Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant dissolution de la régie instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville.

Du 03 juin 2013
NOR D E F F 1 3 1 4 1 5 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Référence de publication : BOC n°34 du 09/8/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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