Le ministre de la défense, 

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié, relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de   directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétaire général pour l'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État ; 

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines,

Décide :

Art. 1er.

Une structure de préfiguration d'une sous-direction en charge de l'ingénierie des processus de ressources humaines et une mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines sont créées à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elles sont placées sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 2.

Ces structures s'appuient sur les compétences et les moyens de la mission « systèmes d'information des ressources humaines ministériels » (SI-RH), de la mission « paye, analyse et prospective » (MPAP) et du bureau de la « maintenance réglementaire en matière de ressources humaines militaires et civiles » (BMRH).

Art. 3.

La structure de préfiguration assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, ainsi qu'avec les autres ministères concernés, la cohérence des processus, des procédures, des organisations et des systèmes d'information en production, qui concourent à la mise en œuvre des politiques des ressources humaines du ministère de la défense et plus particulièrement de la solde, de la paye et des pensions.

À ce titre, elle est chargée :

• de superviser la qualité de la mise en œuvre des politiques ressources humaines (RH) dans les systèmes en production en s'assurant d'une part de la cohérence et de la bonne actualisation des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information qui y concourent et d'autre part de l'adéquation des organisations et de leurs ressources ;
  

• d'animer le réseau des acteurs de la chaîne RH notamment par le pilotage de la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations, indemnités et remboursements de frais de mission ou de changements de résidence ainsi que des droits à pension des personnels militaires et civils ;
  

• d'assurer la maintenance réglementaire des ressources humaines civiles et militaires dans les systèmes d'information ;
  

• d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la zone fonctionnelle RH ;
  

• de préparer le transfert de la propriété des données « RH/Solde/Paye/pensions » et de leur gouvernance vers la direction des ressources humaines de la défense (DRH-MD), conformément à la directive du ministre de la défense du 12 juillet 2013, pour l'échéance du SIRH SOURCE ;
  

• de mener les travaux d'urbanisation de la zone fonctionnelle RH ;
  

• d'apporter toute son expertise et son soutien à la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, tout en recherchant l'optimisation de ses processus internes de fonctionnement.

La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, ainsi qu'avec les autres ministères, concernés la conduite des projets de transformation des ressources humaines du ministère, en coordination étroite avec la sous-direction en charge de l'ingénierie des processus.

À ce titre, elle est plus particulièrement chargée :

• de mettre en œuvre des actions de modernisation et de simplification en matière de ressources humaines civiles et militaires, telles que la réalisation d'un système d'information ressources humaines ministériel unique raccordé à l'opérateur national de paye (ONP) ;
  
• d'intégrer dans les projets les processus de mise en œuvre des politiques RH, depuis l'étude d'impact, jusqu'à leur réalisation dans un système d'information ;
  
• de proposer une trajectoire et de prendre en compte dans la transformation RH les évolutions liées à la mise en place, en particulier avec le SIRH ministériel, de processus harmonisés se déclinant sur des procédures simplifiées dans des organisations rénovées. Ces éléments sont à mettre en cohérence avec le projet de « rationalisation des structures RH » qui est également piloté par cette mission.

Art. 4.

La structure de préfiguration est dirigée par un directeur de projet assisté de deux adjoints.

La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines est dirigée par un chef de mission assisté par un chef de mission adjoint.

Les personnels affectés dans les structures administratives citées à l'article 2., ainsi que les personnels mis à leur disposition par les états-majors, directions et services  sont  repartis dans la structure de préfiguration et dans la mission de transformation RH et placés sous l'autorité de leurs responsables respectifs. 

Le directeur de projet de la structure en charge de l'ingénierie des processus dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, organisme extérieur de la DRH-MD.

La structure de préfiguration  comprend :

• le bureau « pilotage et synthèse » ;
  

• le bureau de la « cohérence réglementaire et référentielle » ;
  

• le bureau « métier et systèmes d'information » ;
  

• le pôle « soutien ».

La mission en charge des projets de transformation comprend le bureau « études et cohérence de la transformation RH » et les principaux projets suivants :

le programme SIRH ministériel « SOURCE » et la banque de données RH du ministère ;

le projet de réforme des pensions ;

• le projet miroir ONP ;
  
• le projet de rationalisation des structures RH gestion des ressources humaines - solde, paye et droits individuels - pensions « GRH-SPDI-Pensions » ;
  
• le projet de trajectoire ressources humaines gestion administration paye (RH GA Paye) ;
  
• le chantier de la dématérialisation des documents RH.

(liste non limitative et évolutive).

Art. 5.

La structure de préfiguration et la mission de transformation, définies dans la présente décision, seront dissoutes à la date de parution des textes portant création et attributions de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines et de la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.

Art. 6.

La présente décision entre en vigueur le 2 septembre 2013.

Art. 7.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.