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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : 4e Bureau

CIRCULAIRE N° 516/DPMAA/4/PLANS relative au transfert des spécialistes 82.5x « saisie de données » vers certaines spécialités d'accueil.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 07 février 1985
NOR

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595 modifiée .

Note n° 1738/DEF/EMAA/1/EFF du 24 septembre 1975 (n.i. BO) .

Circulaire n° 7800/DPMAA/4/AST du 14 septembre 1976 (n.i. BO) .

Circulaire n° 1501/DEF/EMAA/1/ORG du 13 septembre 1977 (BOC, p. 2481) .

Instruction n° 3000/DEF/DPMAA/4/INST du 20 juin 1984 (BOC, p. 3763) .

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  643.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 941.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les spécialistes 82.5x pourront être intégrées dans certaines spécialités d'accueil.

1. Textes de référence.

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 et complétée par le décret 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248) .

Note no 1738/DEF/EMAA/1/EFF du 24 septembre 1975 sur les stages de changement de spécialité.

Circulaire no 7800/DPMAA/4/AST du 14 septembre 1976 sur les stages de changement de spécialité.

Circulaire no 1501/DEF/EMAA/1/ORG du 13 juillet 1977 relative à l'application de l'instruction no 1500/DEF/EMAA/1/ORG du 09 septembre 1977 (BOC, p. 1840) et portant définition d'emploi des spécialistes brevetés du personnel non navigant.

Instruction no 3000/DEF/DPMAA/4/INST du 20 juin 1984 relative à l'admission en stage de qualification des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air.

2. Généralités.

L'introduction des techniques informatiques dans la gestion des personnels et des matériels de l'armée de l'air avait initialement conduit à la création de la spécialité 82.5x « saisie de données », ouverte au seul personnel féminin.

L'évolution de l'informatique tend de plus en plus à faire effectuer les opérations de saisie des informations à la source, par des secrétaires ou des gestionnaires. Aussi le maintien d'effectifs de spécialistes 82.5x « saisie de données » ne se justifie-t-il plus.

Les révisions conséquentes des tableaux d'effectifs ont été récemment effectuées et les postes naguère tenus par des 82.5x sont désormais transformés en postes 83.1x « secrétaire » ou 84.xx « gestionnaire » ces postes étant éventuellement assortis d'un renvoi « saisie de données » lorsqu'ils nécessitent, du fait de leur spécificité, une instruction spéciale et une initiation à la pratique de machines de saisie de données.

De ce fait, les spécialistes 82.5x sont appelées à changer de spécialité, en toute priorité si leur potentiel de carrière le justifie.

Sauf désidérata particuliers des intéressées, les spécialités d'accueil retenues pour ce personnel sont les suivantes :

  • 83.1x « secrétaire » ;

  • 84.1x « gestionnaire administratif » ;

  • 84.5x « gestionnaire matériel technique ».

La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de la reconversion ainsi envisagée.

3. Dispositions générales.

Seuls les transferts des spécialistes 82.5x vers les spécialités 83.1x et 84.1x ou 84.5x sont traités dans le présent document. Les sous-officiers concernés conservent cependant toute latitude afin d'opter pour d'autres branches d'activités au sein de l'armée de l'air, soit à l'occasion des examens de sélection soit à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur, à laquelle il y a lieu de se conformer en pareil cas.

Sauf à opter, motu proprio, pour une solution différente, les spécialistes titulaires, au 1er janvier 1985, du certificat ou du brevet de cadre de maîtrise de la spécialité en cause ne sont pas concernées par les dispositions à suivre. Elles peuvent, jusqu'au terme de leur carrière, continuer à servir au titre de ladite spécialité et conserveront l'indice 82.50 qui leur a été attribué. Toutefois, les spécialistes 82.50 qui en feraient la demande effectueront un stage de recyclage dans une spécialité d'accueil de leur choix. En cas de réussite, elles seront alors reclassées conformément au paragraphe précédent.

Les examens de sélection S.2 et S.3 au titre de la spécialité 82.5x seront maintenus en 1985 et 1986, afin de ne pas léser les titulaires du BE ou du BS les plus avancées dans leur progression professionnelle « saisie de données ».

Les BE 1 82.5B seront reconverties en BE 2 83.1x, 84.1x ou 84.5x à l'occasion des stages de transition spécifiques prévus à leur intention en 1985 et 1986 et en fonction des choix qu'elles auront manifestés.

Les titulaires du BE 2 82.5x seront inscrites à un stage de recyclage destiné à leur faire acquérir, dans la spécialité d'accueil, les compétences requises à ce niveau (BE 2) de qualification. L'ordre prioritaire suivant sera respecté pour l'envoi audit stage de recyclage :

  • les titulaires de la S.2 82.5x, afin qu'elles puissent ultérieurement effectuer le stage certificat supérieur (CS ) de leur nouvelle spécialité ;

  • l'ordre d'ancienneté pour les autres BE 82.54.

De la même façon, les titulaires du BS 82.57 effectueront un stage de recyclage dans leur spécialité d'accueil du niveau correspondant à leur qualification professionnelle (BS ). Corrélativement aux dispositions exposées ci-dessus pour les BE , les BS titulaires de la S.3 seront prioritaires pour suivre ledit stage de recyclage, afin de suivre ultérieurement le stage CM dans leur nouvelle spécialité.

Les stages CS et CM au titre de la spécialité 82.5x seront, en conséquence, supprimés dès la parution de la présente circulaire.

Une note, à paraître sous le timbre de la direction des personnels militaires de l'armée de l'air (DPMAA ) fixera le nombre, les dates et les effectifs admissibles pour les stages de recyclage et de mise à niveau spécifiques aux spécialités d'accueil 83.1x, 84.1x et 84.5x.

4. Dispositions administratives.

4.1. Etat informatique (annexe 1).

Un état informatique, par unité, des spécialistes 82.5x sera diffusé aux bases par la DPMAA , afin de collecter les renseignements sur le choix des spécialistes 82.5x « saisie de données » et les avis de leur commandant d'unité.

Cet état est composé de deux parties :

  • l'une renseignée par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC ) et relative à l'identité des personnes concernées [grade, nom, prénom, numéro d'incorporation air (NIA ), niveau de qualification] ;

  • l'autre renseignée au sein des unités et permettant aux intéressées d'exprimer leur choix :

    • soit pour l'une des trois spécialités proposées ;

    • soit pour une autre spécialité ;

    • soit pour la résiliation éventuelle de leur contrat, pour les engagées.

4.2. Déclaration individuelle sur le choix du transfert (annexe II).

Cette déclaration doit faire état du choix de la spécialité d'accueil ainsi que de la connaissance exacte de la présente circulaire.

5. Échéances.

L'état informatisé sera diffusé en deux exemplaires aux unités pour le 1er mars 1985.

Un exemplaire dûment renseigné sera retourné, sous couvert du commandant de base, à la D.P.M.A.A./2e bureau pour le 31 mai 1985, accompagné des déclarations individuelles et, éventuellement, des copies de demandes de changement de spécialité (pour celles qui opteraient pour des spécialités d'accueil différentes) ou des copies de demandes de résiliation de contrat (pour celles qui opteraient pour une telle solution).

La décision de changement de spécialité interviendra après exploitation des listages et avant l'envoi en stage de recyclage ou de mise à niveau. Le transfert ne sera effectif qu'en cas de réussite au stage.

6. Modalités de transfert de qualification (annexe III).

L'instruction dans la nouvelle spécialité aura lieu à l'occasion des stages de transition pour les C.E. 1, au cours des stages de qualifications supérieures, ou par le biais de stages de « recyclage » adaptés (complément de formation pour pouvoir assurer pleinement les responsabilités de la spécialité d'accueil) pour les brevetées élémentaires, les brevetées supérieures ou les cadres de maîtrise.

6.1. Brevetées élémentaires du 1er degré (B.E. 1).

Les B.E. 1 seront orientées vers les spécialités d'accueil à l'occasion du stage de transition conformément à l' instruction 2300 /DPMAA/4/INST du 18 juin 1979 (BOC, p. 2977) relative au recrutement d'engagés spécialistes du personnel non navigant, et à la circulaire no 2301/DPMAA/4/INST du 04 septembre 1980 (BOC, p. 3412) relative aux modalités d'accession des brevetés élémentaires du 1er degré (B.E. 1) au stage de qualification élémentaire du 2e degré. Le stage de transition en cause sera bien entendu, adapté à la reconversion ainsi décidée.

6.2. Brevetées élémentaires du second degré (B.E. 2).

6.2.1.

Cas de brevetées ne remplissant pas les conditions d'accès à l'examen de sélection S.2 ou n'ayant pas été retenues à l'examen en 1986 : ces spécialistes suivront un stage de recyclage dans la spécialité d'accueil. Elles subiront ultérieurement l'examen de sélection S.2 dans les conditions spécifiques à leur nouvelle spécialité.

6.2.2.

Cas de brevetées retenues à l'examen de sélection S.2 en 1985 et 1986 dans la spécialité 82.5x : ces spécialistes effectueront le stage CS de leur spécialité d'accueil, précédé d'un stage de mise à niveau.

6.3. Brevetées supérieures (B.S.).

6.3.1.

Cas de brevetées ne remplissant pas les conditions d'accès à l'examen de sélection S.3 ou n'ayant pas été retenues à l'examen en 1986 : ces spécialistes suivront un stage de recyclage dans la spécialité d'accueil. Ensuite, elles concourront à l'examen de sélection S.3 dans les conditions spécifiques à leur nouvelle spécialité.

6.3.2.

Cas des brevetées retenues à l'examen de sélection S.3 en 1985 et 1986 dans la spécialité 82.5x : ces spécialistes effectueront un stage de recyclage dans leur spécialité d'accueil.

6.4. Cadres de maîtrise (C.M.).

Seules, les cadres de maîtrise qui en auront exprimé le désir effectueront un stage de recyclage dans leur spécialité d'accueil.

7. Incidence du transfert sur la stabilité d'affectation.

Les modalités de transfert auront un impact extrêmement limité sur l'affectation actuelle des spécialistes. Il est cependant possible que des mutations deviennent inévitables, qu'elles soient les conséquences de la suppression de certains postes, ou celles du choix des intéressées. Ces mutations seront d'autant plus limitées que le choix de la spécialité d'accueil correspondra au poste réellement détenu par chacune des intéressées, eu égard au repère de spécialité qui le caractérise dans le tableau d'effectifs (TE ) de l'unité.

Dans le cas où une spécialiste ne pourrait se voir confier un emploi correspondant à sa nouvelle spécialité, elle pourra :

  • soit faire l'objet d'une proposition de mutation dans le cadre des dispositions de l'instruction no 10001/DPMAA/2/MUT/1 du 10 juillet 1979 (BOC, p. 4425) ;

  • soit déposer une demande de mutation hors calendrier.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

J. BONNET

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.