1. Introduction.

L'organisation des escadrons de ravitaillement technique (ERT) est définie par l'instruction de référence 1.

L'infrastructure des ERT doit, dans le cadre fixé par cette instruction, être étudiée et réalisée en liaison avec le service local constructeur dans le souci de concilier les impératifs de l'organisation logistique de ces unités avec les règles essentielles de construction des bâtiments. Elle doit, par ailleurs, permettre d'assurer dans les meilleures conditions possible :

• la protection contre tout acte de malveillance ;

• la sécurité informatique ;

• la prévention et la lutte contre l'incendie.

Dans tous les cas, les normes, classements à respecter pour la construction et l'aménagement des magasins sont ceux de l'arrêté cité en référence 5. La direction centrale du génie (service technique des bâtiments, fortifications et travaux : STBFT) a édicté des recommandations ou des règles particulières applicables par le service du génie, dans le sens des textes précités, aux installations militaires.

Les notices techniques, instructions, directives afférentes et leurs mises à jour sont obtenues par abonnement permanent des régions aériennes auprès des directions du génie des régions militaires correspondantes.

2. Généralités.

2.1. Principe de base.

La sécurité dans les ERT doit reposer sur un agencement fonctionnel et architectural en modules principaux (commandement, gestion, magasins, soutes) permettant :

• la centralisation des tâches administratives ;

• la rationalisation du cheminement des matériels ;

• la limitation de la circulation des personnels des unités abonnées à l'ERT.

Une infrastructure sûre et adaptée doit intégrer cette modularité et permettre de :

• définir des zones à risques propres selon les catégories de matériels figurant dans la section 2 du présent document, séparées par des murs ou des enceintes de protection correspondant à ces risques ;

• respecter les règles de stockage dans des bâtiments classés dans les catégories A, B, C, D, E, F définies par la STBFT (section 3 du présent document) ;

• respecter les règles de sécurité informatique, de prévention et de lutte contre l'incendie réglementaires.

2.2. Recommandations générales.

L'infrastructure doit répondre à certaines conditions :

2.2.1. Entreposage cohérent des matériels.

2.2.1.1.

Les surfaces seront calculées de façon à ce que les matériels soient groupés par catégories de risques de la manière suivante :

• matériaux et ingrédients les plus dangereux stockés dans des locaux distincts et adaptés, à défaut dans des locaux offrant les meilleures qualités de résistance au feu (murs ou cloisons coupe-feu) et fortement ventilés ;

• alternance de lots à risques différents (matériaux combustibles et incombustibles, etc.) ;

• matériels onéreux et rares stockés dans les parties les plus facilement évacuables (parties basses des rayonnages, proximité des portes) mais séparés des ensembles lourds et volumineux moins coûteux.

2.2.2. Espaces libres.

Des espaces libres suffisants doivent être prévus entre les matériels stockés et les éléments d'infrastructure de façon à permettre les interventions rapides en cas de feu :

• murs et cloisons à distance des matières combustibles ;

• structures porteuses du bâtiment à distance suffisante des produits les plus combustibles.

2.2.3. Surveillance facile des locaux.

Une surveillance facile des locaux est indispensable :

• zones d'accès bien dégagées ;

• intérieur des magasins fermés visible par le personnel de ronde.

2.2.4. Stockage séparé de certains matériaux et matériels.

Des locaux doivent être conçus pour que certains matériaux nécessaires au conditionnement et à l'emballage puissent être stockés :

• à l'intérieur de la salle « expédition » en petite quantité (besoins pour une journée) ;

• à l'extérieur (besoins pour une période plus importante et emballages vides).

Les engins de manutention ou de transport à moteurs thermiques doivent être stockés isolément dans :

• des locaux externes ou indépendants ;

• une enceinte ventilée, close par murs coupe-feu et isolée des autres modules de l'ERT.

La charge des batteries des engins électriques doit être assurée conformément aux règles de sécurité applicables à ce type d'opération.

2.3. Recommandations relatives à la sécurité incendie.

(Modifié : 1er mod.)

Un dispositif de détection incendie avec déport d'alarme vers un organisme de permanence doit être prévue dans les ERT :

• un système de détection de fumées ;

• un système intérieur d'alarme sonore.

2.4. Projets concernant des travaux neufs ou aménagements importants.

Les avant-projets sommaires (APS) concernant des travaux neufs ou des aménagements importants seront transmis pour avis :

• à la direction technique régionale par l'état-major de la région concernée ;

• à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air par la direction de l'infrastructure de l'air.

Ces avis porteront sur l'aspect fonctionnel du besoin exprimé.

3. Catégories de risques incendie.

3.1. Classification des matériels.

Les principaux matériels, matériaux ou produits sont classés dans les catégories a, b, c, d, e, f, définies par la direction centrale du génie/STBFT (document de réf. 5).

Cette classification sera utilisée, sauf dérogation accordée par la DCMAA sur demande de la région aérienne concernée, dans les conditions suivantes :

• le choix de la disposition à retenir sera adapté au risque le plus grand, lorsque plusieurs risques doivent être considérés, ceci sauf mesures particulières de construction (compartimentage, isolement…) ;

• le stockage sur supports en bois ignifugé n'entraînera pas de passage à la catégorie de risque supérieure.

3.2. Nature des matériels dans chaque catégorie.

(Modifié : 1er mod.)

La nature des matériels entrant dans chaque catégorie de la classification est résumée à titre indicatif. Il convient, si cela est nécessaire de se reporter à la notice STBFT citée en référence.

Catégorie a : matériels incombustibles ou difficilement inflammables non contenus dans des emballages en carton ou en matières plastiques.

Catégorie b : matériels présentant des risques faibles à condition de ne pas être emballés dans du carton ou des matériaux plastiques.

Catégorie c : matériels des catégories a et b emballés dans du carton, du papier ou du bois.

Catégorie d : matériels des catégories a et b emballés dans de la matière plastique.

Catégorie e : fibres végétales brutes.

Catégorie f : produits liquides ou gazeux inflammables, ne rentrant pas dans les catégories précédentes, faisant l'objet d'une réglementation spéciale au titre de la sécurité incendie et de règles de stockage très particulières.

Nota. — Le stockage des munitions et des pneumatiques fait l'objet de dispositions particulières définies dans les règlements suivants :

• instruction 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 (BOC, p. 4941) ;

• RRE 108 (pneumatiques avions) ;

• RRE 118 (pneumatiques d'environnement).

4. Recommandations pour le stockage.

4.1. Généralités.

Des règles de stockage faisant l'objet des normes militaires et fonction des surfaces unitaires des magasins concernés ou de leurs dimensions doivent être respectées :

• nature des espaces à laisser libres le long des murs au voisinage des poteaux ou structures porteuses ;

• surfaces maximales de stockage par lots unitaires, groupes de lots… ;

• dimensions des allées, contre-allées aboutissant ou non à des accès, dimensions des accès… ;

• hauteurs et modes d'empilement recommandés et hauteurs nécessaires sous plafond (incluant donc les marges à laisser libres de tout encombrement : stockage partiel, éclairage…) ;

• charges maximales des planchers.

Le classement, indiqué dans la section 1 du présent document, des ensembles à édifier en fonction de dispositions constructives précises fait intervenir la nature des bâtiments d'une part, les caractéristiques relatives aux comportements au feu des matériels, matériaux et produits divers, d'autre part.

Les surfaces maximales unitaires de magasins isolables les uns des autres sont fonction :

• du type de l'ensemble à édifier ;

• de la classe et du volume des matériaux devant être stockés.

4.2. Dispositifs de sécurité incendie dans les magasins.

(Modifié : 1er mod.)

4.2.1. Evacuation des fumées.

Un système dynamique (avec ventilateur) ou des vasistas à ouverture automatique sont nécessaires pour permettre d'évacuer les fumées sans appel d'air inopportun.

4.2.2. Robinets d'incendie armés (RIA).

Des robinets d'incendie armés répondant aux normes en vigueur seront répartis dans les magasins.

Ces robinets seront installés à proximité des issues des magasins et disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué à l'aide de deux sources d'alimentation différentes.

4.2.3. Points d'eau.

Si les ressources en eau sont insuffisantes à proximité du magasin principal de l'ERT ou de l'antenne d'ERT en tenant lieu, il est nécessaire de prévoir :

• soit des bouches ou poteaux d'incendie du modèle normalisé alimentés par un branchement particulier ;

• soit des points d'eau constitués par des réserves, de préférence enterrées et couvertes.

4.2.4. Dispositifs automatisés d'extinction.

Des dispositifs automatisés garantissant la sécurité au niveau le plus élevé tant pour le personnel que pour le matériel peuvent être étudiés pour les magasins stockant du matériel particulièrement rare, onéreux et essentiel.

4.2.5. Approbation des dispositifs.

Le commandant de la région aérienne approuve tous les projets d'installation de lutte contre l'incendie concernant l'ensemble des éléments qui lui sont territorialement rattachés.

4.3. Recommandations concernant le stockage.

Il conviendra de réaliser des îlots de stockage conformément aux normes STBFT, qui concernent :

• la longueur, l'orientation et la largeur des couloirs formés par les piles ou les rayonnages ;

• les précautions à prendre à proximité des poteaux porteurs, des installations électriques ou de chauffage ;

• les hauteurs de stockage et les dimensions des espaces libres en haut des piles ;

• les hauteurs sous plafond ou entraits de fermes pour le stockage en conteneur ou sur palettes métalliques gerbables.

4.4. Nature des constructions.

4.4.1.

Les bâtiments à édifier sont, au regard de leur utilisation projetée, classés dans les catégories suivantes : A, B, C, D, E, F, G.

Chacune de ces catégories correspond à une durée de résistance au feu et à des caractéristiques de comportement au feu pour les différents éléments de construction (murs porteurs et extérieurs, charpentes, poteaux, couverture, planchers, escaliers, ouvertures).

4.5. Surfaces des magasins.

Les surfaces des magasins sont répertoriées dans la notice technique éditée par le STBFT, certaines catégories de bâtiments ne pouvant accueillir certaines catégories de produits ou ne pouvant le faire qu'à condition d'être suffisamment dimensionnées.

Les soutes contenant des récipients à pression, des produits gazeux et des ingrédients divers doivent répondre aux normes définies dans le BOEM 126* (titres VII et XII).

4.6. Implantation des magasins.

Le choix de l'implantation d'un magasin doit se faire d'abord en fonction de facteurs locaux pouvant jouer un rôle déterminant dans l'extension d'un sinistre :

• conditions géographiques ;

• conditions « urbaines » ;

• isolement par rapport aux tiers (espaces libres, murs coupe-feu) ;

• isolement des magasins entre eux.

Les normes STBFT doivent être consultées dans ce sens.

4.7. Aménagements.

Ils doivent être effectués dans le respect des normes STBFT notamment pour ce qui concerne les portes, les bureaux à l'intérieur des magasins, la réalisation des murs séparatifs coupe-feu, etc.

4.8. Eléments en bois.

Les éléments en bois non ignifugés (rayonnages, casiers, supports…) sont à remplacer progressivement en fonction des disponibilités financières par des éléments en matière résistant au feu.

5. Réalisations nouvelles.

5.1. Etude du besoin.

(Modifié : 1er mod.)

L'étude du besoin de réalisation d'un nouvel ERT doit être conduite rationnellement dans le respect des documents cités en référence en tenant compte des paramètres logistiques suivants :

• missions des unités techniques abonnées à l'ERT ;

• liste des droits des unités (LDU) ;

• organisation logistique de la base ;

• perspectives d'évolution connues ou estimées dans la décennie qui suit l'année en cours de laquelle l'étude est présentée.

Les surfaces nécessaires au bon fonctionnement de l'ERT dans le respect des normes de sécurité, sont calculées, de manière à respecter la structure fonctionnelle. Les adaptations imposées par les particularités locales sont déterminées par le commandant de base.

L'élaboration des projets doit permettre une certaine souplesse et ménager des possibilités d'extension ultérieures.

5.2. Cout du projet.

La satisfaction des exigences fonctionnelles, techniques et opérationnelles (notamment, déconcentration des stocks) doit être obtenue, au moindre coût, par :

• suppression ou diminution d'importance de certains modules de construction ;

• resserrement des installations sans que cela nuise à la sécurité ;

• choix de techniques de construction adaptées aux catégories de risques encourus et au degré de protection souhaité.

5.3. Structure fonctionnelle type.

La structure fonctionnelle type est fournie, à titre indicatif en annexe.

En fonction des particularités locales, des modifications peuvent y être apportées après accord de l'administration centrale de l'armée de l'air, les principes de base posés dans la section 1 du présent document devant toujours être respectées.

Les surfaces à retenir sont fonction de l'importance de l'ERT à réaliser. Quatre types d'ERT sont prévus en correspondance avec les tableaux d'effectifs normalisés.

Type de construction.	TE normalisé.
	Catégorie.	Groupe.
I	A	10
		9
		8
II	A	7
		6
III	B	5
		4
		3
IV	C	2
		1

 

5.4. Chauffage.

5.4.1. Prescriptions générales.

Elles sont les mêmes que celles appliquées pour les bureaux et hangars des autres unités techniques (dispositifs de réglage de régulation des installations, économies d'énergie, nombre de calories par m³, etc.).

5.4.2. Prescriptions particulières.

Certaines précautions doivent respecter :

• stockage des piles électriques, batteries sèches dans un local sec et frais (chauffage très réduit en saison froide) ;

• stockage des ingrédients et produits exposés au gel et/ou inflammables dans des locaux chauffés légèrement l'hiver et toujours ventilés, particulièrement pendant l'été ;

• respect des normes d'environnement des machines informatiques dans les locaux correspondants.

5.5. Hygrometrie.

L'hygrométrie doit être adaptée aux spécifications particulières des matériels à stocker et contrôlée périodiquement à l'aide d'appareils appropriés.

5.6. Eclairement.

Les normes d'éclairement en vigueur pour les bureaux et hangars sont à respecter et les plans de travail réfléchissants sont à proscrire.

Une attention particulière est à porter aux choix des couleurs et des peintures qui doivent être claires mais non agressives.

5.7. Hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

Il convient d'appliquer les normes réglementaires relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

5.8. VOIES FéRRéES.

La réglementation à respecter pour les voies ferrées est celle de la SNCF.

5.9. Protection des locaux.

Les règles de protection militaire doivent être appliquées aux locaux selon la nature (coût, caractère attractif, danger, classification…) des matériels stockés ou utilisés.

6. Transformation d'un ERT existant.

6.1. GENERALITES.

(Modifié : 1er mod.).

La transformation d'un ERT existant doit être envisagée selon le principe qui vise à isoler physiquement les modules fonctionnels principaux (cf. SECTION 1), valable pour une réalisation nouvelle. Elle peut se faire par étapes selon les priorités suivantes :

• a).  Construction de cloisons en anti-feu.

• b).  Création de la salle spécifique énergie.

• c).  Remise à niveau de l'électricité et pose de climatiseurs si nécessaire (locaux informatiques).

• d).  Mise en place des détecteurs d'incendie avec déport d'alarme à la SSIS, à l'intérieur de la salle informatique et dans les magasins où sont entreposés des matériels de haute valeur et rares ou facilement combustibles.

• e).  Elimination des locaux de fortune et des faux plafonds réalisés avec des matériaux combustibles (bois non ignifugé, isorel mou, onduline…) ou dangereux (amiante).

• f).  Création de locaux en dur pour les personnels du commandement et de la division gestion.

• g).  Réalisation, si cela est nécessaire, de locaux pour le stockage des véhicules et engins de manutention.

• h).  Aménagement éventuel des sous-sols utilisables (soutes pneumatiques, magasin NBC ou de matériels classés, etc.).

• i).  Traitement anti-poussières des sols dans les locaux qui le justifient.

L'ordre des priorités peut être modifié par le commandant de base en fonction des particularités locales.

6.2. Disposition des locaux.

La disposition des locaux doit être reconsidérée de la manière suivante :

• a).  Limitation des déplacements des personnels extérieurs à l'ERT ou n'ayant pas de raison de pénétrer dans le local considéré.

• b).  Non-implantation de la partie informatique sur un mur périphérique peu résistant.

• c).  Limitation de la capacité de la caisserie à vingt-quatre heures de fonctionnement, avec accès facile pour les pompiers et le personnel de la salle « expédition » (système de panneaux mobiles) au sein d'une structure en dur permettant l'isolement.

6.3. Aménagement des antennes.

Les antennes d'ERT ou les magasins de fonctionnement tenant lieu d'antennes doivent si possible être aménagés sans construction nouvelle, en gagnant toute la surface possible par un meilleur agencement, l'extension ou la libération d'autres locaux, afin de respecter au mieux les règles de stockage.

Par ailleurs, les précautions suivantes doivent impérativement être prises :

• mise en place des moyens informatiques auprès du commandement de l'ERT (à l'exclusion des consoles d'interrogation) ;

• stockage de rechanges par catégories homogènes (ex. : matériels aériens radar de défense aérienne, matériel télec sol…) quand il ne peut être effectué selon les dispositions de la section 1 (§ 1.1) ;

• positionnement dispersé des rechanges en excédent, par rapport au niveau de sécurité opérationnelle, dans d'autres magasins de l'ERT.

6.4. Produits dangereux.

Toutes les mesures indispensables sont à prendre pour stocker dans les meilleures conditions possible de sécurité :

• les ingrédients ;

• les récipients contenant du carburant ou du gaz ;

• la réserve de bois.

6.5. Cout de transformation.

Pour tous les cas d'ERT existant les aménagements envisagés devront être limités à des coûts raisonnables en regard des avantages et de la sécurité escomptés.