Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire, notamment le Livre premier ;

Vu le code de la défense - Partie législative, notamment le Livre premier ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées, notamment son article 15. ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées,

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

L'arrêté du 17 juin 2013 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Les articles 7. à 22. sont renumérotés de 5. à 20.

Art. 2. À l'article 11.

Au lieu de : « Pour les cas visés à l'article 9., des épreuves de rattrapage, sur proposition du conseil d'instruction, peuvent être organisées. Ces épreuves ont pour objet de permettre la validation de la formation d'un élève agent technique ne remplissant pas les conditions de l'article 8. » ;

Lire : « Pour les cas visés à l'article 8., des épreuves de rattrapage, sur proposition du conseil d'instruction, peuvent être organisées. Ces épreuves ont pour objet de permettre la validation de la formation d'un élève agent technique ne remplissant pas les conditions de l'article 7. ».

Art. 3. À l'article 14.

Au lieu de : « Le brevet élémentaire de technicien essences est attribué aux élèves agents techniques ayant validé leur formation conformément aux dispositions de l'article 8., par le directeur central du service des essences des armées. Le brevet élémentaire de technicien essences est attribué le 1^er jour du mois suivant la fin de scolarité.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un élève visé à l'article 10. qui doit se présenter aux épreuves de rattrapage au-delà du 1^er jour du mois suivant la fin de scolarité se voit attribuer, en cas de réussite, le brevet élémentaire de technicien essences au jour de la dernière épreuve de rattrapage. » ;

Lire : « Le brevet élémentaire de technicien essences est attribué aux élèves agents techniques ayant validé leur formation conformément aux dispositions de l'article 7., par le directeur central du service des essences des armées. Le brevet élémentaire de technicien essences est attribué le 1^er jour du mois suivant la fin de scolarité.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un élève visé à l'article 8. qui doit se présenter aux épreuves de rattrapage au-delà du 1^er jour du mois suivant la fin de scolarité se voit attribuer, en cas de réussite, le brevet élémentaire de technicien essences au jour de la dernière épreuve de rattrapage. ».

Art. 4. À l'article 16.

Au lieu de : « Les élèves agents techniques visés à l'article 9. dont la scolarité a été validée par décision du directeur central sur proposition du conseil d'instruction sont classés par ordre de mérite derrière les élèves visés à l'article 14. Ce classement est arrêté par le directeur central du service des essences des armées.

Il est établi dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 14. ».

Lire : « Les élèves agents techniques visés à l'article 8. dont la scolarité a été validée par décision du directeur central sur proposition du conseil d'instruction sont classés par ordre de mérite derrière les élèves visés à l'article 13. Ce classement est arrêté par le directeur central du service des essences des armées.

Il est établi dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 13. » .

Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.