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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2013-2014, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 23 juillet 2013
 NOR D E F P 1 3 5 1 1 1 0 A

Référence de publication : BOC n°34 du 09/8/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation (partie réglementaire), notamment ses articles R. 425-17. et R. 425-18.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2013-2014 :

I.

Pension

1 560,77 euros

II.

Demi-pension

624,32 euros

III.

Frais de trousseau

567,07 euros

En application de l\'article R. 425-18. du code de l\'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 2.

 

Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 283,53 euros.

Art. 3.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.