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CIRCULAIRE N° 606/J/A/I relative aux mutations de militaires ayant commis des infractions aux lois pénales.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 27 février 1948
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 150.2.1.2.

Référence de publication : BO/A, p. 587.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."