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Administration Centrale
31 mai 2013

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 3 1 4 0 8 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2013, texte n° 15 ; signalé au BOC 34/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.2.2.

Administration Centrale
25 avril 2013

Archivé Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 3 1 1 3 2 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 131 du 8 juin 2013, texte n° 33 ; signalé au BOC 34/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.2. , 110.7.2.2.

Administration Centrale
03 juin 2013

Archivé Arrêté du 03 juin 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville.

NOR : D E F F 1 3 1 4 1 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 131 du 8 juin 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 34/2013

Administration Centrale
04 juin 2013

Archivé Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F H 1 2 3 9 3 4 1 A

Abrogé le 02 décembre 2016 par : ARRÊTÉ relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 135 du 13 juin 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 34/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 642.1.1.2. , 411.1.2.

Administration Centrale
06 juin 2013

Archivé Décret N° 2013-484 du 06 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

NOR : T R A T 1 2 3 5 6 6 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Décret N° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (extrait) Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 34/2013.

Administration Centrale
05 juin 2013

Décret N° 2013-478 du 05 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger.

NOR : D E F D 1 3 1 0 7 5 4 D

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 91-893 du 09 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.

Voir article 8.

Référence de publication : JO n° 130 du 7 juin 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 34/2013.

Texte 1
26 mars 2013

Archivé Instruction N° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation.

NOR : D E F P 1 3 5 0 8 4 9 J

Référence(s) : Instruction N° 2596/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 relative au processus ministériel de préparation et de conduite des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.

Texte 2
18 juin 2013

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 3 5 0 9 4 8 J

Abrogé le 26 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 29 mai 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-quatre fiches. Référence de publication : BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.

Texte 3
08 juillet 2013

Archivé Autre du 08 juillet 2013 portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 1 1 2 0 X

Abrogé le 19 décembre 2017 par : PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et de la jeunesse et le commandement du service militaire adapté. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 25 avril 2024 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Protocole du 03 juillet 2003 d'accord portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées d'appel de préparation à la défense. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5. , 106.2.2.4.

Texte 4
09 juillet 2013

Archivé Autre du 09 juillet 2013 à l'instruction n° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 16 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 0 0 6 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 16 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 4.

Texte 5
01 août 2013

Décision N° 100292/DEF/SGA/DRH-MD/DIR du 01 août 2013 portant création d'une structure de préfiguration en charge de l'ingénierie des processus de ressources humaines et d'une mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.

NOR : D E F P 1 3 5 1 1 4 0 S

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.2.

Texte 6
06 août 2013

Archivé Arrêté du 06 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation.

NOR : D E F D 1 3 5 1 1 5 2 A

Abrogé le 27 juillet 2018 par : ARRÊTÉ modifiant et abrogeant divers arrêtés. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.

Texte 7
13 juin 2013

Archivé Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 7 J

Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.

Texte 8
02 juillet 2013

Archivé Arrêté du 02 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 9 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 8.

Texte 9
26 juin 2013

Instruction N° 48204/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SGP du 26 juin 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 3 5 1 1 2 1 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 57426/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/CST du 11 mai 2006 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière autre que les majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 9.

Texte 10
26 juin 2013

Archivé Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 5 0 J

Abrogé le 15 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Référence(s) : Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 1800/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à la visite médicale de radiation des contrôles ou de cessation temporaire d'activité. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 octobre 2012 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1. , 510-4.1.5.1.

Texte 11
01 juillet 2013

Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 2 5 X

Référence(s) : Arrêté N° 0-7056-2009 du 11 mars 2009 portant organisation des clubs nautiques de la marine nationale. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense. Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

e) Directive n° 0-8402-2007/DEF/EMM/CPM du 12 février 2007 (n.i. BO).

f) Directive n° 591/DEF/EMA/SC-SOUT du 24 novembre 2010 (n.i. BO).

g) Directive n° 0-8402-2012/DEF/EMM/CPM du 27 mars 2012 (n.i. BO).

h) Convention générale FCSAD MINDEF du 22 mai 2007 (n.i. BO).

i) PIA-7.1.1 Manuel dentraînement physique militaire et sportif n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 374/DEF/EMM/CPM du 23 juin 2008 relative à la politique pour l'entraînement physique militaire et sportif du personnel de la marine. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.

Texte 12
09 juillet 2013

Instruction N° 0-14753-2013/DEF/DPMM/SDG du 09 juillet 2013 relative à l'application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 2 7 J

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres). Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets). Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée en application du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Arrêté du 07 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2. du code de la défense. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Instruction N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 29 mai 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

m) Circulaire interministérielle du 11 avril 1950 (n.i. BO ; JO du 20 avril 1950, p. 4164).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG du 21 février 2012 portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 222.3.4.

Texte 13
11 juillet 2013

Circulaire N° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 2 8 C

Référence(s) : Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique du personnel du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 13.

Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 125.2.4. , 801-5.

Texte 14
15 juillet 2013

Décision N° 0-1070-2013/DEF/EMM/STN du 15 juillet 2013 portant changement de position du chaland de transport de matériel type T2 n° 12.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 2 9 S

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 15
29 juillet 2013

Directive N° 0-14582-2013/DEF/EMM/CPM du 29 juillet 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 5 1 X

Référence(s) :

Note n° D-13-C06896/DEF/EMA/RH/BFM du 14 juin 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 467/DEF/EMM/RH/CPM du 29 novembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 15.

Texte 16
21 mai 2013

Instruction N° 12/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 3 5 0 9 5 2 J

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

4. Arrête du 21 mai 2004 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2004, p. 12225, texte n° 2).

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

8. Instruction n° 13611 du 20 février 2012 (n.i. BO).

9. Manuel - Processus logistiques.

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte 17
01 juillet 2013

Archivé Décision N° 200732/DEF/SIMMAD/DIR du 01 juillet 2013 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 9 7 S

Abrogé le 25 septembre 2013 par : DÉCISION N° 201214/DEF/SIMMAD/DIR portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 17.