ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port.
Du 06 novembre 2014NOR D E F M 1 4 5 2 1 3 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port,
Arrête :
L'arrêté du 4 septembre 2014 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'article 1er.
Au lieu de : « En application des dispositions des articles 3., 15. et 17. du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 susvisé, les autorités militaires de premier niveau ou assimilées reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille de la défense nationale pour l'échelon bronze à titre normal. » ;
Lire : « En application des dispositions des articles 3., 15. et 17. du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 susvisé, les autorités militaires de premier ou de deuxième niveau, ou les autorités civiles exerçant une fonction de niveau équivalent reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille de la défense nationale pour l'échelon bronze à titre normal. ».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.