE EN COMPTE.
APPENDICE 2.
Figure 8. LISTE DES ELEVES PRIS EN COMPTE AU (unité d'instruction).
APPENDICE 3.
Figure 9. ORDRE DE MUTATION PORTANT AFFECTATION D'HOMMES DU RANG DU CONTINGENT XX/XX PROVENANT DU CIM XX XXX.
APPENDICE 4.
Figure 10. EXEMPLES DE SITUATION JOURNALIERE DES MILITAIRES PRIS EN COMPTE(à établir par la base gagnante ou d'affectation).
ANNEXE VI. Conduite à tenir lorsqu'une mutation de personnel entraîne l'émission d'un mouvement « emploi ».
APPENDICE VI..A. Appendice 1 à l'annexe VI.
Figure 11. Exemples de situation journalière des militaires pris en compte.