Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des études générales

CIRCULAIRE N° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL relative à la délivrance des titres homologués.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 27 mars 2001
NOR D E F L 0 1 5 0 6 4 9 C

Précédent modificatif : Circulaire N° 1563/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 07 octobre 2002 modifiant la circulaire n° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 27 mars 2001 (BOC, p. 2105) relative à la délivrance des titres homologués. , Circulaire N° 1620/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 août 2003 modifiant la circulaire n° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REG du 27 mars 2001 (BOC, p. 2105) relative à la délivrance des titres homologués.

Référence(s) : Circulaire N° 5650/DEF/DPMAA/4/INST/DEF/DPMAA/1/GO du 29 décembre 1981 relative à la délivrance des diplômes de brevets ou certificats militaires de spécialité de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 644.2.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 2105.

LIMINAIRE.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités pratiques de délivrance des titres homologués au personnel militaire de l'armée de l'air.

1. Généralités.

Les inscriptions sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique font l'objet d'arrêtés du secrétariat d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle, publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

La liste récapitulative des titres et diplômes du ministère de la défense homologués au titre de l'enseignement technologique est diffusée par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et insérée au Bulletin officiel des armées.

Depuis 1998, les titres et diplômes proposés par le ministère de la défense sont homologués sous des appellations civiles. Il apparaît donc nécessaire d'établir une table de correspondance entre les intitulés militaires des titres et diplômes décernés et ceux sous lesquels ils sont homologués.

2. Établissement des titres.

Lorsqu'un brevet ou certificat fait l'objet, pour une période déterminée, d'un classement, publié au Journal officiel de la République française, à l'un des niveaux de la nomenclature des niveaux de formation, rappelée en annexe I, un titre homologué, du modèle donné en annexe II, est systématiquement délivré au bénéficiaire, sans qu'il soit nécessaire que ce dernier en fasse la demande.

2.1. Conditions de délivrance du titre.

Un titre homologué ne peut être délivré que si le brevet, certificat ou diplôme y ouvrant droit a été acquis pendant la période de validité de l'homologation considérée, définie au JORF.

2.2. Rédaction du titre.

Le titre homologué comporte obligatoirement les mentions suivantes :

l'intitulé du titre, repris sans modification de l'arrêté d'homologation ;
le niveau d'homologation accordé ;
le code nomenclature des spécialités de formation (NSF) retenu ;
la date de l'arrêté d'homologation et la référence du JORF auquel il a été publié.

Ce titre, destiné à un usage privé, authentifié par l'autorité habilitée et contresigné par le bénéficiaire, ne comporte pas le grade du titulaire.

2.3. Autorités habilitées à délivrer le titre.

L'autorité habilitée à délivrer le titre homologué est la même que celle qui délivre le titre militaire qui y ouvre droit. La liste de ces autorités figure en annexe I de la circulaire citée en référence.

2.4. Durée de la phase d'application à respecter avant la délivrance du titre.

2.4.1. Brevet élémentaire et brevet supérieur.

Les documents d'homologation des brevets élémentaires (BE) et des brevets supérieurs (BS) ne peuvent être délivrés aux titulaires des certificats correspondants qu'après une phase d'application en unité dont la durée minimum est fixée à six mois. Ainsi, le document homologué et le brevet militaire duquel il découle pourront être attribués à des dates différentes, pour respecter la durée de chaque phase d'application.

2.4.2. Autres titres.

Les documents d'homologation concernant les titres autres que ceux définis au paragraphe ci-dessus ne sont pas soumis à une phase d'application. Ils sont délivrés aux intéressés dès que ceux-ci sont titulaires du titre ou diplôme requis.

2.5. Remise du titre.

Le titre est remis au bénéficiaire par le bureau de l'instruction et du recrutement (BIR) sans formalités particulières. Mention de la remise est portée sur les pièces d'administration.

2.6. Réalisation des imprimés.

La réalisation des imprimés des titres homologués est à la charge des autorités habilitées à les délivrer.

3. Table de correspondance.

La table donnée en annexe III rappelle la liste des titres homologués, délivrés actuellement par l'armée de l'air. Elle sera en principe actualisée chaque année.

Cette liste comporte l'identification du titre militaire en regard de laquelle figure l'intitulé du titre homologué tel qu'il doit être porté sur le document d'homologation.

Le niveau d'homologation permet à l'intéressé de situer son titre par rapport aux autres.

Le code nomenclature des spécialités de formation permet de classer le titre dans une spécialité professionnelle.

Les dates de début et de fin de validité délimitent la période pendant laquelle le titre doit avoir été obtenu pour pouvoir faire l'objet d'un document d'homologation.

4. Homologation individuelle.

L'homologation individuelle consiste à présenter le titre homologué accompagné d'une copie du Journal officiel sur lequel figure ce titre lorsqu'il a fait l'objet d'une homologation.

5. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution aux titres militaires homologués à un niveau de formation depuis l'année 1998, qui figurent en annexe III.

Le personnel, titulaire de l'un des titres militaires répertoriés dans cette annexe avant la parution de la présente circulaire, peut obtenir le titre homologué correspondant, en en formulant la demande auprès du BIR de la base aérienne.

Les modalités de délivrance des titres et diplômes homologués avant 1998, qui ont fait l'objet d'une décision de fin d'homologation ou qui ne figurent pas en annexe III de la présente circulaire, sont définies par la circulaire citée en référence et demeurent inchangées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Jean RAINGEARD.

Annexes

ANNEXE I. Nomenclature interministérielle par niveau de formation.

Niveau.	Définition.	Indication.
V	Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et, par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA du 1^er degré).	Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.
IV	Personnel occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique.	Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.
III	Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.	La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.
II	Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.	À ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité.
I	Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise.	En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception, de recherche ou d'expertise.

ANNEXE II.

ANNEXE III. Table de correspondance des titres de l'armée de l'air homologués.

(Remplacée : 1^er et 2^e mod.).

Appellation militaire du titre.	Spécialité.	Intitulé du titre homologué.	Niveau.	Code NSF.	Dates de l'arrêté (A), et du JO.	Période de validité.
Diplôme de l'école militaire de l'air.	—	Diplôme de l'école militaire de l'air.	III	346 u	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
Diplôme de l'école militaire de l'air.	—	Diplôme de l'école militaire de l'air.	III	346 u	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
Brevet militaire du 2^e degré de pilote qualifié IFR, mention chasse.	1110	Pilote professionnel qualifié IFR (règles de vol aux instruments) option chasse.	III	311 u	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 6 avril 2002.
Brevet militaire du 2^e degré de pilote qualifié IFR, mention chasse.	1110	Pilote professionnel qualifié IR/A (règles de vol aux instruments) option chasse.	III	311 u	A : 27 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 27 mars 2002 au 5 avril 2005.
Brevet militaire du 2^e degré de pilote qualifié IFR, mention transport.	1150	Pilote professionnel qualifié IFR (règles de vol aux instruments) option transport.	III	311 u	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 6 avril 2002.
Brevet militaire du 2^e degré de pilote qualifié IFR, mention transport.	1150	Pilote professionnel qualifié IFR (règles de vol aux instruments) option transport.	III	311 u	A : 27 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 27 mars 2002 au 5 avril 2005.
Brevet militaire de navigateur.	1200	Personnel navigant technique option systèmes de navigation et d'armement.	III	311 t	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
Brevet militaire de navigateur.	1200	Personnel navigant technique option systèmes de navigation et d'armement.	III	311 t	A : 27 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 6 avril 2002 au 5 avril 2005.
Licence de sous-chef mécanicien d'équipage.	1400	Personnel navigant technique option mécanicien de bord.	III	253 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
Licence de sous-chef mécanicien d'équipage.	1400	Personnel navigant technique option mécanicien de bord.	III	253 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE cellule hydraulique. BS cellule hydraulique.	2113	Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : cellule et systèmes hydrauliques.	III	253 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE cellule hydraulique. BS cellule hydraulique.	2113	Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : cellule et systèmes hydrauliques.	III	253 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE systèmes de propulsion. BS systèmes de propulsion.	2114	Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : motoriste.	III	253 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE systèmes de propulsion. BS systèmes de propulsion.	2114	Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : motoriste.	III	253 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE structures des aéronefs.	2133	Technicien de maintenance en structures d'aéronefs.	IV	254 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE structures des aéronefs.	2133	Technicien de maintenance en structures d'aéronefs.	IV	254 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS structures des aéronefs.	2133	Chef d'équipe de maintenance en structures d'aéronefs.	III	254 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS structures des aéronefs.	2133	Technicien supérieur de maintenance en structures d'aéronefs.	III	254 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE avionique.	2215	Technicien supérieur de maintenance en électronique option avionique.	III	255 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS avionique.	2215	Technicien supérieur de maintenance en électronique option avionique.	III	255 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 4 janvier 1995 au 29 juillet 2002.
BE avionique. BS avionique.	2215	Technicien supérieur de maintenance en électronique option avionique.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE équipements électroniques de bord. BS équipements électroniques de bord.	2216	Technicien supérieur de maintenance en électronique de bord.	III	255 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE équipements électroniques de bord. BS équipements électroniques de bord.	2216	Technicien supérieur de maintenance en électronique de bord.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE systèmes de détection. BS systèmes de détection.	2228	Technicien supérieur de maintenance en électronique option systèmes informatiques et de détection.	III	255 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE systèmes de détection. BS systèmes de détection.	2228	Technicien supérieur de maintenance en électronique option systèmes informatiques et de détection.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE systèmes de télécommunications. BS systèmes de télécommunications.	2229	Technicien supérieur de maintenance en électronique option systèmes de télécommunications.	III	255 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE systèmes de télécommunications. BS systèmes de télécommunications.	2229	Technicien supérieur de maintenance en électronique option systèmes de télécommunications.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE armements opérationnels.	2310	Technicien de maintenance en armement.	IV	251 s	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE armements opérationnels.	2310	Technicien de maintenance en armement.	IV	251 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS armements opérationnels.	2310	Chef d'équipe de maintenance en armement.	III	251 s	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS armement opérationnels.	2310	Technicien supérieur de maintenance en armement.	III	251 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE photo, vidéo, optique.	2410	Photographe, créateur de supports de la communication.	V	323 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 23 octobre 1999 au 31 décembre 2003.
BS photographe.	2420	Technicien supérieur en photographie et réalisation de supports de la communication.	III	323 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 1^er décembre 1997 au 31 décembre 2003.
BE électrotechnique opérationnelle.	2515	Électricien de maintenance en installations et systèmes industriels.	IV	255 r	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 6 avril 2002.
BS électrotechnique opérationnelle.	2515	Électricien chef d'équipe de maintenance en installations et systèmes industriels.	III	255 r	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 6 avril 2002.
BE électrotechnique opérationnelle. BS électrotechnique opérationnelle.	2515	Technicien supérieur de maintenance en installations et systèmes industriels.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE mécanique sur véhicules et matériels d'environnement.	2525	Mécanicien sur véhicules particuliers et industriels.	IV	252 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE mécanique sur véhicules et matériels d'environnement.	2525	Technicien de maintenance de véhicules particuliers et industriels.	IV	252 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS mécanique sur véhicules et matériels d'environnement.	2525	Chef d'équipe de maintenance de véhicules particuliers et industriels.	III	252 r	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS mécanique sur véhicules et matériels d'environnement.	2525	Technicien supérieur de maintenance de véhicules particuliers et industriels.	III	252 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE mécanique générale.	2545	Technicien d'atelier en mécanique générale.	IV	251 s	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE mécanique générale.	2545	Technicien d'atelier en mécanique générale.	IV	251 s	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS mécanique générale.	2545	Chef d'équipe en atelier de mécanique générale.	III	251 s	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS mécanique générale.	2545	Technicien supérieur en atelier de mécanique générale.	III	251 s	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE sécurité incendie et sauvetage.	2620	Technicien de la sécurité incendie.	IV	344 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 29 juin 2000 au 31 décembre 2003.
BS sécurité incendie et sauvetage.	2620	Technicien supérieur de la sécurité incendie.	III	344 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 29 juin 2000 au 31 décembre 2003.
BE gestion du matériel technique.	2710	Technicien du stockage et de la répartition des marchandises.	IV	311 p	A : 21 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BS gestion du matériel technique.	2710	Technicien supérieur du stockage et de la répartition des marchandises.	III	311 p	A : 21 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 29 juillet 2002.
BE gestion du matériel technique. BS gestion du matériel technique.	2710	Technicien supérieur du stockage et de la répartition des marchandises.	III	311 p	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE contrôleur de la défense aérienne.	3211	Contrôleur en routes de la navigation aérienne.	IV	311 r	A : 19 mai 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BE contrôleur de la défense aérienne.	3211	Contrôleur en routes de la navigation aérienne.	IV	311 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS premier contrôleur de la défense aérienne.	3211	Premier contrôleur en routes de la navigation aérienne.	III	311 r	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BS premier contrôleur de la défense aérienne.	3211	Premier contrôleur en routes de la navigation aérienne.	III	311 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE contrôleur de la circulation aérienne.	3212	Contrôleur de la circulation aérienne.	IV	311 t	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BE contrôleur de la circulation aérienne.	3212	Contrôleur de la circulation aérienne.	IV	311 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS premier contrôleur de la circulation aérienne.	3212	Premier contrôleur de la circulation aérienne.	III	311 t	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BS premier contrôleur de la circulation aérienne.	3212	Premier contrôleur de la circulation aérienne.	III	311 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE opérateur de surveillance aérienne.	3220	Opérateur d'informations aéronautiques et d'assistance au vol.	IV	311 r	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BS premier opérateur de surveillance aérienne.	3220	Premier opérateur d'informations aéronautiques et d'assistance au vol.	III	311 r	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BE météorologiste.	3251	Météorologiste.	IV	117 g	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BS météorologiste prévisionniste.	3251	Météorologiste prévisionniste.	III	117 g	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BE moniteur de simulateur de vol.	3261	Moniteur de simulateur de vol.	IV	333 t	A : 19 mars 1999. JO : 27 mars 1999.	Du 27 mars 1999 au 26 mars 2002.
BE opérateur en transmission.	3311	Exploitant gestionnaire de systèmes de télécommunication.	IV	324 t	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 6 avril 2002.
BE opérateur en transmission.	3311	Technicien gestionnaire du système de télécommunication.	IV	355 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BS opérateur en transmission.	3311	Chef d'exploitation et de gestion de systèmes de télécommunication.	III	324 t	A : 22 juillet 1999. JO : 30 juillet 1999.	Du 30 juillet 1999 au 6 avril 2002.
BS opérateur en transmission.	3311	Technicien supérieur d'exploitation et de gestion de systèmes de télécommunication.	III	255 r	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 28 mars 2002 au 5 avril 2005.
BE maître chien.	3412	Technicien en cynotechnie.	IV	344 t	A : 28 mai 2001. JO : 9 juin 2001.	Du 5 février 2001 au 8 juin 2004.
BS maître chien.	3412	Technicien supérieur en cynotechnie.	III	344 t	A : 10 janvier 2002. JO : 25 janvier 2002.	Du 1^er juillet 1997 au 8 juin 2004.
BE entretien des installations.	3519	Spécialiste des travaux du bâtiment.	IV	230 r	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BS entretien des installations.	3519	Chef d'équipe des travaux du bâtiment.	III	230 p	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BE secrétariat.	3610	Secrétaire polyvalent.	IV	324 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 1^er juin 1998 au 31 décembre 2003.
BS secrétariat.	3610	Chef de secrétariat.	III	324 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 1^er décembre 1998 au 31 décembre 2003.
BE gestion et administration.	3630	Comptable.	IV	314 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 13 janvier 2000 au 31 décembre 2003.
BS gestion et administration.	3630	Chef de service comptable.	III	314 p	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 13 janvier 2000 au 31 décembre 2003.
BE informatique. BS informatique.	3641	Information d'exploitation et d'études.	III	326 t	A : 28 août 1998. JO : 9 septembre 1998.	Du 1^er janvier 1996 au 29 juin 2001.
BE informatique. BS informatique.	3641	Informaticien de développement des systèmes informatiques.	III	326 t	A : 25 juillet 2002. JO : 20 août 2002.	Du 1^er janvier 1995 au 29 juin 2001.
BE informatique. BS informatique.	3641	Informaticien d'administration et d'exploitation des systèmes informatiques.	III	326 u	A : 25 juillet 2002. JO : 20 août 2002.	Du 1^er janvier 1995 au 29 juin 2001.
BE informatique. BS informatique.	3641	Technicien supérieur de développement des systèmes informatiques.	III	326 t	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 1^er janvier 1995 au 5 avril 2005.
BE informatique. BS informatique.	3641	Technicien supérieur d'administration et d'exploitation des systèmes informatiques.	III	326 u	A : 28 mars 2002. JO : 6 avril 2002.	Du 1^er janvier 1995 au 5 avril 2005.
BS psychotechnicien-orienteur.	3652	Psychotechnicien-orienteur.	III	322 t	A : 9 décembre 2002. JO : 18 décembre 2002.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BE restauration-hôtellerie.	3800	Cuisine, gestionnaire en restauration collective.	IV	334 t	A : 4 janvier 2001. JO : 14 janvier 2001.	Du 18 octobre 1998 au 13 janvier 2004.
BS restauration-hôtellerie.	3800	Chef de cuisine, gestionnaire en restauration collective.	III	334 t	A : 4 janvier 2001. JO : 14 janvier 2001.	Du 18 octobre 1998 au 13 janvier 2004.
BS expert textiles.	4110	Technicien supérieur de produits textiles.	III	241 m	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.
BS expert cuirs.	4120	Technicien supérieur de cuirs et peaux.	III	241 m	A : 15 octobre 1999. JO : 23 octobre 1999.	Du 23 octobre 1999 au 22 octobre 2002.