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Archivé Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

CIRCULAIRE N° 3068/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/2/MAJ/M/1 relative au séjour en République fédérale d'Allemagne (RFA) et à Berlin.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 14 septembre 1983
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5334/DPMAA/IM/2/M/1 du 29 octobre 1964 (n.i. BO) et son modificatif du 14 février 1966 (n.i. BO).

Lettre n° 6751/DPMAA/M/1 du 22 mai 1970 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  611.1.2.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 5743.

1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer la durée du séjour et les conditions de relève des personnels officiers, des majors et des sous-officiers appelés à servir en République fédérale d'Allemagne (RFA).

2. Durée du séjour.

La durée normale du séjour est de trois ans. Il ne peut être prolongé qu'à titre exceptionnel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux titulaires de certains postes de responsabilité à temps de commandement limité.

3. Désignations.

Les personnels désirant recevoir une affectation en Allemagne doivent le signaler dans la rubrique garnisons souhaitées des bulletins de notes.

Les désignations sont effectuées par la DPMAA. Elles se font en priorité à partir des personnels volontaires.

Les critères de sélection sont :

  • le niveau de notation ;

  • la qualification ;

  • le temps de présence dans la garnison ;

  • les séjours déjà effectués hors métropole.

Les personnels destinés à la mission militaire française de liaison près le haut commandement soviétique en Allemagne font l'objet d'une prospection particulière assurée par les soins de la DPMAA.

La sélection des candidats est effectuée selon la procédure appliquée pour la mise en place dans les postes à l'étranger.

4. Mise en place.

4.1. Personnels officiers et majors.

Ces personnels sont mis en place par la DPMAA.

4.2. Sous-officiers.

Les personnels retenus sont mis ou laissés à la disposition de la force aérienne tactique et 1re région aérienne (FATac. — 1re RA), en vue de recevoir une affectation au sein des unités stationnées en Allemagne.

5. Relevé du personnel.

5.1. Officiers et majors.

La relève est effectuée selon les mêmes dispositions que celles appliquées aux personnels stationnés sur le territoire métropolitain.

5.2. Sous-officiers.

L'état de relève des sous-officiers en service en RFA est adressé à la DPMAA/2e bureau par la FATac. — 1re RA pour le 1er décembre de l'année précédant la relève.

Pour simplifier les tâches administratives, cet état de relève ne concerne que les sous-officiers qui ont exprimé un désidérata d'affectation de retour pour une garnison extérieure au territoire de la FATac. — 1re RA.

6. Divers.

6.1. Demandes de rapatriement anticipé.

Les demandes de rapatriement anticipé formulées par les intéressés ou par le commandement sont transmises par la voie hiérarchique pour décision à la DPMAA.

6.2. Demandes de prolongation.

Les demandes de prolongation revêtues de l'avis circonstancié des différentes autorités hiérarchiques sont jointes à l'état de relève.

6.3. Périodes de recoupement.

Il est précisé que les périodes de recoupement au moment des relèves doivent être limitées au temps minimum strictement nécessaire à la passation des consignes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air :

Le général de brigade aérienne, adjoint au directeur,

P. MOAL.

Annexe

ANNEXE I. Annexe.Etat de relevé des sous-officiersen service en RFA et à Berlin à relever entre le 1er juin … et le 1er septembre ….

Nom, prénoms.

Situation de famille.

N° incorporation air.

Grade.

Spécialité.

Affectation actuelle et date d'arrivée sur le territoire.

Affectation souhaitée.

Observations.