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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine »

DIRECTIVE N° 0-14582-2013/DEF/EMM/CPM portant abrogation d'un texte.

Du 29 juillet 2013
 NOR D E F B 1 3 5 1 1 5 1 X

Référence(s) :

Note n° D-13-C06896/DEF/EMA/RH/BFM du 14 juin 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 467/DEF/EMM/RH/CPM du 29 novembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°34 du 09/8/2013

1. La directive n° 467/DEF/EMM/RH/CPM du 29 novembre 2005 (1) relative aux orientations en matière de politique du logement en casernement dans la marine est abrogée.

2. La présente directive est publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d\'escadre,
sous-chef d\'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.