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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisation-ressources humaines

CIRCULAIRE N° 488/DEF/DCCAT/ORH/RF relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « comptabilité-finances ».

Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 20 mai 1996
NOR D E F T 9 6 6 1 0 8 9 C

Précédent modificatif :  1er modificatif du 28 novembre 1997 (BOC, p. 4923) NOR DEFT9761214C.

Référence(s) :

Instruction n° 1950/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 16 novembre 1994 (BOC, p. 4389).

Circulaire n° 4200/DEF/COFAT/DEF/BFG/FINOA du 23 mars 1995 (BOC/PA, p. 2653).

Instruction PROVISOIRE N° 1352/DEF/EMAT/BPRH/DS du 26 janvier 1996 relative aux domaines de spécialités « administration et soutien de l'homme » et aux pôles de compétence « finances et techniques budgétaires » et « réglementation et activités juridiques ».

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  763.2.1.5.

Référence de publication : BOC, p. 2346.

1. Certificat technique du 1er degré (CT 1).

1.1. But de la formation.

Le certificat technique du 1er degré comptabilité-finances sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi de secrétaire comptable dans une direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT), un commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT), une école ou un cercle, ou de décompteur-vérificateur de rémunération dans un centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC).

1.2. Personnel concerné.

Le CT 1 comptabilité-finances concerne :

  • les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière comptabilité-finances du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme (ADM) ;

  • les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

  • les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;

  • les sous-officiers d'origine appelé (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long 24 mois) admis comme sous-officiers sous contrat ;

  • les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence (titre Ier, chap. IV) ;

  • les EVAT en fin de carrière, sous réserve qu'une année civile sépare la date de fin de stage de celle de fin de service.

1.3. Candidatures.

1.3.1. Conditions de candidature.

A l'exception des EVSO, les candidats doivent :

  • être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) secrétaire-comptable (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière)

  • avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

  • être liés au service pour une durée minimale d'une année civile à l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage.

1.3.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Trois mois avant le début du stage, les dossiers de candidatures comprenant les pièces suivantes :

  • proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de référence) ;

  • copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;

  • reconnaissance à rester en activité de service à l'issue du stage (imprimé N° 771/125), sont adressés directement par les chefs de corps ou de service à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) avec copie à la direction du commissariat concernée.

1.3.3. Désignation des candidats.

Après vérification des dossiers et en fonction des places ouvertes au calendrier des actions de formation, la DCCAT arrête, un mois avant le début du stage, la liste des candidats retenus.

Celle-ci, sous la forme d'une décision d'admission en formation, est adressée aux directions du commissariat concernées, aux organismes d'emploi des candidats retenus, et aux écoles du commissariat de l'armée de terre (ECAT) de Montpellier qui adresseront aux candidats un dossier d'accueil.

Les candidatures non retenues sont retournées aux organismes d'emploi.

L'autorisation de se présenter au CT 1 ne peut être accordée qu'une seule fois par année civile.

1.4. Stage.

Les EVSO et le personnel retenu par la DCCAT suivent un stage de neuf semaines aux ECAT

Le programme de ce stage fait l'objet de l'annexe I. Il comprend deux unités de valeur.

1.5. Sanction de la formation.

Le CT 1 comptabilité-finances est attribué par le commandant des ECAT aux stagiaires ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à chaque unité de valeur.

Le CT 1 est décerné à la date du dernier jour du stage, excepté pour :

  • les EVSO titulaires du CM 1 ; attribution au premier jour du dixième mois de service, dans le cas où le stage se termine après le neuvième mois de service ;

  • les sous-officiers du recrutement semi-direct ; attribution au plus tard le 31 décembre de l'année de recrutement ;

  • les sous-officiers d'origine appelé ; attribution au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.

1.6. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage, le président de la commission d'examen adresse :

  • aux organismes d'emploi des candidats :

    • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

    • le relevé des notes des candidats ayant échoué ;

  • aux directions du commissariat concernées et à la DCCAT :

    • la copie des diplômes délivrés et des relevés des notes ;

    • l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés (imprimé N° 771/124).

1.7. Échec au certificat.

Le nombre de présentations au CT 1 comptabilité-finances est limité à deux.

Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur est conservé pendant un an.

Les candidats ayant subi un échec à une ou plusieurs unités de valeur, ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.

1.8. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

2. Brefvet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

2.1. But du brevet.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre comptabilité-finances sanctionne l'acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à des sous-officiers destinés à tenir un emploi de chef de section, d'adjoint ou de secrétaire comptable dans les organismes du commissariat de l'armée de terre, ou de chef d'atelier rémunération dans un CTAC.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidats au BSTAT comptabilité-finances doivent remplir les conditions suivantes :

  • détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) comptabilité-finances [ou le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) bureaux du commissariat de l'armée de terre] :

    • soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;

    • soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;

  • avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

  • justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

  • s'engager en cas de réussite à l'EA 2 à rester en activité de service pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;

  • ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT comptabilité-finances ;

  • se trouver en métropole ou aux forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) au moment de l'EA/2.

2.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la DCCAT, pour le 1er février de l'année A - 2, en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A - 2 en ce qui concerne les candidats libres, l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • annexe VI à l'instruction de référence ;

  • demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;

  • imprimé N° 771/125 (joint à l'instruction de référence) ;

  • certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé N° 683*/3) ;

  • fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;

  • copie des feuilles de notes des trois dernières années ;

  • le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2.

2.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DCCAT. Celle-ci dresse l'état nominatif des sous-officiers autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du BSTAT comptabilité-finances qu'elle diffuse à l'ENSOA, aux ECAT aux organismes d'emploi des candidats, aux directions du commissariat de rattachement et aux états-majors des circonscriptions militaires de défense (CMD) concernés.

2.5. Préparation des candidats.

La préparation à l'EA 2 est réalisée au sein des organismes d'emploi du 1er septembre (A - 2) au 30 avril (A - 1) ; A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.

Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grands problèmes contemporains) et E 2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E 3 (épreuves physiques et tir).

La préparation à l'évaluation E 4 (connaissance générale du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme) et à l'évaluation E 5 (connaissances particulières de la nature de filière comptabilité-finances) de l'unité de valeur formation de spécialité est assurée par l'étude de deux dossiers-guide réalisés le premier par l'école des fourriers de la marine de Rochefort, le second par les ECAT, et adressés aux candidats par les ECAT.

2.6. Épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).

Pour mémoire : les évaluations E 1, E 2 et E 3 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD, dans le courant de la première quinzaine de mai (A - 1).

Les évaluations E 4 et E 5 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD au cours de la deuxième quinzaine de mai (A - 1).

Un mois avant la date figurant au calendrier des actions de formation, les ECAT adressent aux présidents des commissions de surveillance, sur leur demande, le sujet de E 4, arrêté par l'école des fourriers de la marine, et le sujet de E 5. Elles leur communiquent à cette occasion les heures de début et de fin de composition, arrêtées pour E 4 par l'école des fourriers de la marine.

A l'issue, les copies sont envoyées pour correction aux ECAT sous bordereau nominatif.

Le programme des évaluations E 4 et E 5 figure en annexe II.

Pour réussir l'EA 2, les candidats doivent obtenir :

  • une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;

  • une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;

  • une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux UV est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.

2.7. Stage.

La liste des candidats admis à l'EA 2 est établie par l'ENSOA sous la responsabilité du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) pour le 15 juillet (A - 1).

Les candidats admis suivent à partir de septembre (A - 1) un stage de formation générale du 2e niveau (FG 2) de deux semaines à l'école d'application du train à Tours et un stage de formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) de cinq semaines et trois jours aux ECAT.

Pour mémoire : le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous timbre COFAT.

Le programme du stage FS 2 figure en annexe III.

2.8. Sanction du stage.

Pour être admis les stagiaires doivent obtenir la moyenne aux deux partiels du stage FS 2.

Le BSTAT est attribué à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, par les ECAT.

En cas d'échec à un ou aux deux partiels, le sous-officier peut le ou les représenter à l'examen de rattrapage organisé au mois de septembre. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.

En cas de deuxième échec, le sous-officier devra, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT comptabilité-finances, dossier de candidature à transmettre à la DCCAT pour le 30 septembre, soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.

2.9. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général,

Paul UTEZA.

Annexes

ANNEXE I. Programme du certificat technique du premier degré comptabilité-finances.

Le stage du certificat technique du premier degré comptabilité-finances comprend l'enseignement des matières suivantes :

  • UV 1. Bureautique, personnels civils, procédures d'exécution du budget, comptabilité commerciale, comptabilité des cercles, comptabilité des foyers, comptabilité des ordinaires, comptabilité des SRL, responsabilité pécuniaire.

    Questionnaire fermé : coefficient 5.

    TP bureautique : coefficient 15.

    TP HCCA : coefficient 10.

    TP ordinaires ou OIP : coefficient 10.

    TP SRL : coefficient 10.

    TP comptabilité commerciale : coefficient 10.

  • UV 2. Droits individuels, budget de l'Etat, budget de fonctionnement, SAF deniers des corps de troupe, budget et compte de gestion, le commissariat de l'armée de terre, opérations extérieures, anglais opérationnel, rédaction administrative.

    Questionnaire fermé : coefficient 5.

    TP rédaction administrative : coefficient 5.

    TP solde mensuelle : coefficient 10.

    TP deniers : coefficient 10.

    TP déplacements temporaires : coefficient 5.

    Note d'aptitude générale : coefficient 5.

    Divers.

    Entraînement physique et sportif.

ANNEXE II. BSTAT comptabilité finances. Programme des évaluations E 4 et E 5 de L'EA 2/FS.

Les candidats préparent l'EA 2/FS dans leurs organismes d'affectation à partir de deux dossiers guide adressés par les ECAT, début septembre (A - 2) ; A étant l'année d'attribution du BSTAT.

L'évaluation E 4 (coeff. 20) est passée en CMD, il s'agit d'un test, type « questionnaire à choix multiple », portant sur les matières suivantes :

  • correspondance militaire ;

  • personnel civil ;

  • montée en puissance-logistique ;

  • missions d'un secrétariat ;

  • organisation administrative de la défense.

L'évaluation E 5 (coeff. 40) est passée en CMD, il s'agit de retrouver un certain nombre d'affirmations exactes parmi une liste proposée portant sur les matières suivantes :

  • organisation du commissariat de l'armée de terre ;

  • organigrammes ;

  • organisation administrative d'un corps de troupe ;

  • budget de la défense ;

  • solde mensuelle ;

  • déplacements temporaires.

ANNEXE III. BSTAT Comptabilité finances. Programme du stage, formation de spécialité.

Le stage de formation de spécialité du BSTAT comptabilité-finances a une durée de cinq semaines et trois jours ; il comprend 2 partiels et l'enseignement des matières suivantes :

  • P 1

    SAF budget de fonctionnement.

    SAF deniers.

    SAF déplacements temporaires.

    Solde mensuelle.

    Budget HCCA.

    Comptabilité commerciale.

    TP SAF budget de fonctionnement : coefficient 10.

    TP SAF deniers : coefficient 10.

    TP SAF déplacements temporaires : coefficient 10.

    TP solde mensuelle : coefficient 10.

    TP HCCA : coefficient 10.

  • P 2.

    Contrôle de gestion.

    Opérations extérieures.

    Anglais opérationnel.

    Personnel civil.

    TP contrôle de gestion : coefficient 10.

    Questionnaire fermé : coefficient 15.

    Note d'aptitude générale : coefficient 5.

  • Divers.

    Entraînement physique et sportif.