1. Certificat technique du 1er degré (CT 1).

1.1. But de la formation.

Le certificat technique du 1er degré « impression » sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi de sous-officier chef d'équipe technique « impression ».

1.2. Personnel concerné.

Le CT 1 impression concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière « impression » du domaine de spécialités administration et soutien de l'homme (ADM) ;

• les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;

• les sous-officiers d'origine appelé (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long 24 mois) admis comme sous-officier sous contrat ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en première référence (titre Ier, chap. IV) ;

• les EVAT en fin de carrière, sous réserve que deux années civiles séparent la date de fin de stage de celle de fin de service.

1.3. Candidatures.

1.3.1. Conditions de candidature.

A l'exception des EVSO, les candidats doivent :

• être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) réalisateur graphique qualifié (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière) ;

• avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an ;

• être liés au service pour une durée minimale de deux années civiles à compter de la date d'attribution du CT 1.

1.3.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Trois mois avant le début du stage, les dossiers de candidature comprenant les pièces suivantes :

• proposition de candidature (cf. modèle en annexe VI à l'instruction de 1re référence) ;

• copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;

• reconnaissance à rester en activité de service à l'issue du stage (imprimé N° 771/125, joint à l'instruction de 1re référence),

  sont adressés directement par les chefs de corps ou de service à la DCCAT avec copie à la direction de personnel ou du commissariat concernée.

1.3.3. Désignation des candidats.

Après vérification des dossiers et avis du chef du bureau d'édition de l'armée de terre (BEDAT), la DCCAT arrête, un mois avant le début du stage, la liste des candidats retenus en fonction des places ouvertes au calendrier des actions de formation.

Celle-ci, sous la forme d'une décision d'admission en formation, est adressée aux directions de personnel ou du commissariat concernées, aux organismes d'emploi des candidats retenus, au BEDAT, et à l'établissement d'impression de l'armée de terre (EIAT) de Saint-Cyr-l'Ecole qui adressera aux candidats un dossier d'accueil.

Les candidatures non retenues sont retournées aux organismes d'emploi.

L'autorisation de se présenter au CT 1 ne peut être accordée qu'une seule fois par année civile.

1.4. Stage.

Les EVSO et le personnel retenu par la DCCAT suivent un stage de vingt et une semaines à l'EIAT de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le programme de ce stage fait l'objet de l'annexe I. Il comprend quatre unités de valeur.

1.5. Sanction de la formation.

Le CT 1 impression est attribué par le commandant de l'EIAT aux stagiaires ayant obtenu aux contrôles continus des connaissances une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à chaque unité de valeur.

Le CT 1 est décerné à la date du dernier jour du stage, excepté pour :

• les EVSO titulaires du CM 1 ; attribution au premier jour du dixième mois de service, dans le cas où le stage se termine après le neuvième mois de service ;

• les sous-officiers du recrutement semi-direct, attribution au plus tard le 31 décembre de l'année de recrutement ;

• les sous-officiers d'origine appelé ; attribution au premier jour du septième mois suivant leur admission comme sous-officier sous contrat.

1.6. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage, le président de la commission d'examen adresse :

• aux organismes d'emploi des candidats :

  • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

  • le relevé des notes des candidats ayant échoué ;

• aux directions du commissariat ou de personnel concernées ainsi qu'à la DCCAT :

  • la copie des diplômes délivrés et des relevés des notes ;

  • l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés (imprimé N° 771/124).

1.7. Échec au certificat.

Le nombre de présentations au CT 1 impression est limité à deux.

Les candidats ayant subi un échec à une ou plusieurs unités de valeur, ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.

Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur est conservé jusqu'à cet examen.

1.8. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.

2. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

2.1. But du brevet.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre impression sanctionne l'acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à des sous-officiers destinés à tenir un emploi d'adjoint de chef d'atelier d'impression, de chef de point d'impression ou de contrôleur technique impression dans un établissement ou un atelier d'impression de l'armée de terre.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidats au BSTAT impression doivent remplir les conditions suivantes :

• être sous-officier ;

• détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) impression [ou le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1) imprimeur de labeur] :

  • soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;

  • soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

• justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

• s'engager en cas de réussite à l'épreuve d'accès au 2e niveau (EA 2) à rester en activité de service pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;

• ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT impression ;

• se trouver en métropole ou aux FFSA au moment de l'EA 2.

2.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la DCCAT, pour le 1er février de l'année A — 2, en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A — 2 en ce qui concerne les candidats libres ; l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• annexe VI à l'instruction de référence ;

• demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;

• imprimé N° 771/125 (joint à l'instruction de référence) ;

• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé N° 683*/3) ;

• fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;

• copie des feuilles de notes des trois dernières années ;

• le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2.

2.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DCCAT. Celle-ci dresse l'état nominatif des sous-officiers autorisés à se présenter à l'EA 2 du BSTAT impression qu'elle diffuse à l'ENSOA, au BEDAT, à l'EIAT de Saint-Cyr-l'Ecole, aux écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (ECAT), aux organismes d'emploi des candidats, aux directions de personnel ou du commissariat de rattachement, et aux états-majors de CMD concernés.

2.5. Préparation des candidats.

La préparation à l'EA 2 est réalisée au sein des organismes d'emploi du 1er septembre (A — 2) au 30 avril (A — 1) ; A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.

Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grand problème contemporain) et E 2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E 3 (épreuves physiques et tir).

La préparation à l'unité de valeur formation de spécialité est assurée par l'étude de deux dossiers guide réalisés l'un par l'école des fourriers de la marine de Rochefort, et adressés aux candidats par les ECAT en ce qui concerne l'évaluation E 4 (connaissance générale du domaine de spécialités administration et soutien de l'homme), l'autre par l'EIAT de Saint-Cyr-l'Ecole en ce qui concerne l'évaluation E 5 (connaissances particulières de la nature de filière impression).

2.6. Épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2).

Pour mémoire : les évaluations E 1, E 2 et E 3 sont passées dans les centres désignés par chaque CMD, dans le courant de la première quinzaine de mai (A — 1).

Les évaluations E 4 (une demi-journée) et E 5 (une demi-journée) sont passées au cours de la deuxième quinzaine de mai (A — 1), dans les centres désignés par chaque CMD.

Un mois avant la date figurant au calendrier des actions de formation, les ECAT adressent aux présidents des commissions de surveillance, sur leur demande, le sujet de E 4, arrêté par l'école des fourriers de la marine. Elles leur communiquent à cette occasion les heures de début et de fin de composition, arrêtées par l'école des fourriers de la marine.

A l'issue, les copies sont envoyées pour correction aux ECAT pour E 4 et à l'EIAT pour E 5, sous bordereau nominatif.

L'EIAT de Saint-Cyr-l'Ecole adresse les résultats de E 5 aux ECAT.

Le programme des évaluations E 4 et E 5 est donné en annexe II.

Pour réussir l'EA 2, les candidats doivent obtenir :

• une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;

• une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;

• une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux UV est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.

2.7. Stage.

La liste des candidats admis à l'EA 2 est établie par l'ENSOA sous la responsabilité du COFAT pour le 15 juillet (A — 1).

Les candidats admis suivent à partir de septembre (A — 1) un stage de formation générale du 2e niveau (FG 2) de deux semaines à l'école d'application du train à Tours et un stage de formation de spécialité du 2e niveau (FS 2) de vingt semaines à l'EIAT de Saint-Cyr-l'Ecole.

Pour mémoire : le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous le timbre COFAT.

Le programme du stage FS 2 est donné en annexe III.

2.8. Sanction du stage.

Pour être admis les stagiaires doivent obtenir la moyenne aux quatre partiels du stage FS 2.

L'EIAT transmet aux ECAT les notes obtenues par les stagiaires.

Le BSTAT est attribué à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, par les ECAT.

En cas d'échec à un ou plusieurs partiels, le sous-officier peut le ou les représenter à l'examen de rattrapage organisé au mois de septembre. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.

En cas de deuxième échec, le sous-officier devra, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT impression (le dossier de candidature est à transmettre à la DCCAT pour le 30 septembre), soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.

2.9. Indemnités.

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage ou de l'examen de rattrapage, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation.