1. Certificat technique élémentaire (CTE).

1.1. But de la formation.

1.1.1. Contenu

Le certificat technique élémentaire électromécanicien-frigoriste (EMF) sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi d'aide dépanneur EMF au sein d'un atelier de groupement logistique ou d'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre.

1.1.2. Contenu

Le certificat technique du 1er degré EMF sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi de sous-officier adjoint au chef d'atelier « chaud-froid », ou de chef d'équipe EMF, dans un établissement ravitailleur ou spécialisé ainsi que dans un groupement logistique du commissariat de l'armée de terre.

1.2. Candidatures.

1.2.1. Conditions de candidatures.

Ce certificat est réservé aux militaires du rang sous contrat et appelés du commissariat de l'armée de terre.

Aucune condition de grade ou d'ancienneté de service n'est exigée. Toutefois, les candidats ne doivent pas avoir échoué plus d'une fois à ce certificat.

Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles (BEP) « froid » ou « électrotechnique » ou d'un diplôme équivalent seront retenus en priorité.

Les candidats doivent justifier d'un niveau minimal de valeur physique de 27 points, apprécié à partir d'un contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle (COVAPI) effectué depuis moins d'un an.

1.2.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature comprenant les pièces suivantes :

• proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de référence) ;

• copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an,

  sont adressés par les chefs de corps ou de service directement à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Saint-Cyr-l'Ecole quatre semaines avant le début du stage.

1.2.3. Désignation des candidats.

Deux semaines avant le début du stage et en fonction de sa capacité d'accueil, l'ESCAT diffuse la liste du personnel dont la candidature est retenue.

Les indemnités de déplacement sont à la charge des organismes d'affectation des intéressés.

1.3. Stage.

Le CTE EMF est préparé à l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole au cours d'un stage d'une durée de sept semaines.

Le programme du stage fait l'objet de l'annexe I.

1.4. SANCTION DE LA FORMATION ET DIFFUSION DES RESULTATS.

Le certificat technique élémentaire EMF est attribué par le commandant de l'ESCAT aux stagiaires ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 aux différents contrôles continus des connaissances.

A l'issue du stage, le commandant de l'ESCAT adresse :

• aux organismes d'emploi des candidats :

  • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

  • le relevé des notes des candidats ayant échoué ;

• à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et aux directions du commissariat de l'armée de terre concernées ;

  • la copie des diplômes ;

  • l'état des candidats reçus et des candidats éliminés (imprimé N° 771/124).

2. Certificat technique élémentaire (CT 1).

2.1. Personnel concerné.

Le CT 1 EMF concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière électromécanicien-frigoriste du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme (ADM) ;

• les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;

• les sous-officiers d'origine appelé (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long vingt-quatre mois) admis comme sous-officiers sous contrat ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence (titre Ier, chap. IV) ;

• les EVAT en fin de carrière, sous réserve que deux années civiles séparent la date de fin de stage de celle de fin de service.

2.2. Candidatures.

2.2.1. Conditions de candidature.

Les candidats doivent :

• être titulaires soit du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) EMF, soit d'un diplôme au moins équivalent au BEP « froid » ou « électrotechnique », soit du baccalauréat de la série S (scientifique) ou STI (sciences et technologies industrielles) ;

• avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

• être liés au service pour une durée minimale de deux années civiles à l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage.

2.2.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Trois mois avant le début du stage, les dossiers de candidatures comprenant les pièces suivantes :

• proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de référence) ;

• copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;

• reconnaissance à rester en activité de service à l'issue du stage (imprimé N° 771/125),

  sont adressés directement par les chefs de corps ou de service à la DCCAT avec copie à la direction du commissariat concernée.

2.2.3. Désignation des candidats.

Après vérification des dossiers et en fonction des places ouvertes au calendrier annuel des actions de formation, la DCCAT arrête, un mois avant le début du stage, la liste des candidats retenus.

Celle-ci, sous la forme d'une décision d'admission en formation, est adressée aux directions du commissariat concernées, aux organismes d'emploi des candidats retenus, et à l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole qui adressera aux candidats un dossier d'accueil.

Les candidatures non retenues sont retournées aux organismes d'emploi.

L'autorisation de se présenter au CT 1 ne peut être accordée qu'une seule fois par année civile.

2.3. Stage.

Les EVSO et le personnel retenu par la DCCAT suivent un stage de vingt semaines à l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le programme de ce stage fait l'objet de l'annexe II. Il comprend quatre unités de valeur.

2.4. Sanction de la formation.

Le CT 1 EMF est attribué par le commandant de l'ESCAT aux stagiaires ayant obtenu aux contrôles continus des connaissances une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à chaque unité de valeur.

Le CT 1 est décerné à la date du dernier jour du stage, excepté pour :

• les EVSO titulaires du CM 1 ; attribution au premier jour du dixième mois de service, dans le cas où le stage se termine après le neuvième mois de service ;

• les sous-officiers du recrutement semi-direct ; attribution au plus tard le 31 décembre de l'année de recrutement ;

• les sous-officiers d'origine appelé ; attribution au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.

2.5. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage, le commandant de l'ESCAT adresse :

• aux organismes d'emploi des candidats :

  • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

  • le relevé des notes des candidats ayant échoué ;

• aux directions du commissariat et aux directions de personnels concernées ainsi qu'à la DCCAT :

  • la copie des diplômes délivrés et des relevés des notes ;

  • l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés (imprimé N° 771/124).

2.6. Échec au certificat.

Le nombre de présentation au CT 1 EMF est limité à deux.

Les candidats ayant subi un échec à une ou plusieurs unités de valeur, ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.

Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur est conservé jusqu'à cet examen.

2.7. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

3. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

3.1. But du brevet.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre électromécanicien-frigoriste sanctionne l'acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à des sous-officiers destinés à tenir un emploi de chef d'atelier « chaud-froid », ou d'adjoint, de contrôleur technique ou d'instructeur dans un établissement ravitailleur ou spécialisé, ou dans un groupement logistique du commissariat de l'armée de terre.

3.2. Conditions de candidature.

Les candidats au BSTAT EMF doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSTAT) EMF (ou le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1) :

  • soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;

  • soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

• justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

• s'engager en cas de réussite à l'EA 2 à rester en activité de service pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;

• ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT EMF ;

• se trouver en métropole ou aux forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) au moment de l'EA 2.

3.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la DCCAT, pour le 1er février de l'année A — 2, en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A — 2 en ce qui concerne les candidats libres ; l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• annexe VI à l'instruction de référence ;

• demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;

• imprimé N° 771/125 (joint à l'instruction de référence) ;

• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé N° 683*/3) ;

• fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;

• copie des feuilles de notes des trois dernières années ;

• le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2.

3.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DCCAT. Celle-ci dresse l'état nominatif des sous-officiers autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du BSTAT EMF qu'elle diffuse à l'ENSOA, à l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole, aux écoles du commissariat de l'armée de terre (ECAT) de Montpellier, aux organismes d'emploi des candidats, aux directions du commissariat de rattachement et aux états-majors des circonscriptions militaires de défense (CMD) concernés.

3.5. Préparation des candidats.

La préparation à l'EA 2 est réalisée au sein des organismes d'emploi du 1er septembre (A - 2) au 30 avril (A - 1) ; A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.

Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grand problème contemporain) et E 2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E 3 (épreuves physiques et tir).

La préparation à l'unité de valeur formation de spécialité est assurée par l'étude de deux dossiers guide réalisés l'un par l'école des Fourriers de la marine de Rochefort, et adressés aux candidats par les ECAT en ce qui concerne l'évaluation E 4 (connaissance générale du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme), l'autre par l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole en ce qui concerne l'évaluation E 5 (connaissances particulières de la nature de filière EMF).

3.6. Épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).

Pour mémoire : les évaluations E 1, E 2 et E 3 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD, dans le courant de la première quinzaine de mai (A — 1).

Les évaluations E 4 et E 5 sont passées en cours de la deuxième quinzaine de mai (A — 1) dans les centres désignés par chaque CMD (E 4) et à l'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole (E 5).

Un mois avant la date figurant au calendrier des actions de formation, les ECAT adressent aux présidents des commissions de surveillance, sur leur demande, le sujet de E 4, arrêté par l'école des fourriers de la marine. Elles leur communiquent à cette occasion les heures de début et de fin de composition, arrêtées par l'école des fourriers de la marine.

A l'issue, les copies sont envoyées pour correction aux ECAT sous bordereau nominatif.

L'ESCAT de Saint-Cyr-l'Ecole, responsable de E 5, en adresse les résultats aux ECAT.

Le programme des évaluations E 4 et E 5 figure en annexe III.

Pour réussir l'EA 2, les candidats doivent obtenir :

• une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;

• une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;

• une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux UV est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.

3.7. Stage.

La liste des candidats admis à l'EA 2 est établie par l'ENSOA sous la responsabilité du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) pour le 15 juillet (A - 1).

Les candidats admis suivent à partir de septembre (A - 1) un stage de formation générale du deuxième niveau (FG 2) de deux semaines à l'école d'application du train à Tours et un stage de formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) de dix-neuf semaines à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole.

Pour mémoire : le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous le timbre COFAT.

Le programme du stage FS 2 figure en annexe IV.

3.8. Sanction du stage.

Pour être admis les stagiaires doivent obtenir la moyenne aux quatre partiels du stage FS 2.

L'ESCAT transmet aux ECAT les notes obtenues par les stagiaires.

Le BSTAT est attribué à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, par les ECAT.

En cas d'échec à un ou plusieurs partiels, le sous-officier peut le ou les représenter à l'examen de rattrapage organisé au mois de septembre. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.

En cas de deuxième échec, le sous-officier devra, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT EMF, dossier de candidature à transmettre à la DCCAT pour le 30 septembre, soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.

3.9. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.