
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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150. Service intérieur dans les bases aériennes.
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Table Analytique :
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150.1. TITRE PREMIER. SERVICE INTÉRIEUR DANS LES BASES AÉRIENNES.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
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150.2. TITRE II. JUSTICE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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150.2.1. CHAPITRE PREMIER. POLICE JUDICIAIRE ET JUSTICE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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150.2.1.1. Section I. Dispositions générales.
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2 texte(s) attaché(s)31.01.1972 INSTRUCTION N° 72-007/DN/JM/EO relative à l'application de la loi n° 71-1027 du 24 décembre 1971 (mention BOC/SC, p. 1292 ; JO du 25 décembre 1971, p. 12688) modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire.
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150.2.1.2. Section II. Dispositions particulières.
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1 texte(s) attaché(s)27.02.1948 CIRCULAIRE N° 606/J/A/I relative aux mutations de militaires ayant commis des infractions aux lois pénales.
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150.2.2. CHAPITRE II. INCARCÉRATION.
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1 texte(s) attaché(s)21.01.1969 DÉCRET N° 69-76 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 135 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements.
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150.2.3. CHAPITRE III. SUSPENSION OU DISPENSE D'EXÉCUTION DE JUGEMENT.
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1 texte(s) attaché(s)
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150.2.4. CHAPITRE IV. AMNISTIE.
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150.3. TITRE III. CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE.
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Table Analytique :
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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