1. Certificat technique du 1er degré.

1.1. But de la formation.

Le certificat technique du 1er degré (CT 1) restauration, hôtellerie, loisirs (RHL) sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi d'adjoint d'officier d'ordinaire, d'adjoint de gérant de cercle ou de foyer, d'adjoint de directeur de service restauration-loisirs ou de centre de production alimentaire.

1.2. Personnel concerné.

Le CT 1 RHL concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière RHL du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme (ADM) ;

• les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;

• les sous-officiers d'origine appelé [volontaires bacheliers sergent (VBS) ou volontaires service long (VSL) 24 mois] admis comme sous-officiers sous contrat ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence (titre 1er, chap. IV) ;

• les EVAT en fin de carrière, sous réserve qu'une année civile sépare la date de fin de stage de celle de fin de service.

1.3. Candidatures.

1.3.1. Conditions de candidature.

A l'exception des EVSO, les candidats doivent :

• être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) magasinier-comptable, maître d'hôtel, cuisinier, pâtissier ou boucher (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière) ;

• avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an ;

• être liés au service pour une durée minimale d'une année civile à l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage.

1.3.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Trois mois avant le début de la préparation, les dossiers de candidatures comprenant les pièces suivantes :

• proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de référence) ;

• copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;

• reconnaissance à rester en activité de service à l'issue du stage (imprimé N° 771/125),

sont adressés directement par les chefs de corps ou de service aux bureaux de fonction de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou aux directions de personnel concernées.

1.3.3. Désignation des candidats.

Après vérification, les dossiers sont transmis par les bureaux de fonction et les directions de personnels, à la DPMAT/bureau cadre spécial qui arrête, un mois avant le début de la préparation, la liste des candidats autorisés à la suivre et à se présenter à l'examen d'admission.

Celle-ci, sous la forme d'une décision d'admission en formation, est adressée à l'école des fourriers de la marine de Rochefort et aux organismes d'emploi des candidats retenus, avec copie aux bureaux de fonction concernés, aux directions de personnels concernées et à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Les candidatures non retenues sont retournées aux organismes d'emploi.

L'autorisation de se présenter au CT 1 ne peut être accordée qu'une seule fois par année civile.

1.4. Préparation et examen d'admission.

1.4.1. Préparation.

La préparation des candidats est effectuée au sein des organismes d'emploi, sous la responsabilité des chefs de corps, à partir d'un dossier guide réalisé et envoyé par l'école des fourriers de la marine quatre mois avant l'examen d'admission.

Le programme de cette préparation, comprenant sept matières, figure dans l'annexe I.

1.4.2. Examen d'admission.

Immédiatement après la phase de préparation, les commandants des circonscriptions militaires de défense (CMD), du commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF) et des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) organisent, à la date indiquée au calendrier des actions de formation, un examen d'une durée d'une demi-journée sous la responsabilité d'un président de commission de surveillance.

Le sujet de l'épreuve est élaboré par l'école des fourriers de la marine. Sur demande des présidents des commissions de surveillance, elle leur adresse le nombre de sujets nécessaires un mois avant la date de l'examen et leur communique à cette occasion les horaires de début et de fin d'épreuve.

A l'issue de l'examen, les copies sont envoyées pour correction à l'école des fourriers de la marine sous bordereau nominatif.

1.4.3. Résultats.

Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont reçus à l'examen et déclarés titulaires de l'unité de valeur n^o 1 (UV 1).

L'école des fourriers de la marine diffuse les résultats de l'examen sous forme de procès-verbal :

• au commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;

• à la DPMAT/bureau cadre spécial ;

• aux bureaux de fonction de la DPMAT ;

• à la DCCAT et aux directions de personnel concernées ;

• aux états-majors de CMD.

1.5. Stage.

Les candidats admis à l'examen d'admission sont désignés par la DPMAT/bureau cadre spécial, dans l'ordre du classement, pour suivre l'une des sessions du stage qui dure neuf semaines et se déroule à l'école des fourriers de la marine de Rochefort.

Le programme de ce stage fait l'objet de l'annexe I. Il comprend 2 unités de valeur.

1.6. Sanction de la formation.

Le CT 1 RHL est attribué par l'école des fourriers de la marine aux stagiaires ayant obtenu aux contrôles continus des connaissances une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à chaque unité de valeur.

Le CT 1 est décerné à la date du dernier jour du stage, excepté pour :

• les EVSO titulaires du CM 1 ; attribution au premier jour du dixième mois de service, dans le cas où le stage se termine après le neuvième mois de service ;

• les sous-officiers du recrutement semi-direct ; attribution au plus tard le 31 décembre de l'année de recrutement ;

• les sous-officiers d'origine appelé (VBS et VSL) ; attribution au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.

1.7. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage, l'école des Fourriers de la marine adresse :

Aux organismes d'emploi des candidats :

• le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

• le relevé des notes des candidats ayant échoué.

A la DPMAT/bureau cadre spécial, aux bureaux de fonction de la DPMAT et directions de personnel concernés, et à la DCCAT :

• la copie des diplômes délivrés et des relevés des notes ;

• l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés (imprimé N° 771/124).

Aux états-majors de CMD : l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés.

1.8. ECHEC AU CERTIFICAT.

Le nombre de présentations au CT 1 RHL est limité à deux.

Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur est conservé pendant un an.

Les candidats ayant suivi un échec à une ou plusieurs unités de valeur, ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.

1.9. Indemnités.

1.9.1. Contenu

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

1.9.2. Contenu

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

2. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

2.1. But du brevet.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre RHL sanctionne l'acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à des sous-officiers destinés à tenir un emploi de gérant de cercle ou de foyer, d'officier d'ordinaire ou d'adjoint, d'adjoint à un directeur de service restauration-loisirs, d'instructeur restauration.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidats au BSTAT RHL doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) RHL [ou le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) restauration collective] :

  • soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;

  • soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

• justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

• s'engager en cas de réussite à l'EA 2 à rester en activité de service pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;

• ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT RHL ;

• se trouver en métropole ou aux FFSA au moment de l'EA 2.

2.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés aux bureaux de fonction de la DPMAT ou aux directions de personnels concernées, pour le 1er février de l'année A — 2, en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A — 2 en ce qui concerne les candidats libres ; l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• annexe VI à l'instruction de référence ;

• demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;

• imprimé N° 771/125 (joint à l'instruction de référence) ;

• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé N° 683*/3) ;

• fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;

• copie des feuilles de notes des trois dernières années ;

• le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2.

2.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT/bureau cadre spécial. Elle dresse l'état nominatif des sous-officiers autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du BSTAT RHL, qu'elle diffuse à l'ENSOA, à l'école des fourriers de la marine, aux organismes d'emploi des candidats, aux états-majors de CMD, aux bureaux de fonction concernés de la DPMAT, aux directions de personnels concernées et à la DCCAT.

2.5. Préparation des candidats.

La préparation à l'EA 2 est réalisée au sein des organismes d'emploi du 1er septembre (A — 2) au 30 avril (A — 1) ; A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.

Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grand problème contemporain) et E2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E3 (épreuves physiques et tir).

La préparation à l'évaluation E4 (connaissance générale du domaine de spécialité administration et soutien de l'homme) et à l'évaluation E5 (connaissances particulières de la nature de filière RHL) de l'unité de valeur formation de spécialité est assurée par l'étude de deux dossiers guide réalisés par l'école des Fourriers de la marine.

2.6. Épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).

Pour mémoire : les évaluations E1, E2 et E3 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD, dans le courant de la première quinzaine de mai (A — 1).

Les évaluations E4 et E5 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD au cours de la deuxième quinzaine de mai (A — 1).

Les sujets de ces deux évaluations sont élaborés par l'école des fourriers de la marine. Sur demande des présidents des commissions de surveillance, elle leur adresse les sujets un mois avant la date figurant au calendrier des actions de formation et leur communique à cette occasion les heures de début et de fin de composition.

A l'issue, les copies sont envoyées pour correction à l'école des fourriers de la marine sous bordereau nominatif.

Le programme des évaluations E4 et E5 figure en annexe II.

Pour réussir l'EA 2, les candidats doivent obtenir :

• une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évolution ;

• une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;

• une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux UV est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.

2.7. Stage.

La liste des candidats admis à l'EA 2 est établie par l'ENSOA sous la responsabilité du COFAT pour le 15 juillet (A — 1).

Les candidats admis suivent à partir de septembre (A — 1) un stage de formation générale du deuxième niveau (FG 2) de deux semaines à l'école d'application du train de Tours et un stage de formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2) de huit semaines et trois jours à l'école des fourriers de la marine de Rochefort.

Pour mémoire : le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous timbre COFAT.

Le programme du stage FS 2 figure en annexe III.

2.8. Sanction du stage.

Pour être admis les stagiaires doivent obtenir la moyenne aux deux partiels du stage FS 2.

Le BSTAT est attribué à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, par l'école des fourriers de la marine.

En cas d'échec à un ou aux deux partiels, le sous-officier peut le ou les représenter à l'examen de rattrapage organisé en septembre, ou immédiatement après la dernière session se déroulant au-delà. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.

En cas de deuxième échec, le sous-officier devra, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT RHL, dossier de candidature à transmettre aux bureaux de fonction de la DPMAT ou aux directions de personnels concernées pour le 30 septembre (ou dès connaissance de l'échec si l'examen se situe après cette date), soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.