CIRCULAIRE N° 1680/DEF/DCCAT/AG/CT relative à la procédure automatisée du suivi du budget de fonctionnement.
Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 09 octobre 1989NOR D E F T 8 9 6 1 1 7 3 C
LISTE DES SIGLES.
- A
Année en cours.
- A — 1
Année antérieure.
- BCL
Bureau de comptabilité local.
- BCAC
Bureau de comptabilité de l'administration centrale.
- BCR
Bureau de comptabilité régional.
- BEMS
Bureau des états-majors et services.
- BF
Budget de fonctionnement.
- BIT
Bulletin individuel de transport.
- CEDICAT
Centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
- CEEFM
Chauffage, éclairage, eau et force motrice.
- CRA
Centre de responsabilité associé.
- CRE
Centre de responsabilité élémentaire.
- CRS
Centre de responsabilité supérieur.
- CAT
Commissariat de l'armée de terre.
- CEAT
Commandement des écoles de l'armée de terre.
- DCCAT
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
- DICAT
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre.
- ECAS
Entretien de casernement.
- EMAT
Etat-major de l'armée de terre.
- EMUC
Entretien des matériels d'usage courant.
- EPDD
Entretien des personnels et dépenses diverses.
- FFA
Forces françaises en Allemagne.
- FD
Frais de déplacement.
- PUR
Programme d'utilisation des ressources.
- RT
Registre de trésorerie.
- SAF
Système automatisé des formations.
- SEA
Service des essences des armées.
- TI
Transport lié à l'instruction.
Préambule.
L'instruction citée en référence fixe les nouvelles dispositions relatives à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de terre.
Dans ce cadre la présente circulaire précise les modalités d'exécution des procédures mises en œuvre par les centres de responsabilité en liaison avec le commissariat de l'armée de terre.
Elle s'applique à l'emploi des ressources allouées aux centres de responsabilité élémentaires (CRE) au titre du régime des masses (1), des déplacements, des transports liés à l'instruction et des carburants.
1. Procédure générale.
1.1. Objectifs.
La procédure vise à faire recueillir et valider par le commissariat de l'armée de terre de rattachement (CAT) les informations de gestion et de comptabilité des CRE pour :
établir les synthèses financières, sous la forme de bilan « ressources-emplois » ;
fournir dans les conditions précisées par l'instruction susvisée les situations de gestion ;
assurer la vérification des comptes et, par délégation du général commandant la région, la surveillance administrative des budgets de fonctionnement des corps de troupe.
1.2. Organisation.
La procédure est automatisée.
Elle s'inscrit dans le système d'informatisation modulaire des procédures administratives des corps de troupe (IMPACT).
A partir des documents de saisie fournis par le CRE, les synthèses des programmes d'utilisation des ressources et des comptes rendus de gestion sont établies (cf. ANNEXE IV) au :
niveau local par le CAT de rattachement, bureau de comptabilité local (BCL) ;
niveau régional par le bureau de comptabilité régional (BCR). Celui-ci œuvre également au profit des bureaux des états-majors et services régionaux érigés en CRE ;
niveau central par le bureau de comptabilité de l'administration centrale (BCAC).
2. Recueil des informations.
Les informations comptables et les informations de gestion sont transmises par le CRE au BCL :
soit sur des documents de saisie (cf. schéma de liaison des documents en annexe I) ;
soit sur supports informatiques pour les CRE équipés d'un système automatisé.
2.1. Codification.
2.1.1. Code d'imputation.
Ce code permet d'affecter les recettes et les dépenses des masses au fascicule 2. Son articulation ainsi que la liste des codes à utiliser sont détaillées en annexe II.
La nomenclature des dépenses n'impose pas la codification de mesures. Toutefois pour permettre le suivi physique détaillé des consommations de bois (poste 118) et d'énergie électrique (poste 114) (2), les CRE utiliseront la codification précisée en annexe II, paragraphe 23.
2.1.2. Code activité.
Ce code permet d'identifier les dépenses diverses d'instruction ainsi que les dépenses concernant les déplacements, les transports liés à l'instruction et les carburants en fonction des activités pour lesquelles elles ont été effectuées.
La nomenclature concernant les domaines d'activité fait l'objet de l'annexe de l'instruction citée en référence.
2.2. Informations comptables.
Les informations comptables à saisir sont celles extraites des pièces justificatives des opérations de recettes, de dépenses et de consommation.
2.2.1. Dépenses relevant du régime des masses.
Ces informations sont recueillies dans les conditions déjà précisées par les instructions en vigueur relatives à la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services.
2.2.2. Autres dépenses et consommations.
Les données comptables concernant les déplacements, les transports liés à l'instruction et les carburants sont recueillies dans les mêmes conditions que les informations de gestion.
2.3. Informations de gestion.
Le chef de CRE conduit sa gestion en assurant un suivi interne des engagements de dépenses.
L'engagement de dépenses est l'acte par lequel le chef d'objectifs (3) immobilise dans son enveloppe les crédits correspondants.
2.3.1. Suivi interne au CRE.
Les engagements de dépenses sont suivis, en ce qui concerne les masses, sur une fiche de situation des engagements imprimé N° 700/600.
Les engagements de dépenses (bons de commande, d'achats…) y sont inscrits au fur et à mesure de leur établissement. Les factures sont enregistrées au fur et à mesure de leur règlement.
2.3.2. Suivi externe au CRE.
Pour permettre l'édition :
d'une part, des situations de gestion des CRE non équipés de moyens informatiques ;
d'autre part, des états de synthèse destinés au CRA et CRS concernés,
le CRE adresse au CAT de rattachement, pour les fins des mois de mai, septembre et décembre, les informations de gestion dans les conditions précisées aux paragraphes suivants.
3. Programme d'utilisation des resssources.
3.1. Etablissement du programme.
Le programme d'utilisation des ressources imprimé N° 700/620 et imprimés N° 700/631 N° 700/632 N° 700/33 et N° 700/34 de chaque CRE est établi par le commissariat à partir des données transmises par le CRE sur les documents de saisie (4) suivants :
programme budget de fonctionnement imprimé N° 700/601 ;
état de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/621E ;
état de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants imprimé N° 700/622E ;
programme et compte rendu d'utilisation des ressources imprimés N° 700/631 N° 700/632 N° 700/633 et N° 700/634 édités début janvier à titre de compte rendu de la gestion A — 1.
Ce programme est édité par le CAT de rattachement au plus tard le 15 février de l'année A. Il est accompagné de l'état de ventilation des ressources par nature de dépenses imprimé N° 700/621 et de l'état des prévisions concernant les carburants imprimé N° 700/622.
3.2. Mise à jour du programme.
Le programme d'utilisation des ressources peut être modifié en cours d'année à l'initiative du CRE. Les modifications peuvent découler :
d'une part :
de l'apurement annuel du troisième fascicule (fin mai) ;
des allocations complémentaires accordées ou des retraits effectués par le CRS ou l'EMAT ;
des recettes diverses,
dans ces cas, la mise à jour du programme est effectuée fin mai ou fin septembre à l'aide des documents de saisie (4) suivants :
programme budget de fonctionnement imprimé N° 700/601 ;
état de saisie des emplois résultant de modifications de programme imprimé N° 700/602 ;
état de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/621E et état de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants imprimé N° 700/622E le cas échéant ;
d'autre part, des ajustements pris en compte par le CRS conformément aux termes de la correspondance no 828/DEF/EMAT/BPF du 3 août 1988 (n.i. BO) ; dans ce cas, la mise à jour du programme est effectuée fin mai ou fin septembre à l'aide des documents de saisie suivants (4) :
pour les deniers : état de saisie des emplois résultant de modifications de programme imprimé N° 700/602 ;
pour les crédits hors masse : état de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/621E et état de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants imprimé N° 700/622E le cas échéant.
L'édition du programme d'utilisation des ressources est accompagnée de l'état de ventilation des ressources par nature de dépenses imprimé N° 700/621 et de l'état des prévisions concernant les carburants imprimé N° 700/622.
4. Situation de gestion.
La situation de gestion imprimé N° 700/610 est établie à partir des données comptables détenues par le CAT de rattachement et des données comptables et de gestion transmises par le CRE à l'aide des documents de saisie (4) suivants :
état de saisie des correctifs imprimé N° 700/602 ;
état de saisie concernant la consommation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/611E ;
état de saisie des consommations et variations de stocks de carburants imprimé N° 700/612E.
Editée par le CAT de rattachement au début des mois de juin, octobre et janvier sur la base des données arrêtées au 31 mai, 30 septembre et 31 décembre, la situation de gestion est accompagnée des états compte rendu d'utilisation des ressources imprimé N° 700/631 N° 700/632 N° 700/633 N° 700/634 N° 700/630D et des états suivants :
Situation de gestion en cours d'année :
situation de gestion — répartition de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/611 ;
situation de gestion des carburants — consommations et variations des stocks imprimé N° 700/612 ;
situation de gestion des combustibles — consommations et variations des stocks imprimé N° 700/613 ;
situation concernant les allocations complémentaires et les recettes diverses imprimé N° 700/616 ;
consommations réalisées imprimé N° 700/631D ;
comparaison des emplois prévus et réalisés imprimé N° 700/617 ;
situations de gestion récapitulatives.
Situation de fin d'année.
En plus des états cités ci-dessus :
situation de gestion des crédits hors masse imprimé N° 700/614 ;
situation de l'évolution des avoirs en cours d'année imprimé N° 700/615.
5. Synthèses.
5.1. Différents niveaux.
Les documents destinés aux différents niveaux : centre de responsabilité associé (CRA), centre de responsabilité supérieur (CRS) et national, ont la même forme que les documents destinés aux CRE. Leur numéro de référence (no imprimé) est complété par les lettres :
A pour le niveau CRA ;
S pour le niveau CRS ;
N pour le niveau national.
A ces différents niveaux les résultats correspondent aux totaux des données validées de tous les CRE constituant le niveau considéré.
Les ressources allouées à l'ensemble des CRE stationnés sur une même région, qu'ils soient rattachés ou non à des CRA extra-territoriaux, doivent correspondre aux ressources totales mises en place auprès de cette région de stationnement.
5.2. Modalités de transfert des informations pour les CRA extra-territoriaux.
Les CAT de rattachement échangent par l'intermédiaire de leur BCR, ou directement à l'initiative de leur direction régionale respective, les fichiers nécessaires à l'élaboration des synthèses des CRA extra-territoriaux. Ces fichiers additionnels n'ont pas à être pris en compte pour les synthèses régionales.
Les modalités de transfert de ces informations sont détaillées en annexe III.
5.3. Réserve régionale.
Pour obtenir une corrélation entre les montants des budgets de fonctionnement en place dans les régions et les synthèses automatisées de l'application IMPACT les mouvements de fonds transitant par la réserve régionale doivent être intégrés. La procédure d'intégration est la suivante :
attribution d'un code SEA, type BEMS à la réserve régionale ;
début février, établissement d'un dossier initial adressé au CAT de rattachement ;
en période d'élaboration des situations de gestion, établissement d'un dossier simplifié.
5.3.1. Dossier initial.
Ce dossier comporte l'état programme budget de fonctionnement imprimé N° 700/601 renseigné pour les cases :
« 9 » de l'avoir comptable au 31 décembre A — 1 ;
« 13 » du montant de l'enveloppe initiale placée en réserve régionale.
5.3.2. Dossier en cours d'année.
Lorsque des allocations en provenance de la réserve régionale sont accordées aux CRE il y a lieu d'établir pour le CAT de rattachement un dossier comprenant un état programme budget de fonctionnement imprimé N° 700/601 renseigné pour la case 17 du montant du retrait effectué sur la réserve régionale.
5.3.3. Dossier de situation de gestion.
Pour permettre l'édition des situations de gestion un état de saisie des données imprimé N° 700/603 est adressé au CAT de rattachement.
Les recettes sont :
pour le compte 2002, la totalité des sommes mandatées au CTAC au titre de l'année en cours ;
pour le compte 2003, la totalité des retraits effectués sur la réserve pour alimenter les CRE (recette négative).
Les dépenses correspondent à celles qui ont été directement imputées sur la réserve régionale.
6. Suivi des opérations de l'année A 1.
Aucune dépense ou recette au titre de l'année A 1 n'est suivie au fascicule 2. La procédure comptable à mettre en œuvre est décrite ci-dessous.
6.1. Dépenses engagées.
A partir du 20 décembre, le CRE dresse la liste exhaustive des dépenses engagées au titre de l'année en cours et dont les factures parviendront l'année suivante.
Les dépenses sont débitées aux comptes concernés du fascicule 2 et créditées au compte 36210 du fascicule 3.
A la réception des factures, celles-ci seront payées et débitées au compte 36211 du fascicule 3.
Fin mai le bilan définitif des comptes 36210 et 36211 donne lieu à une correction du budget en cours (cf. 32) :
si la balance est positive, le reliquat est versé au fascicule 2 (compte 2005) et programmé au budget ;
si la balance est négative, l'apurement est effectué en passant une recette « négative » au fascicule 2 (compte 2005) et en réduisant le programme des dépenses.
6.2. Recettes attendues.
Le CRE débite le compte 36201 des recettes attendues au titre de l'année en cours. Il inscrit ces recettes au 2e fascicule sur le compte approprié (2001, 2002, …).
Lorsque ces recettes sont réalisées, le CRE crédite le compte 36200.
En cas de différence entre les prévisions et les réalisations, le même processus que pour les comptes 36210 et 36211 est adopté.
7. Dispositions diverses.
7.1. Allocations complémentaires et retraits.
Les allocations complémentaires ont un caractère définitif ou temporaire. Elles correspondent :
soit à une allocation accordée par le CRS, généralement à partir de la réserve régionale ;
soit à une allocation accordée par l'EMAT.
Les retraits d'aisance sur les produits pétroliers sont différenciés des autres retraits.
L'identification de ces allocations et retraits (origine, nature, caractère) est effectuée par un code numérique à deux chiffres détaillé en annexe II, paragraphe 24.
7.2. Recettes diverses.
Les recettes diverses effectuées en cours de gestion proviennent :
soit de l'apurement annuel du 3e fascicule (cf. VI) ;
soit du produit de cessions au titre des masses.
Elles sont identifiées (origine, nature) par un code numérique à deux chiffres détaillé en annexe II, paragraphe 24.
7.3. Apurement de gestion antérieure.
L'apurement de gestion antérieure mentionné sur le programme d'utilisation des ressources imprimé N° 700/620 doit correspondre au dépassement d'enveloppe de l'année précédente figurant sur la situation de gestion imprimé N° 700/610 établie en fin d'année. Il est systématiquement imputé à la gestion en cours. Ses conséquences pour le CRE peuvent être modulées dans les deux cas suivants :
le commandement décide de ne pas l'imputer intégralement au CRE ; il y a lieu dans ce cas de considérer cet acquit comme une allocation complémentaire ;
l'estimation de cet apurement ne correspond pas (en + ou en ) au dépassement effectivement réalisé, le redressement éventuellement effectué par le commandement est alors à considérer comme une allocation complémentaire ou un retrait.
7.4. Solde estimatif.
Le montant du solde estimatif figurant sur le programme d'utilisation des ressources imprimé N° 700/620 doit correspondre à la part des ressources qui n'a pas été programmée en emplois.
Au niveau du CRS il inclut la réserve régionale.
7.5. Etats récapitulatifs.
Les états récapitulatifs agrègent des données concernant plusieurs CRE. Les CRE peuvent être organisés en ensembles correspondant à des niveaux de responsabilité ou à des sous-ensembles d'autre nature.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
FOURNIER.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III.
ANNEXE IV. Nomenclature des imprimés répertoriés.
Table 41.Documents de saisie des informations établis par le CRE.
Numéro de nomenclature. | Niveaux. | Titre de l'imprimé. | Calendrier. |
|---|---|---|---|
700/600 | L | Situation des engagements. | Document permanent au niveau CRE. |
700/601 | L | Programme budget de fonctionnement. | Etabli début février pour PUR puis au 31 mai et au 30 septembre et 31 décembre pour éditer CR. |
700/602 | L | Etat de saisie des correctifs. | Etabli au 31 mai et au 30 septembre pour corriger PUR et au 31 mai, 30 septembre et 31 décembre pour éditer CR. |
700/603 | L | Etat de saisie des données concernant les états-majors et services. | Etabli au 31 mai, 30 septembre et 31 décembre pour éditer CR. |
700/611E | L | Etat de saisie concernant la consommation de certains emplois par nature de dépenses. | Etabli au 31 mai, 30 septembre et 31 décembre pour éditer CR. |
700/612E | L | Etat de saisie des consommations et variations de stock de carburant. | Etabli au 31 mai, 30 septembre et 31 décembre pour éditer CR. |
700/621E | L | Etat de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses. | Etabli début février pour PUR puis au 31 mai et au 30 septembre pour corriger PUR. |
700/622E | L | Etat de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants. | Etabli début février pour PUR puis au 31 mai et au 30 septembre pour corriger PUR. |
Table 42.Imprimés de synthèse établis par le commissariat.
Numéro de nomenclature. | Niveaux. | Titre de l'imprimé. | Calendrier. |
|---|---|---|---|
700/610 | LASN | Situation de gestion. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/610R1 | AS | Situation de gestion : récapitulatif des ressources. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/610R2 | AS | Situation de gestion : récapitulatif des emplois masses par nature de dépenses. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/610R3 | AS | Situation de gestion : récapitulatif des emplois hors masses (HM) par nature de dépenses. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/610R4 | AS | Situation de gestion : récapitulatif structure des emplois par fonction. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/611 | LASN | Situation de gestion : répartition de certains emplois par nature de dépenses. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/612 | LASN | Situation de gestion des carburants : consommations et variations des stocks. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/613 | LASN | Situation de gestion des combustibles : consommations et variations des stocks. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/614 | LASN | Situation de gestion des crédits hors masse : répartition de certains emplois par nature de dépenses. | Edité mi-janvier. |
700/615 | LASN | Evolution des avoirs au cours de l'année. | Edité mi-janvier. |
700/615R | AS | Récapitulatif de l'évolution des avoirs. | Edité mi-janvier. |
700/616 | LASN | Précisions concernant les allocations complémentaires et les recettes diverses. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/617 | LASN | Comparaison des emplois prévus et réalisés. | Edité mi-janvier. |
700/617R | AS | Récapitulatif des taux de réalisation. | Edité mi-janvier. |
700/620 | LASN | Programme d'utilisation des ressources. | Edité mi-février, mi-juin et mi-octobre. |
700/621 | LAS | Ventilation des ressources par nature de dépenses. | Edité mi-février, mi-juin et mi-octobre. |
700/622 | LAS | Programme d'utilisation des ressources : prévisions concernant les carburants. | Edité mi-février, mi-juin et mi-octobre. |
700/631 | LASN | Programme et compte rendu d'utilisation des ressources chauffage, éclairage, eau et force motrice. | Edité au titre PUR et CR mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/632 | LASN | Programme et compte rendu d'utilisation des ressources entretien du casernement. | Edité au titre PUR et CR mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/633 | LASN | Programme et compte rendu d'utilisation des ressources entretien des matériels d'usage courant. | Edité au titre PUR et CR mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/634 | LASN | Programme et compte rendu d'utilisation des ressources entretien des personnels et dépenses diverses. | Edité au titre PUR et CR mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/630D | L | Compte rendu d'utilisation des ressources détaillé. | Edité au titre PUR et CR mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
700/631D | L | Consommations réalisées. | Edité mi-juin, mi-octobre et mi-janvier. |
L : Local A : CRA S : CRS N : National.
Annexe Situation des engagements.
Contenu
Contenu
Imprimé N° 700/600.
Le suivi des engagements est effectué par le CRE.
Une fiche de situation des engagements est ouverte pour chaque poste de dépense. Elle indique :
en ressources : la nature et le montant des ressources ;
en emplois :
dans la colonne « engagement de dépenses » : le numéro (ED), le libellé et le montant des engagements ponctuels et automatiques ;
dans la colonne « factures réglées » : le numéro de référence de l'engagement de dépense (ED), le libellé et le montant de la (des) facture(s) réglée(s).
Lorsque le montant de la (des) facture(s) réglée(s) dépasse ou n'atteint pas le montant de l'engagement correspondant il y a lieu d'apurer cet engagement par un engagement complémentaire ou un désengagement.
Les dépenses engagées non réglées sont périodiquement portées sur l'état de saisie des correctifs imprimé N° 700/602.
Annexe Le programme budget de fonctionnement.
Contenu
Contenu
Imprimé N° 700/601.
Le programme budget de fonctionnement, imprimé N° 700/601, est le document de base qui permet au CAT de rattachement de saisir les ressources du CRE au début de l'année A et éventuellement en cours de gestion à l'occasion des allocations ou retraits de ressources.
I Conditions d'utilisation.
11 Programme initial (cf. 31 ).
Préédité par le BCL, il est établi par chaque CRE pour le 1er février et adressé conjointement au CAT de rattachement avec les imprimés :
état de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/621E ;
état de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants imprimé N° 700/622E ;
programme d'utilisation des ressources imprimés N° 700/631 N° 700/632 N° 700/633 et N° 700/634.
12 Corrections en cours de gestion (cf. 32 ).
Ce document est établi en cours de gestion lorsque les ressources initiales du CRE subissent une modification (allocations, retraits, recettes diverses).
Le montant de la ressource ou du retrait est indiqué dans les cases 16 et/ou 17 et détaillé au verso de l'imprimé.
Il est adressé au CAT de rattachement conjointement avec les imprimés :
état de saisie des emplois résultant de modifications de programme imprimé N° 700/602 ;
état de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépenses imprimé N° 700/621E ;
état de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants imprimé N° 700/622E, le cas échéant.
Nota.
NB. — Si ces allocations ou retraits et recettes diverses ne sont pas affectés à des emplois précis à l'aide des imprimés N° 700/621E et N° 700/602, leur montant vient en augmentation ou diminution (1) de la ligne « solde estimatif » de l'imprimé N° 700/621E.
II Description de l'imprimé.
Ce document comprend :
des données afférentes à la description de l'organisme et aux composantes de ses ressources ;
des données financières extraites des comptes du CRE.
Les données correspondant aux cases 1 à 12 et 14 sont préimprimées.
Seules les données en cases 1 à 8 peuvent être corrigées.
Case 1. Seules les cinq premières positions du code sont utilisées, les cinq dernières étant laissées en blanc.
L'articulation du code CRE est délivrée du code SEA.
Case 2. Effectifs sous-officiers et militaires du rang exprimés en droits ouverts (paix). Pour les écoles y compris les nombreux moyens des élèves de chaque catégorie constatés au cours de l'année A — 1 (cf. compte organique de l'année A — 1).
Case 3. Surfaces bâties développées en m2 des zones vie (logements, bureaux, magasins…) et des zones techniques (garages, ateliers).
Case 4. Volume chauffé en m3.
Case 5. Surface d'espaces verts en m2, non compris les terrains d'exercice.
Case 6. Puissance installée en kW.
Cases 7 et 8. Non affectées.
Données financières.
Case 9. Avoir comptable au 31 décembre de A — 1.
Montant en francs de la balance des opérations comptabilisées au deuxième fascicule du registre des comptes au 31 décembre de l'année précédente après exécution des opérations comptables de fin d'année (cf. VI).
Case 10. Valeur des stocks de combustibles au 31 décembre de A — 1.
Montant en francs (2) des stocks de combustibles de toutes natures détenus par l'organisme au 31 décembre de l'année précédente.
Ce montant correspond à celui figurant sur la ligne correspondante de la situation de fin de gestion imprimé N° 700/613.
Case 11. Valeur des stocks de carburants (2) au 31 décembre de A — 1.
Montant en francs des stocks de carburants de toutes natures détenus par l'organisme au 31 décembre majoré des bons modèles 190 ou 191 reçus au titre de recomplètement du stock BF et non crédités.
Case 12. Avoir global corrigé.
Somme des cases 9, 10 et 11.
Case 13. Montant en francs de l'enveloppe initiale.
Case 14. Montant en francs de l'apurement de la gestion antérieure dont le détail est mentionné sur l'imprimé N° 700/601-2 tel qu'il résulte de la situation de gestion au 31 décembre la valeur préimprimée correspond au dépassement d'enveloppe de l'année précédente qui ne peut pas être modifié en cours d'année (cf. 73).
Case 15. Somme des cases 12, 13 et 14.
Case 16. Montant en francs des recettes diverses provenant de l'apurement du 3e fascicule ou/et de cessions effectuées au titre des masses à d'autres CRE dont le détail est mentionné sur l'imprimé N° 700/601-2.
Case 17. Montant des allocations ou retraits dont le détail est mentionné sur l'imprimé N° 700/601-2.
Case 18. Montant total des ressources. Somme des cases 15, 16 et 17.
Annexe État de saisie des correctifs.
Contenu
Contenu
Imprimé N° 700/602.
I Conditions d'utilisation.
L'imprimé N° 700/602 est utilisé par le CRE et adressé au CAT de rattachement :
d'une part, pour permettre la saisie des correctifs deniers (fascicule 2) nécessaires à l'édition des situations de gestion (imprimé N° 700/610) :
dépenses engagées non réglées ;
compte rendu de situation des stocks combustibles ;
d'autre part, pour modifier des emplois deniers dans le cadre de la mise à jour du programme d'utilisation des ressources (allocations, apurement 3e fascicule, ajustement…).
II Saisie des correctifs (cf. IV ).
Ce document est indispensable pour l'édition des situations de gestion. Il est établi par le CRE pour le 31 mai, le 30 septembre et le 31 décembre (1) et adressé au CAT de rattachement pour exploitation conjointement avec l'état de saisie imprimé N° 700/611E et l'état de saisie des consommations et variations des stocks de carburants imprimé N° 700/612E.
Le CRE a la possibilité, en dehors des échéances fixées ci-dessus, d'adresser un état de saisie des correctifs pour obtenir en retour une situation de gestion actualisée.
Ce document indique :
par poste de dépense et éventuellement par mesure, le montant des dépenses engagées non réglées à la fin de la période considérée ;
les quantités physiques correspondant aux dépenses engagées pour les combustibles ;
le volume des stocks de combustibles, par nature de combustibles (imprimé N° 700/602-2).
III Modifications de programme (cf. 32 ).
Lorsqu'un CRE reçoit une allocation complémentaire, fait l'objet d'un retrait, apure son 3e fascicule (A 1), ou simplement modifie ses objectifs de dépenses, il produit un dossier comprenant :
un état imprimé N° 700/601 ;
un état imprimé N° 700/621E et un état imprimé N° 700/622E le cas échéant ;
un état imprimé N° 700/602.
Ce dernier état est rempli de la manière suivante :
Chaque poste de dépense, touché par l'évolution des emplois, positive ou négative, est porté sur l'état. La colonne « Emplois » reçoit les montants des sommes en + ou en du programme initial.
Le total de la colonne « Emplois » doit correspondre au total des modifications en deniers de l'imprimé N° 700/621E (comptes 1 à 6).
Nota.
NB. — Si les ressources d'un CRE évoluent sans modification des emplois, c'est le solde estimatif qui est modifié.
Annexe État de saisie des données concernant les état de saisie des données concernant les état-majors et services.
Contenu
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Imprimé N° 700/603.
I Condition d'utilisation.
Cet imprimé est utilisé dans les deux cas suivants :
suivi des mouvements affectant la réserve régionale (cf. 53) ;
suivi des recettes et dépenses des BEMS.
Le traitement des données informatiques est réalisé par le CAT de rattachement lorsque le paiement des factures est effectué par un CTAC régional.
II Procédure.
Les données concernant l'exécution du budget et éventuellement la prise en compte des modifications sont saisies à partir de l'état de saisie des éléments concernant les états-majors et services. Cet état, établi pour les 31 mai, 30 septembre et 31 décembre, est adressé au CAT de rattachement. Il indique par code réalisation :
le montant des prévisions d'emploi (colonne renseignée uniquement dans le cas où les prévisions antérieures ont été modifiées) ;
le montant des dépenses comptabilisées depuis le 1er janvier ;
le montant des recettes comptabilisées depuis le 1er janvier ;
le montant des dépenses engagées non réglées en fin de période de référence ;
le montant des recettes attendues.
Annexe État de saisie au ... concernant la consommation de certains emplois par nature de dépenses.
Contenu
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Imprimé N° 700/611E.
I Conditions d'utilisation (cf. IV ).
Cet imprimé, établi par le CRE pour les 31 mai, 30 septembre et 31 décembre, est envoyé pour saisie au CAT de rattachement conjointement avec les imprimés N° 700/612E et N° 700/602.
Il permet la prise en compte des consommations de carburants et de dépenses de frais de déplacement et de transport d'instruction.
II Description.
Colonne carburants.
Le total doit correspondre « au montant de la valeur » des carburants consommés tel qu'il apparaît dans l'imprimé N° 700/612E (total ligne 4).
Les emplois (liaison, IEA, IERPM) valorisés par ailleurs sont ajustés corrélativement.
Colonne FD.
Le total de la colonne doit correspondre à la totalité des dépenses du CRE, y compris les dépenses engagées.
Colonne TI.
Le total de la colonne doit correspondre à la totalité des dépenses du CRE, y compris les dépenses engagées.
L'imputation sur la gestion de l'année antérieure des BIT (voie aérienne) émis au cours de l'année A (procédure appliquée aux déplacements postérieurs au 1er janvier 1989) impose de les comptabiliser au niveau du CRE. Le montant correspondant aux dépenses engagées au jour d'édition de l'imprimé doit figurer dans la case repérée par le renvoi (3).
Nota.
NB. — Les DDI ne figurent pas sur cet imprimé de saisie car les informations concernant ce poste de dépense sont saisies par ailleurs / comptabilité deniers et imprimé N° 700/602.
1 700/611E ETAT DE SAISIE CONCERNANT LA CONSOMMATION DE CERTAINS EMPLOIS PAR NATURE DE DEPENSE
Annexe État de saisie des consommations et variations de stocks de carburants entre le 1er janvier et le
Contenu
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Imprimé N° 700/612E.
I Condition d'utilisation.
Cet imprimé permet au CRE de calculer la valeur des carburants consommés.
Il est envoyé pour saisie au CAT de rattachement conjointement avec les imprimés N° 700/611E et N° 700/602.
II Description.
Stock au 1er janvier.
Le volume à indiquer est le volume réel stocké au 1er janvier de l'année considérée ; la valeur est calculée selon les tarifs au 31 décembre de l'année précédente.
Carburants acquis entre le 1er janvier et le ….
Pour chacun des carburants le volume indiqué est la somme des volumes acquis au cours de la période considérée. La valeur correspond au coût des acquisitions facturées ou non, augmentées des dépenses engagées. Les acquisitions non encore facturées (bon modèle 190 émis par le CRE) doivent être évaluées au tarif en vigueur à la date de l'arrêté.
Stock au
L'évaluation est effectuée à la date de l'arrêté de la situation de gestion (31 mai, 30 septembre et 31 décembre).
Carburants consommés.
Le total volume et le total valeur ne sont pas à relier.
1 700/612E ETAT DE SAISIE DES CONSOMMATIONS ET VARIATIONS DE STOCKS DE CARBURANT
Annexe État de saisie concernant la programmation de certains emplois par nature de dépense.
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Imprimé N° 700/621E.
I Conditions d'utilisation.
Ce document est utilisé dans les deux cas suivants :
contexture de la programmation initiale ;
corrections du programme en cours de gestion.
II Contexture de la programmation initiale (cf. 31 ).
L'imprimé N° 700/621E est joint au programme du budget de fonctionnement (imprimé N° 700/601) établi en début d'année.
Renseigné par le CRE, il permet de ventiler la totalité des ressources initiales du budget de fonctionnement entre :
deniers/fonctionnement courant, hors liaisons ;
deniers/compte 5/instruction et entraînement des forces d'active (IEA) ;
deniers/compte 6/instruction et entraînement des réserves — préparation militaire (IERPM) ;
carburants :
fonctionnement courant ;
IEA ;
IERPM.
Le total carburant doit correspondre au total de l'imprimé N° 700/622E.
Frais de déplacement :
fonctionnement courant ;
IEA ;
IERPM
Transports d'instruction :
IEA ;
IERPM.
Solde estimatif.
Les ressources éventuellement non programmées en emplois correspondent au solde estimatif, c'est notamment le cas de la réserve régionale.
Total des emplois.
Ce total doit être égal aux ressources portées en case 15 de l'imprimé N° 700/601.
III Corrctions en cours de gestion (cf. 32 ).
Ce document produit à l'occasion d'une modification de la ressource initiale (allocation complémentaire ou retrait, recettes diverses) en cours de gestion est accompagné des états imprimé N° 700/601 et le cas échéant des états imprimés N° 700/602 et N° 700/622E.
Les montants à porter dans les cases appropriées (éventuellement en solde estimatif) de l'état imprimé N° 700/621E sont les sommes ajoutées ou retirées au programme initial.
Le total des emplois doit être égal au montant porté case 16 et/ou 17 de l'état imprimé N° 700/601.
1 700/621E ETAT DE SAISIE CONCERNANT LA PROGRAMMATION DE CERTAINS EMPLOIS PAR NATURE DE DEPENSE.
Annexe État de saisie concernant les prévisions d'emploi des carburants.
Contenu
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Imprimé N° 700/622E.
Cet imprimé établi par le CRE accompagne tout état imprimé N° 700/621E.
Le total y figurant doit correspondre au total de la colonne « carburants » de l'état imprimé N° 700/621E.
Les nouvelles prévisions d'emploi pour chaque carburant doivent apparaître en + ou en du programme initial.
Annexe Situation de gestion
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Imprimé N° 700/610.
I Conditions d'utilisation (cf. IV ).
La situation de gestion est établie par le CAT de rattachement et adressée au CRE pour le début des mois de juin, d'octobre et de janvier (1).
Elle est également éditée au profit des différents niveaux de synthèse : CRA/CAT, CRS/DICAT et national/DCCAT.
Elle est accompagnée des états compte rendu d'utilisation des ressources imprimé N° 700/631 — N° 632-633 et N° 634 et des états énumérés au paragraphe IV de la circulaire.
II Description.
La situation de gestion présente en cours d'année ou en fin de gestion, les emplois effectivement réalisés en regard des ressources mises en place initialement et en cours de gestion.
21 Colonne ressources.
Enveloppe initiale : enveloppe attribuée et déclarée en début d'année.
Apurement gestion antérieure : remboursement des dépassements de l'année précédente (carburants, FD, TI).
Allocations complémentaires ou retraits : total des compléments (ou des retraits) attribués en cours d'année et saisis au fur et à mesure de leur déclaration par le CRE y compris les allocations hors enveloppe.
Crédits hors masse non utilisés : crédits (carburants, FD, TI) non utilisés et n'ayant pas fait l'objet d'ajustements sur les masses.
Dépassements d'enveloppe (HM) : dépenses de carburants, FD et TI de l'année supérieures aux enveloppes allouées.
Recettes diverses : total des recettes acquises par le CRE, hors enveloppe attribuée (prestations, cessions, apurements du 3e fascicule).
Avoir global corrigé au 1er janvier : reliquat global de la gestion précédente déclaré en début d'année.
Total des ressources.
22 Colonne emplois.
CEEFM, ECAS, EMUC, EPDD : pour chacun de ces comptes, total depuis le 1er janvier des dépenses réalisées et des dépenses engagées + différence de stock en ce qui concerne le compte 1.
Liaisons : total des dépenses réalisées et engagées de carburants, de frais de déplacement et de transports liés à l'instruction des codes activités inférieurs à 100.
IEA : total des dépenses de carburants, de frais de déplacements et de transports liés à l'instruction des codes activités supérieurs à 100 et inférieurs à 500 + dépenses réalisées et engagées du poste 2511.
IERPM : total des dépenses de carburant, de frais de déplacements et de transports liés à l'instruction des codes activités supérieurs à 500 + dépenses réalisées engagées au poste 2611.
Avoir global corrigé : total des ressources total des emplois.
Annexe Situation de gestion récapitulative.
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Imprimé N° 700/610R.
Ces documents sont édités au profit des différents niveaux de synthèses.
Ils accompagnent la situation de gestion imprimé N° 700/610.
Ils récapitulent pour chaque centre de responsabilité des données de même nature concernant les CRE qui constituent ce centre de responsabilité.
L'ordre de succession des CRE est fixé à la demande du centre de responsabilité destinataire.
Imprimé N° 700/610R1.
Etat récapitulatif des ressources des CRE du centre de responsabilité concerné.
Imprimé N° 700/610R2.
Etat récapitulatif des emplois des masses (sauf DDI) par nature de dépense des CRE du centre de responsabilité concerné.
Imprimé N° 700/610R3.
Etat récapitulatif des emplois hors masses par nature de dépenses des CRE du centre de responsabilité concerné.
Imprimé N° 700/610R4.
Etat récapitulatif de la structure des emplois par fonction des CRE du centre de responsabilité concerné.
Annexe Situation de gestion. Répartitiion de certains emplois par nature de dépense.
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Imprimé N° 700/611.
Cet imprimé est édité conjointement avec la situation de gestion imprimé N° 700/610.
Ces dépenses correspondent pour :
les dépenses diverses et d'instruction (DDI), à la totalité des dépenses telles qu'elles ressortent de la comptabilité deniers, y compris les dépenses engagées ;
les carburants, à la valeur des carburants consommés telle qu'elle apparaît dans l'imprimé N° 700/612 ;
les FD et TI, à la totalité des dépenses, y compris les dépenses engagées et à l'exclusion des remboursements correspondant à des activités non financées par le budget du CRE.
Annexe Consommations et variations de stocks.
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Imprimé N° 700/612.
Ce document est édité conjointement avec la situation de gestion imprimé N° 700/610.
Il détaille la valeur des carburants consommés dont le total doit correspondre au total carburants de l'état imprimé N° 700/611.
Il indique également le coût moyen des acquisitions.
Annexe Situation de gestion des combustibles Consommations et variations des stocks entre le 1er janvier et le
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Imprimé N° 700/613.
Ce document est édité conjointement avec la situation de gestion imprimé N° 700/610.
Il détaille la valeur des combustibles consommés à la date d'établissement de la situation de gestion.
Il indique également les coûts moyens d'acquisition.
Annexe Situation de gestion des crédits hors masse au
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Imprimé N° 700/614.
Cet imprimé édité en même temps que la situation de gestion, imprimé N° 700/610 indique la répartition :
des dépassements d'enveloppes ;
des crédits hors masse non utilisés.
Annexe Situation de gestion.Évolution des avoirs au cours de l'année 19….
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Imprimé N° 700/615.
Ce document est édité conjointement avec la situation de gestion, imprimé N° 700/610 de fin d'année.
Il permet de faire ressortir l'évolution de l'avoir comptable et de l'avoir global corrigé.
Annexe Situation de gestion au … Évolution des avoirs.
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Imprimé N° 700/615R.
Ce document est édité à leur demande au profit des différents niveaux de synthèse.
Il accompagne l'imprimé N° 700/615 et il récapitule pour le centre de responsabilité intéressé les données concernant l'évolution des avoirs des CRE qui constituent ce centre de responsabilité.
Annexe Situation de gestion au … Précisions concernant les allocations complémentaires et les recettes diverses.
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Imprimé N° 700/616.
Contenu
Ce document est édité conjointement avec la situation de gestion, imprimé N° 700/610.
Il détaille les allocations complémentaires, retraits et recettes diverses mentionnés sur la situation de gestion.
I Allocations complémentaires. (1)
Ce tableau distingue :
d'une part, les allocations accordées par le CRS, généralement à partir de la réserve régionale ;
d'autre part, les allocations accordées par l'EMAT.
Pour chacune d'elle, leur libellé, leur montant et leur caractère définitif ou temporaire sont précisés.
II Retraits (1).
Ce tableau distingue les retraits d'aisance sur les produits pétroliers des autres retraits.
III RECETTES DIVERSES.
Ce tableau distingue les recettes diverses, notamment celles provenant de l'apurement du fascicule 3 qui fait l'objet d'un libellé particulier.
1 700/616 PRECISIONS CONCERNANT LES ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES RETRAITS ET LES RECETTES DIVERSES.
Annexe Comparaison des emplois prévus et réalisés.
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Imprimé N° 700/617.
Ce document permet de comparer les emplois réalisés et les emplois prévus.
Il est édité par le CAT de rattachement conjointement avec la situation de gestion, imprimé N° 700/610.
Il est également édité au profit des différents niveaux de synthèse : CRA/CAT, CRS/DICAT et National/DCCAT.
Annexe Situation de gestion. Taux de réalisation.
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Imprimé N° 700/617R.
Ce document est édité à leur demande au profit des différents niveaux de synthèse.
Il accompagne l'imprimé N° 700/617 et il récapitule pour le centre de responsabilité intéressé les données concernant les taux de réalisation des CRE qui constituent ce centre de responsabilité.
Ce taux est obtenu par la formule suivante :
Equation 1. Taux de réalisation des CRE.
 |
Annexe Programme d'utilisation des ressurces.
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Imprimé N° 700/620.
I Conditions d'utilisation (cf. 31 et 32 ).
Cet imprimé est établi à partir de la saisie des données comptables et de gestion.
Il est édité au profit des CRE et des différents niveaux de synthèse (CRA/CAT, CRS/DICAT) :
pour le 15 février ;
en cours d'année en cas de mise à jour du programme par les CRE.
II Description.
Le programme d'utilisation des ressources présente en regard des ressources disponibles au titre de l'année en cours, les emplois programmés par nature de dépenses.
Le total des emplois programmés, comprenant le solde estimatif, est strictement égal aux ressources.
21 Ressources.
Enveloppe initiale : enveloppe initialement attribuée.
Apurement gestion antérieure : remboursement des dépassements d'enveloppe (carburants. FD, TI) de l'année précédente.
Allocations complémentaires ou retraits : total des allocations complémentaires (ou retraits) accordées au fur et à mesure de la gestion (en + ou ).
Recettes diverses : total des recettes acquises par le CRE, en cours de gestion (cessions, apurement du 3e fascicule…).
Avoir global corrigé au 1er janvier : total des avoirs comptables et des stocks au 1er janvier.
22 Emplois.
CEEFM, ECAS, EMUC et EPDD : pour chacun de ces comptes, total des dépenses programmées.
Liaisons : total des dépenses de carburant et de frais de déplacement programmées pour les activités dont les codes sont inférieurs à 100.
IEA : total des dépenses de carburant, de frais de déplacement et de transport lié à l'instruction, programmées pour les activités dont les codes sont supérieurs à 100 et inférieurs à 500 + dépenses prévues au poste 2511.
IERPM : total des dépenses de carburant, de frais de déplacement et de transport lié à l'instruction, programmées pour les activités dont les codes sont supérieurs à 500 + dépenses prévues au poste 2611.
Solde estimatif : part des ressources qui n'a pas été programmée en emplois et comportant au niveau CRS le montant de la réserve régionale.
Annexe Répartition des emplois programmes.Ressources à mettre en place.
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Imprimé N° 700/621.
I Conditions d'utilisation.
Ce document est édité à l'issue de la saisie de l'imprimé N° 700/621E. Il accompagne le programme d'utilisation des ressources imprimé N° 700/620.
Il permet de vérifier les éléments saisis au niveau du CAT local.
Pour le CRE il constitue, après saisie de corrections éventuelles en cours de gestion, une ventilation actualisée de ses ressources entre domaines et natures de dépenses.
Au niveau de la région, il constitue un document de synthèse pour la mise en place des ressources, deniers, carburants, FD, TI, compte tenu des avoirs en deniers au 1er janvier, des recettes diverses, des stocks au 1er janvier.
II Description.
L'état imprimé N° 700/621 comporte 3 tableaux qui comprennent :
Ligne 1 à 4 : description de l'ensemble des ressources du CRE.
Ligne 6 à 8 : description de la répartition des avoirs (deniers et stocks) antérieurs du CRE. Les autres avoirs correspondent, pour les deniers, aux recettes diverses effectuées par le CRE auxquelles il convient d'ajouter les allocations complémentaires attribuées à partir des fonds en dépôt dans les CTAC.
Ligne 10 :
total des ressources à mettre en place ventilées par nature de dépenses ;
les montants carburants, FD et TI correspondant à ceux figurant sur la ligne 2 de l'imprimé N° 700/614.
Annexe Programme d'utilisation des ressources. Prévisions concernant les carburants.
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Imprimé N° 700/622.
Ce document est édité conjointement avec le programme d'utilisation des ressources imprimé N° 700/620. Il restitue les informations saisies à l'aide de l'imprimé N° 700/622E établi par le CRE.
Il détaille par domaine les prévisions d'emploi de l'ensemble des carburants.
Annexe Programme et compte rendu d'utilisation des ressources.
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Imprimés N° 700/631-632-633 et N° 700/634.
I Conditions d'utilisation.
Ces imprimés concernant les masses sont utilisés dans les deux cas suivants :
établissement du programme d'utilisation des ressources par le CRE.
établissement du bilan de l'année écoulée par le CAT de rattachement.
II Établissement du programme d'utilisation des ressources (cf. 31 ).
Edité en début d'année par le CAT de rattachement et renseignés en ce qui concerne le programme et les dépenses de l'année A 1, ces états permettent au CRE d'élaborer son programme de l'année A pour toutes les dépenses concernant les masses.
Le total des comptes 1-2-3 et 4 doit correspondre au total des emplois CEEFM, ECAS, EMUC et EPDD de l'imprimé N° 700/620.
Ils sont également édités au profit des différents niveaux de synthèse CRA/CAT et CRS/DICAT.
III Bilan (cf. IV ).
Dans ce cas ils sont édités par le CAT de rattachement à l'issue du traitement des données, au profit des CRE, pour le début des mois de juin, d'octobre, de janvier et à sa demande.
Ils sont également édités au profit des différents niveaux de synthèse CRA/CAT et CRS/DICAT.
Ils accompagnent l'imprimé « situation de gestion » imprimé N° 700/610.
Annexe Compte rendu détaillé d'utilisation des ressources.
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Imprimé N° 700/630D.
Ces imprimés détaillent les états, imprimés N° 700/631-632-633 et 634 jusqu'au niveau de la mesure.
Ils sont édités par le CAT de rattachement et accompagnent les imprimés N° 700/631-632-633 et 634 destinés aux CRE, CRA et CRS.
Ils ne sont pas édités au profit des différents niveaux de synthèse : CRA/CAT et CRS/DICAT.
Seules apparaissent les imputations où il existe soit un programme, soit une dépense, soit les deux à la fois.
Annexe Consommations réalisées depuis le 1er janvier.
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Imprimé N° 700/631D.
Ce document détaille les consommations d'énergie de toutes natures.
Il est édité en fin d'année par le CAT de rattachement au profit des CRE.
La saisie des dépenses en termes physiques est effectuée à partir de la zone complémentaire du timbre de saisie « deniers » ou de l'état de saisie des correctifs.
Pour permettre la conversion et la totalisation nécessaires au suivi physique des consommations les unités répertoriées dans le tableau ci-après sont utilisées.
| Codification. | Unité à utiliser à la saisie. | Formule de conversion en TEP. | |
|---|---|---|---|---|
Poste. | Mesure. | |||
Charbon. | 111 | 3 | Tonne | 0,619 |
Fioul domestique. | 112 |
| M3 | 0,846 |
Fioul lourd. | 113 |
| Tonne | 0,952 |
Electricité heures de pointe | 114 | 1 | kWh | 0,000222 |
Electricité heures pleines. | 114 | 2 | kWh | 0,000222 |
Electricité heures creuses. | 114 | 3 | kWh | 0,000222 |
Electricité heures non différenciées. | 114 | 4 | kWh | 0,000222 |
Tous gaz sauf liquéfiés. | 115 |
| kWh | 0,000077 |
Gaz liquéfiés. | 116 |
| Tonne | 1,095 |
Chauffage urbain. | 117 |
| kWh | 0,000086 |
Bois. | 118 | 1 | Stère | 0,21 |
Bois. | 118 | 2 | Tonne | 0,29 |
Autres réalisations. | 119 |
| kWh |
|
Nota.
NB. — La formule de conversion est donnée à titre d'information.