1. Contenu

Entre :

Le ministère de la défense d'une part,

représenté par le directeur du service national

Et :

Le ministère de l'outre-mer d'autre part,

représenté par le commandant du service militaire adapté.

La direction du service national met en œuvre, en outre-mer et en métropole, les journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) auxquelles sont soumis tous les jeunes Français. Lors des sessions, les enjeux et les objectifs généraux, les moyens et l'organisation de la défense nationale sont présentés. Des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont organisés.

Dans la continuité des JAPD, les garçons et filles résidant dans les départements, territoires et collectivités territoriales et départementales d'outre-mer peuvent souscrire un volontariat au titre du service militaire adapté (SMA). Organisme de formation et de promotion sociale, le SMA facilite l'insertion dans la vie active des volontaires, dispense une formation professionnelle spécialisée et adaptée et participe au développement des territoires sur lesquels il est implanté.

Dans ce cadre, il est décidé de mettre en place un partenariat entre la direction du service national (DSN) et le commandement du service militaire adapté (SMA) susceptible de participer également à l'orientation et à la formation des jeunes gens et jeunes filles pour lesquels les savoirs de base, insuffisamment maîtrisés, constituent une entrave dans leur parcours personnel.

2. Objectif.

Dans le cadre d'une plus grande synergie des efforts de l'État outre-mer, les partenaires conviennent de faciliter dans les départements, territoires et collectivités territoriales et départementales d'outre-mer, le recrutement des volontaires du service militaire adapté :

• d'une part, lors des sessions JAPD, en intégrant à la présentation globale des forces armées présentes localement, une information complète et adaptée sur l'organisation, les missions, et les moyens du SMA ;

• d'autre part, en communiquant aux régiments et groupements du SMA, les coordonnées et les données nominatives pertinentes des jeunes gens ayant manifesté l'intention de souscrire un tel volontariat.

3. L'information sur le service militaire adapté.

L'organisation, les missions et les moyens du service militaire adapté sont présentés lors des JAPD par un représentant de ce service ou, en cas d'indisponibilité, par le personnel chargé de la présentation des différents modules. L'information comprend une présentation générale du service militaire adapté et une présentation locale spécifique mettant en valeur, les formations, les débouchés, les conditions de recrutement et les résultats locaux. D'une durée ne pouvant excéder vingt minutes, l'intervention au profit du SMA est intégrée à la présentation des forces armées locales.

4. L'action en faveur du recrutement.

Les opérations de recrutement et la JAPD doivent être clairement et physiquement séparées. Seule la DSN assure la responsabilité de la conduite des sessions d'appel de préparation à la défense. Toutefois, lors des sessions itinérantes et en cas de difficultés particulières de déplacement (cas notamment de la collectivité départementale de Mayotte), pour les jeunes gens convoqués ayant manifesté une intention de volontariat ou d'engagement, les opérations spécifiques liées au recrutement et notamment celles du SMA, interviennent chaque fois que possible à l'issue de la session. Ces opérations de recrutement sont conduites par des personnes qualifiées, extérieures à la DSN.

5. La communication des données nominatives.

La direction du service national fournit aux régiments et groupements du service militaire adapté, un ensemble d'informations collectées lors des JAPD qui concernent les jeunes garçons et filles ayant manifesté l'intention de souscrire un engagement ou un volontariat au titre du SMA.

Il s'agit pour chacun d'eux de joindre à la fiche de liaison, une copie de la fiche administrative, du test d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française corrigé et, pour les jeunes gens dont ces résultats sont inférieurs à un certain seuil, de la fiche d'entretien.

Le test, élaboré par les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, permet d'apprécier de manière précise le niveau de maîtrise de la langue française par les jeunes convoqués. Référence en la matière, il se substitue, pour cette population, à tout autre test de même finalité.

Les données, sur support papier, sont transmises à l'unité du SMA concernée, dans les trois jours suivants chaque session, sous enveloppe « confidentiel personnel », et à la condition exclusive que les jeunes gens concernés aient donné leur accord formel. Le chef de session, représentant la DSN, informe l'ensemble des participants de ces dispositions. Une fiche de liaison jointe en annexe, spécifique à l'outre-mer sera mise en place auprès des organismes du service national concernés.

6. Information de la direction du service national.

Les régiments et groupements du SMA contacteront rapidement tous les jeunes gens ayant manifesté, lors des JAPD, une intention de volontariat ou d'engagement et pour lesquels ils ont reçu des informations provenant des organismes du service national. Ils communiquent localement aux centres du service national outre-mer, un suivi du recrutement opéré à la suite des JAPD et en adressent une copie au commandement du service militaire adapté.

7. La formation des intervenants.

La DSN contribue à la formation du personnel chargé de la présentation des différents modules.

Elle agit avec l'accord du commandant militaire supérieur territorialement compétent (COMSUP), sur demande des autorités en charge des unités ou formations militaires.

La formation s'inscrit dans une démarche globale de qualité, elle est ouverte aux cadres servant au titre du service militaire adapté. Cette contribution consiste en l'organisation de stages courts. Elle est axée sur la maîtrise des moyens techniques à mettre en œuvre lors des JAPD et sur l'acquisition des connaissances générales et militaires liées à chacun des modules. Les cadres formés doivent assurer annuellement un minimum de trois interventions en JAPD.

Les frais de déplacement et/ou de mission inhérents aux stages de formation restent à la charge du SMA.

8. Durée du protocole.

Le présent protocole prend effet à la date de sa signature. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties.