1. Préambule.

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d'exécution des visites des munitions de l'armée de l'air à savoir :

• les époques auxquelles elles ont lieu ;

• les conditions d'exécution ;

• l'établissement et la transmission des rapports de visites et comptes rendus de visite sommaire.

2. Généralités.

2.1. Munitions concernées par les visites.

Doivent être soumises aux opérations de visite :

• les munitions de combat quelle que soit leur affectation (réserve ministérielle, combat ou entraînement) ;

• les composants pyrotechniques des missiles suivant directives particulières ;

• certaines munitions d'exercice.

2.2. Opérations de visite.

La liste des opérations de visite sommaire et détaillée à effectuer est précisée par une fiche appelée « fascicule de visite » propre à chaque type de munition.

Ces fascicules sont regroupés dans un « guide technique » présenté en quatre volumes :

Figure 1. Quatre volumes

 

2.3. Epoque des visites.

Les visites sommaires et détaillées sont effectuées par lettre d'exécution de l'équipe technique suivant le calendrier de l'annexe 1.

Un représentant de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ou de l'équipe technique ET est habilité en accord avec la direction technique du grand commandement concerné, à assister éventuellement à une épreuve de visite sommaire ou détaillée.

3. Les visites.

3.1. Visite sommaire.

3.1.1. Périodicité.

Les visites sommaires des munitions sont effectuées en principe tous les deux ans sur la base du lot de confection ou à défaut du lot de conditionnement. Les lots dont le millésime est pair ou impair sont respectivement visités les années paires ou impaires ; dans le cas ou une munition ne comporte pas de millésime, mais un numéro, la périodicité des visites est basée sur la nature paire ou impaire de celui-ci.

3.1.2. Validité des visites.

La validité d'une visite sommaire s'étend pour un lot considéré jusqu'à la visite suivante prévue par le calendrier.

Dans le cas où une munition doit faire mouvement l'année de sa visite, cette dernière doit être effectuée par l'organisme perdant, préalablement à l'expédition si la visite n'a pas déjà eu lieu.

3.1.3. Prescriptions générales à observer lors des visites sommaires (V.S.).

3.1.3.1. Visite des locaux.

Le personnel chargé de la visite doit s'assurer au cours de celle-ci que les locaux dans lesquels les munitions sont entreposées permettent leur conservation dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes.

3.1.3.2. Munitions.

Lors de l'exécution de la VS les munitions ne doivent en aucun cas être manipulées à main nue. Le port de gants (tissu ou caoutchouc) pendant les opérations de visite est prescrit afin d'éviter les traces de doigts sur les munitions génératrices d'oxydation future.

La manipulation doit être effectuée avec soins de façon à éviter l'arrachement intempestif de goupilles, d'épingles ou de flammes de sécurité. Vérifier que l'identification de la munition correspond bien avec l'emballage.

3.1.3.3. Emballages.

Lors de la visite, les emballages contenant les munitions seront vérifiés conformément au fascicule de visite correspondant.

Les remises en état qui s'avèreraient possibles par les moyens de l'organisme détenteur, seront exécutées sans délai.

3.1.3.4. Constitution des échantillons.

Le prélèvement des échantillons ne porte que sur les munitions stockées. Sauf indication particulière fixée par le fascicule de visite correspondant, les échantillons d'une munition à visiter seront prélevés dans plusieurs caisses du lot ; elles seront choisies aux points paraissant les moins favorables à une bonne conservation (traces d'humidité, caisses mauvais état ou mal exposées). Les emballages dans lesquels un prélèvement a été effectué doivent être identifiés (cf. : RRE 001) comme mentionné en annexe 8.

Les munitions assemblées ou montées sur support d'utilisation (aéronef, lot de secours, chargeur, etc.) ne sont pas soumises aux visites sommaires périodiques ; le prélèvement des échantillons ne porte que sur celles qui sont en stock ou en coup complet non assemblé conformément à la circulaire technique n^o 201/HN du 17 février 1986).

Cependant si au cours de la surveillance ou du contrôle technique de la munition assemblée (ou du support) une munition présente une anomalie, celle-ci sera signalée par fiche d'incident technique (FIT) de manière à rendre compte rapidement du défaut, de la dépose éventuelle et du remplacement par un matériel en bon état. Dans ce cas, suivant la nature et l'importance du défaut, les munitions assemblées du même type pourront faire l'objet d'une visite sommaire occasionnelle ou exceptionnelle provoquée :

• à l'initiative de l'utilisateur, du détenteur, du commandement ;

• à la demande de la DCMAA ou de l'E.T. 63600.

3.1.3.4.1. Munitions ou emballages refermables.

Les emballages seront ouverts pour que les munitions, dont le nombre est défini par le fascicule de visite, soient vérifiées. Elles seront replacées en s'efforçant de réaliser le conditionnement initial.

3.1.3.4.2. Munitions en emballages non refermables.

Le contrôle des munitions livrées dans des emballages non refermables ne porte, en principe, que sur l'état extérieur de ces derniers. Ils ne seront ouverts que si cette opération est prescrite expressément par le fascicule de visite.

3.2. Visite détaillée.

3.2.1. Périodicité.

La périodicité des visites détaillées des munitions est fixée sauf prescription spéciale à :

• six ans pour la première visite ;

• quatre ans pour les visites suivantes.

La date de la première visite part de l'année de fabrication ou de réfection de la munition.

Dans certains cas, des opérations de visite détaillée occasionnelle ou exceptionnelle pourront être ordonnées par la direction centrale ou l'équipe technique n^o 63600.

3.2.2. Constitution des échantillons.

La désignation des lots de munitions sujets à prélèvement et la destination à donner à ces derniers font l'objet de directives particulières émises par l'équipe technique n^o 63600.

Les prélèvements de munitions destinés aux épreuves spéciales de visite détaillée doivent être soumis à une visite sommaire avant expédition.

3.2.3. Recomplètement des emballages après visite détaillée.

Ces emballages seront identifiés conformément au RRE 001-05 manuel 5 (voir ANNEXE 8).

Les munitions prélevées dans un lot de la visite sont remplacées dans les caisses par des munitions du même lot de façon à n'avoir qu'une seule caisse d'appoint. Elle portera en rouge la mention : AAP — Qté : XXXX sur une ou plusieurs faces visibles.

Dans la mesure du possible, la quantité de munitions prélevée correspondra à la quantité contenue en emballage primaire (déterminée par E.T. 63600).

4. Mesures à prendre après les visites.

4.1. Classement des munitions après visite.

Les prescriptions indiquées dans les fascicules de visite doivent être appliquées intégralement.

Le propositions concernant le classement technique des munitions sont codifiées sous la forme d'un « code position technique » (numéro à deux chiffres) dont la liste est donnée dans la circulaire technique n^o 186/HN du 13 décembre 1982, annexe I.

4.2. Munitions ayant fait l'objet d'observations.

Suivant l'importance des défauts constatés 2 cas seront à considérer :

• Défauts mineurs.

  Les munitions présentant des défauts n'entraînant que des travaux d'entretien exécutables à l'échelon local, seront maintenues dans leur classement jusqu'à décision de la DCMAA.

• Défauts majeurs.

  Les munitions présentant ces défauts seront considérées indisponibles. Elles seront placées par bulletin de mouvement de matériel à suivi automatisé (BMMSA) en position logistique d'instance de classement en référence de la présente circulaire et conservées dans cette position jusqu'à décision de la DCMAA.

4.3. Munitions reconnues dangereuses au cours des visites.

Dans le cas où l'état de la munition présente un danger potentiel incompatible avec les délais de retour du rapport de visite, des mesures d'isolement de ce matériel sont à prendre immédiatement. Un compte rendu sera adressé par message à la DCMAA (avec copie à l'équipe technique munition), celle-ci notifiera sans délai la décision prise : maintien en stock en vue d'une expertise ou destruction immédiate par intervention du groupe régional d'intervention — neutralisation, enlèvement, destruction d'explosifs (GRIN NEDEX) régional. Dans ce dernier cas, le BMMSA de sortie portant référence de l'ordre de destruction, tiendra lieu de compte rendu de destruction.

5. Documents à établir à l'issue des visites.

5.1. Compte rendu de visite sommaire (annexe 2).

A l'issue de chaque visite sommaire un compte rendu est adressé à l'équipe technique n^o 63600 Savigny-en-Septaine sur lequel est précisé les lots pour lesquels un rapport de visite a été établi.

5.2. Rapport de visite sommaire (annexe 3).

Ce rapport est établi systématiquement lorsque des défauts, mineurs ou majeurs, sont relevés au cours de la visite sommaire.

5.3. Rapport de visite détaillée (annexe 4).

5.3.1. Visite effectuée par le détenteur.

Lorsque le détenteur, sur ordre de la DCMAA ou de l'équipe technique, effectue lui-même les épreuves de visite détaillée (cas des cartouches de calibre inférieur à 20 mm), il établit un rapport de visite détaillée suivant le modèle joint en annexe 4 ; les résultats obtenus et les propositions correspondantes sont précisés dans les colonnes 9, 10 et 11.

5.3.2. Visite effectuée par l'équipe technique.

Les munitions dont les épreuves de VD sont à la charge de l'ET 63600, feront l'objet d'un rapport de visite détaillée. Ce document sera établi par le détenteur suivant le modèle joint en annexe 4. Les colonnes 7 et 8 seront renseignées. Les colonnes 9, 10 et 11 seront complétées par l'équipe technique à l'issue des tirs de fonctionnement.

5.4. Rédaction et acheminement des rapports de visite.

Dans chaque base ou établissement, les rapports de visite de l'année sont numérotés chronologiquement.

Ces rapports doivent être distincts suivant :

• a).  La position de la munition :

  • réserve ministérielle ;

  • stock affecté.

• b).  La nature de la munition :

  • par calibre ;

  • par type.

Lorsqu'une contre-épreuve est effectuée, elle doit être inscrite sur une ligne distincte de celle où figure l'épreuve, pour préciser les anomalies constatées au cours de chacune de ces épreuves.

Les rapports sont ensuite acheminés par voie hiérarchique territoriale. Afin de permettre à la DCMAA de disposer de tous les renseignements nécessaires pour mener les actions qui s'imposent, les différents avis sur les mesures prises, les actions menées à l'échelon base ou du grand commandement devront être exprimés clairement.

Les termes tels que « transmis pour attributions » ou « pour suite à donner » ainsi que l'emploi de tampons sont à proscrire. Les avis doivent être datés et signés par les différents responsables. Si les munitions sont reconnues défectueuses, les rapports de visite sont acheminés jusqu'à la DCMAA qui est seule compétente pour décider du déclassement, de l'élimination ou de la remise en état lorsque celle-ci implique un engagement financier.

Dans le cas où les détériorations constatées sont imputables aux conditions de stockage, les commandants de base ou de dépôt et les grands commandements rendent compte par une mention portée dans la partie du rapport de visite qui leur est réservée des dispositions prises à leur niveau, tant sur le plan technique que sur celui de l'infrastructure pour assurer une bonne conservation des munitions.

Nota. — Les imprimés nécessaires sont à commander auprès de l'EAA 602 Romorantin sous les références suivantes :

• imprimé principal : NOPAIR 7690-AA-8305013 ;

• intercalaire : NOPAIR 7690-AA-8305014.

6. Mesures à prendre au retour des rapports de visite.

Les décisions portées sur le rapport de visite sont exécutoires dès le retour au détenteur dépositaire de l'exemplaire exploité par les différents échelons hiérarchiques.

Lorsque la décision de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air constitue une mesure d'ordre général (par exemple : lot de munitions réparti dans plusieurs bases), des directives sont adressées aux grands commandements concernés qui font exécuter les opérations prescrites par les différents détenteurs placés sous leur autorité. Une copie de ces directives est adressée à l'entrepôt de l'armée de l'air (EAA) 605 à l'équipe technique n^o 63600 ainsi qu'au centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA).