Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l\'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l\'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d\'organisation relatifs aux règles d\'organisation de la marine ;

Vu le compte-rendu n° 1-14-2013/BN TOULON/SG du 3 janvier 2013 ⁽¹⁾ relatif à la proposition de condamnation du « CTM12 » ;

Vu le procès-verbal n° 2013-14934/DEF/DCSSF/SDT/-- ⁽¹⁾ du 3 juin 2013 relatif  à la réunion de la commission de gestion de la configuration bâtiment de surface du 14 mai 2013,

Décide :

Art. 1er.

 

Le chaland de transport de matériel (CTM) type T2 n° 12 est retiré du service actif et condamné à partir du 3 juin 2013.

Art. 2.

 

À compter du 4 juin 2013, il est placé sous le commandement organique de la base navale de Toulon, en sous ordre du commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée.

Art. 3.

 

Il est affecté au service des moyens portuaires de la base navale de Toulon et sera employé comme chaland porte groupe électrogène pour une durée maximale de cinq ans. Il portera le numéro CPGE 1.

Art. 4.

 

Les conditions de son emploi seront régies par un protocole passé entre le commandant de la base navale de Toulon et l\'autorité bénéficiaire.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.