> Télécharger au format PDF
Archivé

CIRCULAIRE N° 1130/EMAA/1/MOB relative au suivi des cadres de réserve issus du contingent et placés en volant régional.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 15 mai 1974
NOR

Précédent modificatif :  1er mod. du 20 février 1976 (n.i. BO).

Référence(s) :

Catalogue 853 /EMAA/BOMIS DPMAA/5 du 09 juin 1971 (n.i. BO).

Instruction n° 930/EMAA/1/MOB du 19 avril 1971 (Ment. EC, 1979, p. 2111) (1).

Pièce(s) jointe(s) :     3 annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  232.1.3.1.

Référence de publication : Ment EC, 1979, p. 2111.

L'instruction citée en référence fixe les conditions dans lesquelles sont choisis et mis en place les personnels de réserve. Elle institue en particulier de nouvelles conditions pour le maintien en volant régional des cadres de réserve issus du contingent.

La présente circulaire a pour objet de définir une situation nominative de relance de ces cadres atteignant deux ans de séjour en volant régional et d'en fixer la procédure d'exploitation.

1. PRÉSENTATION DE LA SITUATION.

Etablie par le CTIAA, à partir des informations enregistrées au fichier omnibus, cette situation permettra aux commandants de région aérienne de détecter les cadres qui, à l'issue de cette période de deux ans, doivent être informés personnellement qu'un nouveau délai de deux ans leur est accordé pour manifester leur attachement à l'armée de l'air, faute de quoi ils seront :

  • reversés au volant général (officiers) ;

  • reversés à la direction centrale du service national (sous-officiers).

Cette situation nouvelle sera répertoriée au catalogue 853 sous le numéro 601 R 110 et diffusée tous les deux mois en deux exemplaires aux régions aériennes à compter du 1er juillet 1974.

Devront y figurer uniquement les cadres de réserve qui ne remplissent pas l'une des conditions prévues par la CM no 358EMAA/1/MOB du 16 février 1972 (2) (édition 1974) relative au maintien des cadres des réserves.

Le modèle de situation figure en annexe 1.

2. PROCÉDURE D'EXPLOITATION.

Les régions aériennes responsables du suivi personnalisé des cadres de réserve, devront supprimer de la liste les réservistes répondant à certains critères de maintien qui n'ont pu être pris en considération pour l'élaboration de la situation, les informations correspondantes ne figurant pas au fichier omnibus. Elles seront dès lors en mesure d'adresser en toute connaissance de cause, aux réservistes concernés, les lettres dont les modèles font l'objet des annexes 2 pour les officiers et 3 pour les sous-officiers.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE 2.

ANNEXE 3.