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CIRCULAIRE N° 1727/EMAA/1/MOB relative aux fichiers et situations de personnels à tenir par les différents organismes et services chargés de la gestion et de l'administration des personnels de réserve.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 15 juillet 1971
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  232.1.3.1.

Référence de publication : Mention BOC, 1979, p. 2111.

1. La disparité actuelle des différents fichiers et situation de personnels tenus par les organismes et services chargés de la gestion et de l'administration des réservistes ne facilite pas :

  • les collationnements périodiques ou épisodiques ;

  • les inspections et évaluations des bases aériennes ;

  • les relations de gestion entre organismes de commandement et d'exécution ;

  • le rôle dévolu aux commandants d'unités par la directive no 610/EMAA/3 du 10 avril 1970 (n.i. BO).

Il convient donc d'uniformiser les fichiers et situations en cause qui seront, dès réception de la présente circulaire, réalisés comme suit.

2. Seront tenus et établis aux échelons unités, bases aériennes, régions aériennes, commandements spécialisés et centres mobilisateurs les fichiers et situations détaillés en annexe 1, et dont les modèles sont donnés :

  • soit dans les annexes 2 et suivantes ;

  • soit au Bulletin officiel air, édition méthodique no 722 en ce qui concerne les documents déjà tenus pour les personnels en activité ;

  • soit au catalogue no 853/EMAA/BOMIS et DPMAA/5 du 9 juin 1971 (n.i. BO).

La liste dressée en annexe 1 n'est pas exhaustive. En effet :

  • un certain nombre de situations, dont l'établissement par le centre de traitement des informations de l'armée de l'air est prévu au catalogue ci-dessus, pourront être adressés aux organismes et services intéressés (cf. par. II de ce même catalogue) ;

  • s'agissant des centres mobilisateurs une étude ultérieure sur l'uniformisation des travaux dans ces organismes permettra de définir les autres fichiers et situations qui leur sont indispensables.

Les conditions de réalisation des imprimés nécessaires seront décidées par les régions aériennes. Il conviendra toutefois, chaque fois que possible, d'utiliser les imprimés existants jusqu'à épuisement des stocks dans la mesure où des modifications manuelles seront susceptibles de permettre cette utilisation.

Enfin il appartiendra également aux régions aériennes de définir les règles d'établissement des situations similaires tenues à plusieurs échelons afin qu'un seul organisme soit chargé de leur établissement au profit de tous ceux devant les détenir.

3. Toutes les dispositions antérieures à ce sujet et, en particulier celles contenues dans l'instruction no 545/EMAA/MOB/P du 10 mars 1957 (N.i. BO) sont annulées.

Pour le général d'armée aérienne G. GAUTHIER, chef d'état-major de l'armée de l'air et par ordre :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

J. AURIOL.

Annexes

ANNEXE 1.

ANNEXE 2.

ANNEXE 3.