CIRCULAIRE N° 2043/DEF/DCMAA/ED/R relative à la surveillance exercée au sein des services, établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 01 juillet 2004NOR D E F L 0 4 5 1 6 6 5 C
1. Généralités.
Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est responsable devant le ministre de l'administration du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). À ce titre, il est investi du pouvoir de surveillance des unités du SMAA défini par les textes rappelés en références.
Il délègue aux autorités de niveau régional l'exercice de certaines attributions de surveillance.
2. Autorités chargées de la surveillance.
La surveillance des unités du SMAA peut revêtir différentes formes selon l'organisme concerné et le degré de profondeur retenu ou le thème fixé par le directeur central.
Il s'agit :
des inspections et des visites du directeur central ;
des visites de surveillance opérationnelle, technique et administrative conduites par le directeur central adjoint (VSOTA) ;
des visites de surveillance technique des directeurs techniques en région aérienne ;
des visites de surveillance administrative des directeurs du commissariat en région aérienne.
2.1. Le directeur central adjoint.
Le directeur central adjoint dirige l'équipe de la DCMAA, constituée en fonction du domaine d'activité de l'organisme concerné, chargée de procéder à la surveillance opérationnelle, technique et administrative des EAA, ARAA, services spéciaux et ESRT supportant un établissement isolé du SMAA.
2.2. Les directeurs techniques.
Les directeurs techniques en région aérienne effectuent par délégation du directeur central du matériel, la surveillance technique :
des escadrons de soutien de ravitaillement technique (ESRT) des bases aériennes (à l'exception de ceux soutenant un établissement isolé) ;
des escadrons de soutien munitions (ESMu) ;
des groupes régionaux d'intervention NEDEX (GRIN) constitués en unité autonome ;
des équipes d'études techniques non intégrées à un établissement du SMAA ;
des établissements du SMAA en ce qui concerne :
l'utilisation, la gestion, l'entretien et l'adaptation des moyens de compétence régionale mis à la disposition des unités et établissements ;
la documentation technique.
2.3. Les directeurs du commissariat en région aérienne.
Les directeurs du commissariat en région aérienne effectuent, par délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air, les visites de surveillance administrative :
des escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT) des bases aériennes (à l'exception de ceux soutenant un établissement isolé) ;
des escadrons de soutien munitions (ESMu) ;
des GRIN constitués en unité autonome ;
des entrepôts de Romorantin et de Varennes-sur-Allier pour ce qui concerne le contrôle de régularité des marchés publics et de l'ensemble du fonctionnement administratif et financier de l'établissement.
3. Exécution de la surveillance.
3.1. Attributions des autorités chargées de la surveillance.
La surveillance couvre tout le domaine des attributions et responsabilités du directeur central.
Elle a pour but :
de juger de l'opportunité des actes de direction et de gestion décidés par les autorités subordonnées ;
d'apprécier l'état de disponibilité des moyens ainsi que leur adéquation aux plans d'emploi ;
de s'assurer que les fonctions et les responsabilités relatives à la mise en oeuvre, à la maintenance ainsi qu'au ravitaillement et au transport du matériel technique sont correctement exercées ;
de juger de l'emploi du personnel, de sa formation et de la répartition des ressources humaines.
Elle porte en particulier sur :
le respect de la réglementation et l'adaptation de cette dernière aux réalités locales ;
la cohérence et l'efficacité de la chaîne de soutien des unités en matériel technique ;
l'efficience de la démarche d'assurance de la qualité mise en oeuvre par l'unité ou l'établissement ;
la situation en personnel aux plans quantitatif et qualitatif ;
l'état de l'infrastructure et son adaptation aux besoins des unités ;
la justesse des prévisions budgétaires et le bon emploi des crédits ;
la vérification des comptes ;
l'aptitude des unités à passer du fonctionnement en temps de paix au fonctionnement en temps de crise ou de conflit.
3.2. Modalités d'exécution de la surveillance.
Ces visites donnent lieu à des rapports détaillant les observations faites et indiquant les mesures correctives à prendre par les responsables des organismes ou unités concernés. Ceux-ci rendent compte de leur action à l'autorité émettrice du rapport.
Les autorités délégataires transmettent un exemplaire de leur rapport au directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air,
Georges HOUZE.