Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-4.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est institué auprès du ministre de la défense, pour une durée de six ans, une mission d'appui à la transformation.

Art. 2.

 

La mission d'appui à la transformation assiste le ministre dans le suivi de la rénovation du ministère dans le cadre de la loi de programmation militaire, notamment au regard du respect des orientations fixées en comité exécutif ministériel.

Elle s'assure de la cohérence d'ensemble et du bon déroulement des projets de rénovation de la gouvernance, de l'organisation et du fonctionnement du ministère.

Elle porte une attention particulière aux effets des différentes réformes sur la condition des personnels civils et militaires tout particulièrement au niveau local.

Elle est susceptible de proposer de nouvelles pistes de rationalisation permettant de contribuer à l'effort demandé de déflation et d'économie. Dans ce cadre, elle identifie les simplifications administratives souhaitables et peut en coordonner la mise en œuvre avec les responsables concernés.

Art. 3.

 

La mission d'appui à la transformation rend compte de ses travaux au ministre.

Elle contribue à la préparation des réunions du comité exécutif ministériel relatives à la rénovation, ainsi qu'au suivi de ses décisions.

Elle recueille ou se fait communiquer les informations nécessaires à la réalisation de ses travaux en s'appuyant, le cas échéant, sur ceux conduits par les différents corps et organismes de contrôle, d'audit et d'inspection du ministère.

Elle est informée des réunions de pilotage des projets de modernisation et de rationalisation mis en place par les grands subordonnés et peut s'y faire représenter.

Art. 4.

 

La mission d'appui à la transformation est dirigée par un chef de mission.

Elle se compose de chargés de mission et d'un secrétariat mis à sa disposition par les états-majors, directions et services du ministère.

Le secrétariat général pour l'administration assure le soutien de la mission.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.