CIRCULAIRE N° 2856/EMAA/1/ADM relative à l'administration des militaires du contingent bénéficiaires d'un congé sans solde à titre exceptionnel.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 05 octobre 1967
NOR

Référence(s) :

1. Arrêté du 28 octobre 1963 (BO/A, p. 2218).

2. Instruction n° 500/EMGFAA/1/A du 20 février 1953 (BO/A, 1960, p. 2268).

3. Circulaire n° 9666/DPMAA/4/ADP du 19 décembre 1966 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 611.1.2.2.2.

Référence de publication : BOC/A, p. 862.

Les militaires du contingent, bénéficiaires d'un congé sans solde pour une période égale ou supérieure à quatre-vingt-dix jours, sont, en application des textes cités en référence 1 et 2, affectés en « position spéciale » dans les CATA territorialement compétents.

Cette affectation :

nécessitant une double opération de radiation des contrôles et de prise en compte ;
et ne présentant pas d'avantage pratique, les militaires du contingent bénéficiaires d'un congé sans solde demeureront désormais dans les comptes de la base d'appartenance jusqu'à la date de libération de la fraction de contingent à laquelle ils appartiennent.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

BARRAS.